SCI

Quand 2 prat sont en SCM avec les murs en SCI, si l'un des 2 vends ses parts et que l'autre ne trouve pas d'aquéreur, quels sont les possibilités? L'aquereur est il OBLIGE d'acheter l'autre moitié des murs? Si vous avez été confronté à cette situation, merci de m'expliquer comment les choses se sont solutionnées.

starky

13/05/2010 à 21h26

non, l'acquéreur n'est pas obligé d'acheter l'autre moitié des murs. Par contre, je pense qu'il devra payer la moitié d'un loyer logiquement.

zekria écrivait:
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> Quand 2 prat sont en SCM avec les murs en SCI, si l'un des 2 vends ses parts et
> que l'autre ne trouve pas d'aquéreur, quels sont les possibilités? L'aquereur
> est il OBLIGE d'acheter l'autre moitié des murs? Si vous avez été confronté à
> cette situation, merci de m'expliquer comment les choses se sont solutionnées.

que disent les statuts ? la est là réponse, si rien n'est précisé le vendeur ne peut pas demander a son associé d'acheter ses parts ! néanmoins le loyer devra être réglé afin d'honnorer le cas échéant le prêt d'achat de la SCI .

fredo667

14/05/2010 à 17h10

le partant doit avoir à continuer de payer sa part de loyer si l'autre en lui achète pas les murs.

Mais ce serait domage, en effet, + de murs, + de loyé encaissé et + de charges donc moins de cotis obligatoires.