TVA Collabo... où et quand?

Je voulais savoir auprès de qui je dois payer la TVA.
J'ai acheté un cabinet et le titulaire est resté collaborateur et a dépassé les 32000€ de rétrocession ce mois-ci.
Je dois donc payer la TVA sur le dépassement il me semble et j'aimerai savoir comment ca se passe (j'ai demandé à ma comptable qui à l'air un peu paumée...).
Merci de vos réponses...

Monet

13/04/2010 à 12h22

32.000€ de rétrocessions dans le mois, garde le c'est une perle ;o)

fredo667

14/04/2010 à 09h47

en fait je pense qu'il voulait dire cette année car ça correspond au plafond annnuel.

S'il le fait par mois effectivement, garde le, tu retrouvera jamais un gogo pareil.

Sinon, je demande à mon assoc qui le payait jusque là et je te dis

ma comptable m'a donné des textes mais qui me semble bien obscure.
Selon elle je ne serait pas obligé de la payer pendant 2 ans.
Sinon, je parle bien du plancher annuel a partir duquel on paye la TVA qui serait de 34100€...
Si quelqu'un sait exactement comment ça se passe merci de me répondre.

cocobret écrivait:
------------------
> Je voulais savoir auprès de qui je dois payer la TVA.
> J'ai acheté un cabinet et le titulaire est resté collaborateur et a dépassé les
> 32000€ de rétrocession ce mois-ci.
> Je dois donc payer la TVA sur le dépassement il me semble et j'aimerai savoir
> comment ca se passe (j'ai demandé à ma comptable qui à l'air un peu paumée...).
> Merci de vos réponses...

Donc en gros s'il est à 40% de rétro, ça fait 80 000 euros de CA...hummm...! ça existe mais c'est pas le genre de mec qui se met collaborateur...

Merci de bien vouloir lire mon post. C'est suite a un rachat avant un départ en retraite et oui, ça fait un gros chiffre d'affaire....
Merci, pour ce qui savent, de bien vouloir répondre a ma question qui n'est pas " est-ce que c'est normal de faire un gros CA en collab?"
merci d'avance...

bonjour,

si la comptable ne sait pas traiter cette réponse, et mieux n'a pas su l'anticiper, c'est que c'en est pas une.
donc il vaut mieux en changer tout de suite

En 2010, le mois qui suit le dépassement de 34 100 euros,
il faut établir une déclaration de TVA pour le supplément.
Donc si on arrive à fin mars à 35 000 euros,
il faut déclarer pour 900 euros TTC (soit 753 HT et 147 euros de TVA)

Bien évidemment, la tva sur les factures fournisseurs liée à cette activité serait déductible mais il n'y en a que rarement s'agissant de la collaboration.

Il s'agit de remplir une déclaration de tva mensuelle (modèle CA 3) avec un petit courrier pour l'inspecteur des impôts.
Demader qu'ils adressent les prochaines CA3 car ce n'est pas toujours le cas...

A quel centre des impôts ? celui où est déposé la 2035.
les services fiscaux se chargeront d'attribuer les identifiants nécessaires.

Bienvenue dans le monde merveilleux de la tva
cordialement

merci bcp de cette réponse qui a le mérite dêtre très claire.
J'ai eu à nouveau ma comptable qui m'a envoyé les nouvelles règles et il y aurait peut-être une subtilité qui nous exempterai peut-être pour les 2 premières années...
j'ai aussi appelé mon centre des impots mais le contrôleur ne savait pas trop non plus et doit me rappeler.

bonjour,
la nuit portant conseil, je me rectifie car j'ai dit une bêtise dans mon post d'hier soir :
la TVA est due dès le premier jour du mois du franchissement du seuil

Donc imaginons qu'à fin février, le montant de redevances collaboration cumulé était à 25 000 euros.
Sur mars, 10 000 euros de redevance : total 35 000 euros.

Le seuil de 34 100 euros est franchi courant mars, mais la TVA est due sur 10 000 euros HT, donc 1 960 euros de TVA à payer.

Il faut ensuite savoir ce que prévoit le contrat de collaboration pour déterminer si le déclarant réclame ou non la TVA au collaborateur, ou s'il en est de sa poche.

S'il réclame la TVA au collaborateur, il devra donc faire une facture mensuelle, meontionnant le HT et la TVA.

Désolé de l'erreur initiale
cordialement

Le Choixpeau magique

16/04/2010 à 21h50

bibjegu écrivait:
-----------------
> Le seuil de 34 100 euros est franchi courant mars, mais la TVA est due sur 10
> 000 euros HT, donc 1 960 euros de TVA à payer.
>
> Il faut ensuite savoir ce que prévoit le contrat de collaboration pour
> déterminer si le déclarant réclame ou non la TVA au collaborateur, ou s'il en
> est de sa poche.
>
> S'il réclame la TVA au collaborateur, il devra donc faire une facture mensuelle,
> meontionnant le HT et la TVA.
>

Sauf erreur de ma part, et sauf ton respect Bibjegu, il me semble que tu te trompes.
Tu avais raison dans ta première version, la TVA est dûe sur 10 000 euros TTC.
Après, j'aimerais bien savoir si tu as déjà rencontré un contrat où la TVA est dûe par le collaborateur, je ne vois pas trop comment ça serait possible. Le collaborateur a déjà payé la TVA, comprise dans ses 10 000 euros TTC.

Léonard

17/04/2010 à 01h11

Sauf erreur de ma part , la redevance est due dès le premier euro, à partir du moment ou le seuil est depassé...

ps: cocobret peux tu nous en dire plus sur cette exoneration de deux ans ( putain... deux ans !)

cher choipeaux magique,
c'est effectivement quelque chose qui est sujet à question.

Il faut voir que la redevance que le collaborateur verse au titulaire est l'exécution d'un contrat.
Il n'y a aucune raison que 10 000 euros qui était exo TVA, deviennent 10 000 euros TVA incluse. Si c'était le cas, le pourcentage de redevance baisserait. Il faut appliquer ce qui est écrit sachant que le contrat est déposé.

C'est la raison pour laquelle, quand j'ai eu affaire à des contrats de collaboration qui franchissaient le seuil (en 2010, seuil de 34 100 euros), j'ai considéré par prudence fiscale que les montants perçus étaient du hors taxe, et donc que le titulaire devait payer la TVA sur ce hors taxe, à lui de voir s'il réclame cette TVA au collaborateur.
Car le praticien est censé établir des factures avec hors taxe et TVA et les 2 parties doivent conserver le pourcentage de reversement qu'il y ait ou non TVA.

En l'espèce, je n'étais pas comptable lorsque ces contrats avaient été conclus.
Les 2 contrôleurs fiscaux qui sont intervenus ont donné raison à cette base d'imposition, surtout qu'il y avait les factures (à ne pas oublier qu'il y ait ou non TVA)

Sur les quelques contrats auxquels j'ai pu intervenir, j'ai demandé à aménager le paragraphe de la rétrocession en faisant intervenir une régulation en cas de franchissement de seuil.
Le collaborateur paie moins de rétrocession mais doit supporter une TVA (ce qui financièrement pour lui revient au même, mais c'est écrit dans le contrat).
Mais je n'ai pu lire cela dans d'autres contrats types de collaboration libérale (profession à la base exo TVA).

Mais j'avoue que pour moi non plus, ce débat n'est pas tranché.
Et le cas expliqué au tout début est sans doute heureusement peu fréquent


s'il y a d'autres vécus de contrats de collaboration avec contrôle des services fiscaux, je suis preneur

cordialement