Installation dans la même résidence que des confrères

Bonjour,

Je souhaite acquérir un local afin d'y installer mon cabinet dentaire.
Ce local est situé dans une résidence qui comporte 2 bâtiments. Le 1er bâtiment, desservi par l'entrée 1 abrite déjà un cabinet dentaire.
Le local que je souhaite acheter est situé dans le 2ème bâtiment desservi par une entrée différente (entrée 2).
Dans ce contexte, le confrère du bâtiment 1 peut il s'opposer à mon installation dans le bâtiment 2?

chabit

01/05/2010 à 22h35

Non, mais il vaudrait mieux qu'il soit d'accord, surtout s'il a des potes au CO. De toute façon, vous n'avez droit autant l'un que l'autre qu'à votre plaque normalisée à l'entrée qui vous va bien. La confraternité reste de mise, d'autant que si c'est comme chez moi, vous avez autant à gagner l'un que l'autre à ce que tout se passe bien.

d'accord avec Chabit mieux vaut partir sur des bases saines....et ne pas chercher à justifier absolument le pseudo..........

hop

02/05/2010 à 00h15

Donc en fait, si tu as compris, pour être confraternel et poli avec l'autre, n'achète pas le local que tu désires pour ta carrière mais va t'installer à 30 km. Abandonne tes projets, comme ça ton confrère ne sera pas gêné par ton existence et il ne manquera pas de te remercier. Tu lui dois bien ces sacrifices, c'est un confrère, ne l'oublie pas ! ;-)

Le Choixpeau magique

02/05/2010 à 00h33

Article R4127-278 du code de la santé publique

Le chirurgien-dentiste ou toute société d'exercice en commun, quelle
que soit sa forme, ne doit pas s'installer dans l'immeuble où exerce
un confrère sans l'agrément de celui-ci ou, à défaut, sans
l'autorisation du conseil départemental de l'ordre.
Il est interdit de s'installer à titre professionnel dans un local ou
immeuble quitté par un confrère pendant les deux ans qui suivent son
départ, sauf accord intervenu entre les deux praticiens intéressés ou,
à défaut, autorisation du conseil départemental de l'ordre.
Les décisions du conseil départemental de l'ordre ne peuvent être
motivées que par les besoins de la santé publique. Le silence gardé
par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l'expiration
d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la
demande.

Après, aller chercher la petite bête "c'est pas le même batiment" ou "c'est pas la même entrée" me semble dangereux et pas super malin.
Il y a suffisamment d'endroits qui ont besoin de dentiste pour ne pas aller piétiner les plates bandes d'un confrère, non ?
Après, si il est d'accord et qu'il valide cet accord par écrit, le CO ne te dira rien.

kaol

02/05/2010 à 00h39

ça me fait penser à ces gens qui ne peuvent pas s'empêcher de poser leur serviette de plage juste à côté de la tienne alors que la plage est vide.
;o)

Bonjour à tous.

Je suis toujours agréablement surpris par tous ces gentils confrères qui prennent le temps d'apporter leur eau au moulin des autres, surtout à des heures aussi improbables.

Merci d'avoir cité l'article du code de déontologie, le tout étant de s'entendre sur la définition d'immeuble.

Bien évidement, je vais prendre contact avec le confrère et je souhaite que tout se passe bien et qu'il pense comme moi que je ne lui ferai pas de la concurrence car il y a de la place pour tout le monde et on poura être compléméntaire l'un de l'autre et travailler en synergie.
Je voulais simplement, avant de le faire, connaitre un peu ce que disaient les textes.

En revanche, je vous demanderai d'avoir la gentillesse de ne pas juger mon attitude. Si j'avais été le confrère qui voit un jeune s'installer, les mêmes qui me disent de ne pas mettre ma serviette à côté d'une autre sur la plage auraient pu me dire "pourquoi tu veux t'opposer à sa venue, il y a de la place pour tout le monde, tu as ta patientèle depuis longtemps, il ne va pas te faire d'ombre en s'installant, ou alors c'est qu'il faut que tu te pose des questions sur ton exercice, etc! ;)
Donc je je ne vais pas vous exposer tous les tenants et aboutissants d'une telle décision de ma part pour des raisons évidente de "privacy" et j'avoue que ce que l'on pense de l'endroit où je met ma serviette ne m'est pas très utile dans le sujet qui me préoccuppe pour l'instant.

Quoi qu'il en soit, merci encore pour l'interêt que vous manifestez à mon sujet et n'hésitez pas à continuer, toute info est bonne à prendre.

Pour info, voici ce que je viens de trouver ds la jursprudence :


55-03-02 Le bâtiment dans lequel un chirurgien-dentiste envisage d'exercer sa profession, bien que mitoyen de celui dans lequel exerce un autre chirurgien-dentiste et compris dans le même ensemble immobilier, n'est pas accessible par la même entrée. Dans ces conditions, ces deux bâtiments doivent être regardés comme des immeubles distincts au sens des dispositions du décret du 22 juillet 1967. Par suite, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne l'installation du chirurgien-dentiste à l'agrément de son confrère ni, en cas d'opposition de ce dernier, à l'autorisation des organes compétents du conseil départemental de l'ordre.

