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taxe pro
29/05/2010 à 13h38
Je viens de recevoir la cotisation fonciére des entreprises , soit 10% de la taxe professionnelle .Est ce que cela remplace totalement la taxe pro ? Si oui, c'est enfin une bonne nouvelle !
29/05/2010 à 13h40
Plaque toi vite contre un mur , baisse toi !
Rappelle toi ce qui est arrivé à celui qui a dit : " I have a dream last night ".
29/05/2010 à 14h12
c'est comme toujours...une phase pour nous amadouer...pour pouvoir mieux nous enfiler ensuite...
29/05/2010 à 16h20
P'tain je cherche depuis ce matin qui a dit : I have a dream last night .
Voilà j'ai retrouvé ! Faut être précis , enfin faut essayer .
Arnold_et_willy_mgaexb.jpg
29/05/2010 à 17h18
alapex écrivait:
----------------
> P'tain je cherche depuis ce matin qui a dit : I have a dream last night .
> Voilà j'ai retrouvé ! Faut être précis , enfin faut essayer .
--
Francis N.
Paix à son âme........il nous a quitté aujourd'hui
29/05/2010 à 17h42
Ne vous réjouissez pas trop vite...
Pour un CA < 500 000€ il n'y aura que la Cotisation Foncière des Entreprises à payer (les 10% sont un acompte sur cette CFE).
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est à payer si CA > 500 000€
Par contre, il faut quand même faire une déclaration de CVAE à partir d'un CA > 152000€. (imprimé 1447M et 1330-CVAE très aimablement mis à notre disposition sur l'excellent site www.impots.gouv.fr)
Attention: déclaration à faire avant le 15 juin
Source: courrier de l'AGA reçu hier et site des impôts
Moralité: ils vont quand même nous faire ch... jusqu'au bout.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=0MGVHUUHKELRFQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6068&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=CFE
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=4VHND5P0JLMVTQFIEMQSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5925&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=1330-CVAE
29/05/2010 à 18h34
Un CA de 500 000 Zozos ?
P'tain il faut tuer qui pour ce prix là ?
J'espère qu'à ce CA on passe dans le Pédent Dentaire et qu'on a le droit de faire une bouffe avec Stéchen .
Faudra que je fasse un sujet pour la philo du bac .
"La quête du kiloeuro ouvre t-elle les portes de la célestitude ".
29/05/2010 à 18h47
Ca a l'air super complique.
Sur la declaration il faut remplir l'exploitant des locaux.
Un collaborateur liberal qui travaille 1 jour et demi declare comment ...
30/05/2010 à 05h09
Pour ma part, j'ai plutot comprit que ces déclarations ne sont à remplir que si on demande une exonération, sinon c'est automatique...
31/05/2010 à 11h22
La suppression de la taxe professionnelle a été définitivement adoptée par la loi de Finances pour 2010 et sera effective dès le 1er janvier 2010. Cependant les entreprises devront désormais régler une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle, dont nous vous présentons ici les principes.
La contribution économique territoriale est composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a pour base la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière situés en France avec quelques aménagements dans les situations suivantes :
- la valeur locative des immobilisations industrielles telle que définie à l’article 1499 du CGI est diminuée de 30 %
- les équipements et biens mobiliers sont exclus de la base de calcul
- pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), agents d’affaires… la base d’imposition correspond à 5,5% des recettes et la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est le successeur de la cotisation minimale de taxe professionnelle. Sont éxonérées de CVAE les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 152.500 € ainsi que les titulaires de BNC déjà imposés à la CFE.
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, on retient la valeur ajoutée produite et le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période.
Le barème est le suivant :
- Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 €, le taux est nul
- Chiffre d’affaires compris entre 500.000 et 3.000.000 €: 0,5 % x (montant du chiffre d’affaires - 500 000 €) / 2 500 000 €
- Chiffre d’affaires compris entre 3.000.000 et 10.000.000 € : 0,5 % + 0,9 % x (montant du chiffre d’affaires - 3 000 000 €) / 7 000 000 €
- Chiffre d’affaires compris entre 10.000.000 et 50.000.000 € : ,4 % + 0,1 % x (montant du chiffre d’affaires - 10 000 000 €) / 40 000 000 €
- Chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 € : 1,5 %
De plus un dégrèvement de 1.000 € est accordé aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 €.
Plafonnement de la contribution économique territoriale :
la somme de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la Cotisation foncière des entreprises est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.
31/05/2010 à 11h23
C'est pas de moi évidemment
http://www.la-fiscalite.com/entreprises/precisions-sur-le-remplacement-de-la-taxe-professionnelle-199
Je note que pour les BNC, cet impot sera de 5.5% des recettes, e qui pou rmoi double ma taxe professionnelle par rapport à l'an dernier......
31/05/2010 à 12h02
si tu lis tous les textes comme ca t'as pas fini d'aller dans l'mur ....
c'est écrit :
La CFE a pour base :
- pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC), agents d’affaires… la base d’imposition correspond à 5,5% des recettes et la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière
c'est la BASE de calcul de l'impôt , c'est pas ecrit c'est l'IMPOT
ton bénéfice imposable sert de base au clacul de ton IR , mais n'est pas ton IR .....heureusement...
31/05/2010 à 15h16
Ok au temps pour moi cyber
J'aurais du prendre qq min de plus entre mes patients pour bien lire.... mais j'ai passé ce temps à chercher une réponse pertinente.. mea culpa
31/05/2010 à 15h40
Divisée par 10 comme prévu ,c'est toujours ça de gagné !
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
01/06/2010 à 23h21
> La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a pour base la valeur locative des
> biens passibles d’une taxe foncière situés en France avec quelques aménagements
de calcul
BON J'AI REÇU CE MATIN MA COTISATION FONCIÈRE, 450 €. Jusque là çà va.
"Sont éxonérées de CVAE les
> ..... ainsi que les titulaires de BNC déjà imposés à la CFE."
ÇA VEUT DIRE QU'IL N'Y AURA RIEN D'AUTRE A PAYER ?????
> - Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 €, le
> taux est nul
> - Chiffre d’affaires compris entre 500.000 et 3.000.000 €: 0,5 % x (montant du
> chiffre d’affaires - 500 000 €) / 2 500 000 €
MÊME EN DÉPASSANT 500 000 ÇÀ VA PAS ALLER CHERCHER LOIN NON?
PUISQU'UN CHIFFRE DE 3M€ EST TAXE SUR 2,5 M€ SOIT UNE COTISE DE 12500? SOIT BEAUCOUP MOINS QUE CE QUE J'AI PAYE L'AN DERNIER POUR MON CHIFFRE DE MISÈRE....
VOILA UNE REFORME QU'ELLE EST BONNE !
MERCI le conseil constitutionnel ....