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taxe apprentissage
28/04/2010 à 19h18
je suis en train de faire un peu de compta et de mémoire je ne me souvenais pas que l'on payait ça aussi....
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28/04/2010 à 20h04
Et la médecine du travail
Et bientôt ADSAMS
Et d'autres que ma ciboule n'arrive plus à enregistrer.
La feuille de paye c'est 2 pages, a ce rythme de croissance de nouveaux organismes ce sera un journal qu'il faudra éditer chaque mois.
28/04/2010 à 21h02
fouilla écrivait:
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> je suis en train de faire un peu de compta et de mémoire je ne me souvenais pas
> que l'on payait ça aussi....
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Si j'en crois ma comptable, nous n'y sommes pas assujettis, du fait de nos cotisations aux fonds de formation professionnelle.
29/04/2010 à 11h28
Seuls les confrères exercant en SEL sont soumis à la taxe d'apprentissage.
Encore une faveur sans doute....
29/04/2010 à 13h39
mark écrivait:
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> fouilla écrivait:
> -----------------
> > je suis en train de faire un peu de compta et de mémoire je ne me souvenais
> pas
> > que l'on payait ça aussi....
> >
> >
> > --
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> Si j'en crois ma comptable, nous n'y sommes pas assujettis, du fait de nos
> cotisations aux fonds de formation professionnelle.
merci mark
je viens de trouver ça effectivement
Qui est exonéré ?
reponse
espaceur
Certaines activités sont exonérées de taxe d'apprentissage dès lors qu'elles ne présentent pas un caractère commercial, industriel ou artisanal :
* les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d'enseignement
* Démarcheurs, agents d'assurances, s'ils ne relèvent pas des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
* Activités relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) qui exercent une activité en toute indépendance ou prennent part eux-mêmes à l'activité: médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste, sage-femme, pédicure, masseur kinésithérapeute, vétérinaire, avocat, conseil juridique et fiscal, expert-comptable et comptable agréé, commissaire aux comptes, architecte, laboratoire d'analyse médicale, sous la réserve ci-après (*).
(*) Toutefois, la mise en œuvre d'importants moyens en personnel ou en matériel pour l'exercice d'une profession libérale est susceptible de conférer, au plan fiscal, à l'activité, un caractère commercial, même si le contribuable prend une part personnelle aux travaux. Cette règle s'applique notamment aux laboratoires d'analyse médicale ainsi qu'aux établissements d'enseignement.
* Avocats, médecins, exerçant ou non en société civile professionnelle (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM), si elles ne réalisent pas d'opérations commerciales génératrices de profits avec des tiers ou leurs membres à l'occasion de remboursement de frais. Arrêté du Conseil d'État du 05-06-1985
j'en connais un qui va se faire sonner les cloches
ma source : http://www.fafsea.com/outils_tele/outilsformu_cotis_ta_FAQ.html
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