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ASM

Toco toucan rwj4wf - Eugenol
molaire45

21/05/2010 à 22h29

Bonsoir à tous.
Voici la réponse du Conseil d'Etat à l'action des syndicats contre l'ASM 2009:


Cotisation ASM 2009 : le Conseil d’Etat déboute les syndicats dentaires

"Par un mouvement de balancier inverse et malgré les efforts conjoints des syndicats, le Conseil d’État, par une décision du 12 mai 2010, a rejeté les recours contre la décision Uncam du 16 mars 2009 relative à la participation de l'Assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès exigibles en 2009 des chirurgiens-dentistes conventionnés. Comme elle a pris l’habitude depuis une dizaine d’années, la Haute juridiction motive sa décision par rapport aux conséquences économiques qu’aurait une annulation et non par rapport aux règles de droit…"


Fermez le ban!!!!!


Gaudi parc guell lezard  ntokms - Eugenol
lezard

21/05/2010 à 22h32

République bannière




Roger federer 300x217 eqdnuv - Eugenol
Patatrasse

22/05/2010 à 00h14


Je suis scotché. Quelle honte de vivre dans un pays comme ça !
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?


Utilisateur banni

22/05/2010 à 00h23

Et bien maintenant le terrain est dégagé pour l'UNCAM...


South park   craig te7bfk - Eugenol
CRAIG

22/05/2010 à 04h53

No comment...Une fois de plus...


Pure msn be1nue - Eugenol
drilleur

23/05/2010 à 01h28

tout ça c'est encore du chinois pour moi, je ne suis pas pressé de ...