Declaration fiscale : réintégration charges SCM

Bonjour,

J'ai une question toute simple mais qui me pose problème pour ma déclaration cette année (comme l'année précédente).

Dans la réintégration des charges réparties de la SCM dans ma comptabilité personnelle, que dois-je prendre :

- les éléments de la déclaration 2036 de la SCM (répartition des charges par associé et par poste)
- les versements réalisés sur l'année (au delà des charges réparties entre associés)
- doit-on tenir compte des régularisations intervenues en cours d'année sur la répartition des charges de la SCM (ce qui a été le cas l'année passé et le sera certainement cette année), après la période de déclaration ?

Merci d'avance pour vos réponses,

http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dat/2035aide.pdf

lire alinea 18

ton comptable peut t'expliquer la ligne 44, j'ai presque compris.

En gros, tu fais des versements à la scm, si la somme n'est dépensée en frais scm, fiscalement ce n'est pas une dépense.

Les versements faits à la SCM ne st pas des dépenses.
Si d'apres le réglement intérieur de la scm la repartition des charges est 50/50,tu ventiles ds ta propre déclaration 50% des dépenses SCM.

bonsoir,

les versements/appels de fonds sont à enregistrer en comptabilité comme étant soit des prélèvements "perso" (créer une sous-compte spécifique 108XXX) soit à un tiers (c'est autorisé, compte catégorie 467XXX)

Pour enregistrer la répartition des charges de la SCM,
il faut passer une écriture dans un journal d'opérations diverses au 31 décembre en répartissant les charges telles que ventilées dans la 2036, ou encore mieux en ventilant telles que indiquées en comptabilité. La contrepartie des charges est le compte 108 ou 467.

De cette manière le compte 108 ou 467 doit indiquer votre situation vis-à-vis de la SCM au 31/12 : soit vous devez de l'argent, soit la SCM vous en doit. Ce montant doit alors se retrouver dans la comptabilité de la SCM.

Le résultat de la SCM est quasiment toujours égal à zéro (c'est le but du jeu). On ne constate de bénéfice ou de pertes à inscrire sur la 2035 que lorsque l'on quitte la SCM avec un montant de compte-courant associé non régularisé...

Je comprends les soucis de réajustement des charges en début d'année, mais rappelons que quasiment tous les libéraux font leur déclaration en recettes/dépenses, donc cela ne change rien à la retranscription des faits

cordialement

bibjegu écrivait:
-----------------
> bonsoir,
>
> les versements/appels de fonds sont à enregistrer en comptabilité comme étant
> soit des prélèvements "perso" (créer une sous-compte spécifique 108XXX) soit à
> un tiers (c'est autorisé, compte catégorie 467XXX)
>
> Pour enregistrer la répartition des charges de la SCM,
> il faut passer une écriture dans un journal d'opérations diverses au 31 décembre
> en répartissant les charges telles que ventilées dans la 2036, ou encore mieux
> en ventilant telles que indiquées en comptabilité. La contrepartie des charges
> est le compte 108 ou 467.
>
> De cette manière le compte 108 ou 467 doit indiquer votre situation vis-à-vis de
> la SCM au 31/12 : soit vous devez de l'argent, soit la SCM vous en doit. Ce
> montant doit alors se retrouver dans la comptabilité de la SCM.
>
> Le résultat de la SCM est quasiment toujours égal à zéro (c'est le but du jeu).
> On ne constate de bénéfice ou de pertes à inscrire sur la 2035 que lorsque l'on
> quitte la SCM avec un montant de compte-courant associé non régularisé...
>
> Je comprends les soucis de réajustement des charges en début d'année, mais
> rappelons que quasiment tous les libéraux font leur déclaration en
> recettes/dépenses, donc cela ne change rien à la retranscription des faits
>
> cordialement
MIEUX et plus simple, ton expert comptable s'occupe de la déclaration SCM, de la mienne et le tour est joué.

ca tombe bien, je suis comptable

Merci de ces précisions qui me paraissent évidentes. Pour essayer d'être plus explicite sur un point, je vais illustrer mon problème par un exemple :

2008 : entrée dans la SCM

2009, AVRIL première déclaration avec la réintégration des charges de la SCM me revenant : 100 (selon la déclaration 2036)

2009 DECEMBRE : dernière version définitive de la répartition des charges : 110 au lieu de 100 (avec ou sans correctif auprès des services fiscaux)

2010 MARS : deuxième déclaration avec la réintégration des charges de la SCM me revenant : 130 (La première version de la répartition des charges communiquée il y a 15 jours va être revue mais quand, en avril ? en décembre ?)

Que dois-je prendre en compte

130 en attendant la régularisation définitive
+10 (110 - 100 = 10 de 2008) ?

Si finalement la répartition des charges de 2009 après la procédure de déclaration est 190 ou 70 au lieu de 130, que dois-je faire ?

Est-ce un problème si les déclarations 2036 relatives à la SCM ne correspondent finalement pas à ce que je réintègre dans ma déclaration ?

En espérant être aussi limpide que les posts précédents.

Tu fais ta 2035 avec la 2036 qui te parait bonne; tu as le temps d'ici le 4 mai.
Puis tu changes de comptable, ou tu en prends un.

pour chipoulini

la 2035 doit reprendre les éléments de la 2036 te concernant.

En l'occurence, je crois comprendre que la 2036 concernant l'année 2009 déposée en mars 2010 contient sur ta ligne :
- les 10 euros de régularisations de charges de 2008 qui t'a été attribué début 2009,
- les 130 euros de charges réparties "provisionnellement" pour 2010
donc tu devrais avoir un total de charges à répartir de 140 euros à répercuter sur ta 2035 (ou idéalement en compta !)

Il faut bien distinguer les apports que tu as fait à la SCM, des charges qui te sont affectées pour les règlements fait par la SCM sur l'année civile

petit correctif :

"...130 euros répartis à titre provisoire pour 2009"
(et non pour 2010)