declaration URSSAF

J'ai reçu aujourd'hui la declaration de revenus URSSAF. En ligne B il faut "les revenus tirés d'actes non remboursables", parlent-ils du hors nomenclature? et si oui comment retrouver dans la comptabilité de telles sommes? et que cache cette ligne? ces revenus seront-ils plus ou moins taxés?

Patatrasse

15/06/2010 à 16h38

ça mériterait un recommandé avec AR leur précisant que nous n'avons pas à ventiler nos revenus ! C'est contraire au code général des impôts, il faut donc leur rappeler la loi ,il me semble (reste plus qu'à leur sortir le bon article du CGI).
C'est quoi encore que cette arnaque ????????

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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

j'azi pas cette ligne

Au dos de la notice explicative...

"Ces revenus doivent être déclarés auprés de la caisse du régime des indépendants (RSI) compétant pour les cotisations maladie/maternité dues au titre d'une autre activité professionnelle non salariée et non conventionnée. (ex blanchiment dentaire)"

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Le Choixpeau magique

15/06/2010 à 16h53

De mieux en mieux, est-ce que la pose d'implants correspond à une autre activité professionnelle non conventionnée ?

Comment peut-on supporter cela ?

Patatrasse

15/06/2010 à 17h10

Nous avons été alerté ce matin par un syndiqué,on va voir ce qu'on peut faire de cette nouvelle couleuvre ......
il n'y a pas à dire,on nous prend vraiment pour des pintades !

Comme disait notre président d'honneur ce matin :
"Au début c'était la ventilation des honoraires que l'on a toujours dénoncé ne pas pouvoir faire, maintenant, ils passent à la ventilation des revenus. D'autant plus que si l'on calculait les frais qui courent pour les actes opposables qui ne rapportent rien, on pourrait dire que nos seuls revenus découlent du secteur non opposable et servent justement à compenser la perte que l'on fait sur les soins."




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effacé comme le fait mon "ami"

Agachon

15/06/2010 à 17h54

Si vous lisez bien, ces revenus déclarés seraient soumis à l'ASM plein pot, car ne seraient pas pris partiellement selon le taux URSSAF.

ça me semble vraiment injuste voire carrément dégueulasse si vous permettez, car dans cette ligne là il y a aussi les vacations "sociales" aux personnes agées (EHPAD) et autres (comme moi je fais vis à vis des personnes handicapées)!!! donc si on doit cotiser plus pour ces revenus là c'est n'importe quoi!

Quand j'ai commencé de bosser, je gagnais tranquillement entre 10K et 15K net par mois (entre 180K et 250K) de CA).
Yen a beaucoup maintenant qui gagnent ça ?
Si je comprends bien, je pense que non.
Cela voudrait dire qu'en valeur corrigée, les dentistes auraient beaucoup perdus ?

Je pense qu'il suffit de mettre au milieu des deux ligne le montant total des honoraires encaissé.
Je suis pas payé pour faire le distinguo entre les deux et je peux pas le faire.

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effacé comme le fait mon "ami"

Patatrasse

15/06/2010 à 18h49

cyberquenottes écrivait:
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> SURTOUT NE FAITES PAS D'ACTION AU CONSEIL D'ETAT !!
>
> vous risqueriez de mal vous y prendre
>
> laissez plutot la CNSD ne rien faire comme ca on sera tranquille

Ça c'est clair, à la FSDL on ne va plus bouger une oreille, plus de Conseil d'État, plus de Cour de Cassation, on ne va même plus payer d'avocats pour nous défendre, on garde tous les sous pour se payer un beau stand à l'ADF avec petits fours, champagne à gogo, serrage de paluches de ministres et comme ça Catherine Heuuuu M. ne sera plus importunée par les répercussions de nos combats et pourra manger ses petits fours sans risquer une fausse route.

Nous allons faire du Syndicalisme de "pantouflards", une bonne bouffe de temps et temps et on signe tout ce que l'on nous demande sans négocier quoique soit de peur que cela soit pire qu'avant ! On n'est pas CGTistes que je sache ;o))))) C'est bien ça que veulent 15000 de nos confrères ,non ?




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effacé comme le fait mon "ami"

Patatrasse

15/06/2010 à 19h10

je savais que tu mordrais à l'hameçon mon Cyber ......t'inquiètes ,c'est du syndicalisme "fiction" ,le jour où la FSDL ressemblera à la CNSD les eunuques auront des c.....

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hallboy

15/06/2010 à 19h15

en attendant on fait quoi avec cette putain de ligne??

on marque zero parce qu'on sait pas??

on marque un chiffre au pif?

je m'appretai a l'envoyer au comptable: il va mettre quoi lui?

ces trucs hors nomenclatures seront plus ou moins taxés que le reste si le tx urssaf est superieur a 1? et comment si le tx est inferieur à 1 ?

Ça va influencer quel calcul ?
Notre assurance maladie seule ?

Car en principe allocations familiales + Csg + crds c'est un pourcentage fixe sur la somme totale de nos revenus non ? Peu importe le hn donc ???

c'est du grand délire tout ça! ils parlent de "ces revenus doivent etre déclarés auprès de la caisse du régime social des indépendants (RSI)"! on fait 2 déclarations urssaf maintenant!?? une pour les soins conventionnés et une pour le HN?
et quelqu'un a-t-il compris leur magnifique opération sur l'imprimé gris "recettes liées à l'activité conventionnée X BNC / recettes totales de votre activité"?
bon moi je la garde sous le coude et j'attends de voir ce que nos syndicats vont nous dire... par contre 02/07 c'est bientot...
Vous faites comment pour retrouver tous les patients à qui vous avez fait du HN?

effacé comme le fait mon "ami"

Ne va-t-on pas se faire taxer aussi par le RSI ?

dentalproject écrivait:
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> Ne va-t-on pas se faire taxer aussi par le RSI ?

Oui, bien sur.
L'URSSAF a raison.

Normalement, les revenus non conventionnés non salariaux doivent etre versées au RSI + reversement de TVA sur vente de biens et services.

L'Urssaf c'est pour les salariés.
L'URSSAF n'a pas le droit de faire payer des cotisations sur ces revenus.

Amusez vous bien.

Il est à craindre que ce soit le cas, car lorsque l'on va passer sous le régime des mutuelles (comme l'on peut s'y attendre) on ne dépendra plus du régime général donc on sera RSI et là les coti (maladie,familiale ET RETRAITE (ASV actuellement)) vont exploser .
Merci la CNSD.

Conclusion, on met 0 puisqu'on ne fait pas de HN...

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ʞıɹɐu écrivait:
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> Conclusion, on met 0 puisqu'on ne fait pas de HN...
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Oui tu as raison, et puis on arrete de soigner les vieux et les handicapés c'est plus simple comme ça...

effacé comme le fait mon "ami"