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ASM
21/05/2010 à 20h29
Bonsoir à tous.
Voici la réponse du Conseil d'Etat à l'action des syndicats contre l'ASM 2009:
Cotisation ASM 2009 : le Conseil d’Etat déboute les syndicats dentaires
"Par un mouvement de balancier inverse et malgré les efforts conjoints des syndicats, le Conseil d’État, par une décision du 12 mai 2010, a rejeté les recours contre la décision Uncam du 16 mars 2009 relative à la participation de l'Assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès exigibles en 2009 des chirurgiens-dentistes conventionnés. Comme elle a pris l’habitude depuis une dizaine d’années, la Haute juridiction motive sa décision par rapport aux conséquences économiques qu’aurait une annulation et non par rapport aux règles de droit…"
Fermez le ban!!!!!
21/05/2010 à 22h14
Je suis scotché. Quelle honte de vivre dans un pays comme ça !
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
21/05/2010 à 22h23
Et bien maintenant le terrain est dégagé pour l'UNCAM...