Le Choixpeau magique

02/05/2010 à 09h54

Toxic, pense à tous les patients pas très doués qui vont vouloir aller voir l'un, et qui vont se retrouver chez l'autre...
Ca te paraît bête comme ça, mais il y a une part non négligeable de patients qui ne vont pas voir le Docteur Untel, mais le dentiste au dessus du Franprix, et qui, incapables de repérer un numéro, vont aller à la première plaque "dentiste" qu'ils verront.
Quand tu vois déjà le nombre de patients qui se trompent d'adresse dans des cabinets assez éloignés, je n'ose imaginer le bazar avec deux dentistes dans la même résidence.

bill

02/05/2010 à 09h59

Le Choixpeau magique écrivait:
------------------------------

>
> Après, aller chercher la petite bête "c'est pas le même batiment" ou "c'est pas
> la même entrée" me semble dangereux et pas super malin.
> Il y a suffisamment d'endroits qui ont besoin de dentiste pour ne pas aller
> piétiner les plates bandes d'un confrère, non ?
> Après, si il est d'accord et qu'il valide cet accord par écrit, le CO ne te dira
> rien.


+1
Ca fait un peu parasite non?

la question qui était:peut-il s'opposer?
l' as tu contacté avant d'avoir une vision conflictuelle ?

pour les horaires ; avec le temps et l'age on devient insomniaque tu verra on augmente ses amplitudes horaires de travail , c'est marrant.........

Comme je le disais ce matin, je vais bien sûr le contacter et je souhaite que tout se passe bien.
J'essaye juste de voir ce que disent les textes avant, afin de savoir de quoi je parle...

on te souhaite tous la même chose.une bonne entente:afin de pouvoir également vous dépanner en cas de besoin ..

kaol

02/05/2010 à 21h11

aldo74 écrivait:
----------------
> on te souhaite tous la même chose.une bonne entente:afin de pouvoir également
> vous dépanner en cas de besoin ..


+1

CRAIG

02/05/2010 à 21h49

La bonne entente lorsqu'il y a des sousous en jeux je n'y crois pas vraiment...
La nature humaine est ainsi faite.
Tiens nous au courant de l'accueil auquel tu auras droit.

Je vais le contacter dans la semaine et je vous tiens au courant...
Legalement il ne peut pas s'y opposer mais s'il le veut, il peut me pourir la vie! J 'espère pas...

hop

04/05/2010 à 12h29

CRAIG écrivait:
---------------
> La bonne entente lorsqu'il y a des sousous en jeux je n'y crois pas vraiment...
> La nature humaine est ainsi faite.


C'est parce que tu ne connais pas la confraternitude: avec elle, ça marche et les petites querelles sont tout de suite oubliées.

OK!
Tu as des trucs à me donner pour que la confraternitude l'emporte sur la nature humaine?

fouilla

04/05/2010 à 12h42

petite chose as tu vérifié le règlement de la copropriété au niveau de ton installation ?
car tu peux avoir la désagréable surprise de ne pouvoir t'installer si celui ci limite le nombre de prof lib au sein de la copro...


--
.

J'ai vérifié en effet et il n'y a pas d'objection de ce côté là.

Le Choixpeau magique

04/05/2010 à 13h13

Toxic, moi au cours de mes différentes prospections, j'ai appelé tous les dentistes de chaque ville que j'avais en ligne de mire.
Tu te présentes "bonjour, je suis le Dr Untel, j'ai un projet de création dans votre ville, je voulais savoir ce que vous en pensez". Si le coin n'est pas saturé en praticiens, tu seras étonné du nombre de confrères qui te répondront par l'affirmative. Moi j'ai eu "oh oui, il faut venir !" "oui, oui, je pense qu'il y a du boulot, moi je fais XXX euros de CA". Bon, bien sûr dans le lot, tu auras des moins enthousiastes qui te diront "bof, c'est pas terrible", mais avec la somme de tes appels ça te permettra de te faire une idée.
Appelle donc confrère, si il te dit "banco" vous commencerez bien vos relations et ça t'encouragera à t'installer là. Si il te dit qu'il galère déjà et qu'il préférerait que tu ne viennes pas, il faudra sans doute reconsidérer ton projet.
Mais franchement, les articles de loi et les jurisprudences...

Le Choixpeau magique

04/05/2010 à 13h17

Ah oui, petite subtilité avec les copropriétés, depuis je sais plus quand les copro ne peuvent plus s'opposer à l'installation d'un libéral. Par contre, elles peuvent s'opposer au fait que tu mettes ta plaque à l'extérieur. A vérifier... (en sachant que si ce n'est pas explicitement autorisé, c'est qu'il faut une autorisation, donc assemblée extraordinaire et tout le toutim).

OK, je vais me renseigner pour la plaque.

Pour ce qui est de l'exercice, je sais que le cabinet du confrère vient d'être refait avec plusieurs salles de soins. J'imagine donc mal qu'il me dise qu'il n'a pas beaucoup de potentiel!

Le Choixpeau magique

04/05/2010 à 13h31

Bon sang, mais tu prends ton téléphone et tu l'appelles, qu'est-ce que tu fous !?!?
Arrêtes de faire des plans sur la comète, passer un coup de fil ça prend cinq minutes et après tu seras fixé.

C'est clair, je vais le faire!

Le sujet n'était d'ailleurs pas de savoir si je devais l'appeler mais s'il avait moyens de m'interdire de m'installer...