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declaration URSSAF
17/06/2010 à 17h27
Finalement, après (mure) réflexion, la CSG et CRDS ne sont pas des cotisations sociales obligatoires et elles sont ventilées en impots et taxes diverses (625000); donc rien à enlever dans la ligne D......
17/06/2010 à 17h40
comment allez vous remplir votre déclaration?
Mettre zéro dans la ligne B n'est il pas au risque d'être contrôlé?
17/06/2010 à 17h51
Endodonte écrivait:
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> comment allez vous remplir votre déclaration?
> Mettre zéro dans la ligne B n'est il pas au risque d'être contrôlé?
Comment veux-tu la remplir cette ligne B?
Comment pourrait-on calculer:
-les actes HN et Non remboursables alors qu'ils ne sont pas séparés en comptabilité?
-le bénéfice généré par ces actes (à part une règle de trois dont le résultat serait faux)?
Nous sommes (pour la plupart) conventionnés; notre exercice ne peut pas être saucissonné en exercice conventionné et non conventionné!
DONC 0 en ligne B ! Point barre!
17/06/2010 à 18h12
si on pouvait me preciser la difference entre HN et NR ( juste en passant )
17/06/2010 à 18h16
Bon alors, à la FSDL après divers mails échangés la position de départ de notre président reste inchangée:
Dès lors que l'on exerce sous le régime de la convention, autrement dit que l'on est conventionné, nous relevons du régime des PAMC (Professionnels et Auxilliaires Médicaux Conventionnés) Références:
Code de la Sécurité Sociale
Partie Législative
Livre 7
Titre 2
Chapître 2
Article L722-1
qui stipule :
"Le régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapître est applicable ...
3°) aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux qui exercent leur activité professionnelle, non salariée, dans le cadre de la convention conclue en application des articles L. 162-9, L. 162-12-2 ou L. 162-12-9 ou, en l'absence d'une telle convention, dans le cadre du régime de l'adhésion personnelle prévue au dernier alinéa de l'article L. 162-11. "
Seuls peuvent y déroger les médecins secteur II qui peuvent demander à être affilié au RSI (Article 722-
Voilà c'est dit ,amen.
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
17/06/2010 à 18h35
HN = hors nomenclature
NR = non remboursable
tout ce qui est HN est NR, l'inverse n'étant pas forcément vrai (certains actes non remboursables étant nomenclaturés)
PATATRASSE! dans mes bras! P.....! pour une fois qu'on est d'accord, champagne!
17/06/2010 à 19h29
hallboy écrivait:
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> bon: B zero alors .
>
> la prochaine fois , je demande a Cox direct;)
De rien Joséphine...
18/06/2010 à 08h16
stendent écrivait:
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> Attention la CSG doit être déduite des cotisations personnelles obligatoires :
> ligne D ( = BT de la 2035 - CSG CRDS deduct )
La CSG/CRDS doit être ventilée en impôts et taxe pour la partie déductible et en prélèvements personnels pour la partie non déductible, donc pas à déduire en D!
18/06/2010 à 08h33
Alain écrivait:
---------------
> stendent écrivait:
> ------------------
>
> > Attention la CSG doit être déduite des cotisations personnelles obligatoires :
> > ligne D ( = BT de la 2035 - CSG CRDS deduct )
>
> La CSG/CRDS doit être ventilée en impôts et taxe pour la partie déductible et en
> prélèvements personnels pour la partie non déductible, donc pas à déduire en D!
C'est caisse que j'disais hier à 17h 27.....
18/06/2010 à 11h04
Je suis passé à l'Urssaf hier pour cette fameuse ligne B !
La personne qui m'a reçu l'a découvert devant mes yeux... et va essayer de se renseigner !
Youpi :)
18/06/2010 à 11h18
cyberquenottes écrivait:
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> Marcoledentisto écrivait:
> -------------------------
>
> > Cyber, tu confirmes que sur la ligne D, il faut enlever la CSG et CRDS
> > déductible?
> ========================
> non je confirme rien du tout , je vois le comptable mardi prochain
La mienne confirme que c'est la ligne BT, sans déduction autre que celle figurant sur la notice "comment remplir votre déclaration"
Concernant la ligne D, ne figurent pas les CSG-CRSD
18/06/2010 à 12h43
Doucement pour les adhésions , on est débordé !!!!!!!
Alain , tu vois qu'on peut être d'accord sur plein de trucs ;0)
Au fait tu en penses quoi toi du protocole MGEN ?
Suis tu l'avis de Catherine Heuuuuu M. ou as tu une pensée différente ?
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
18/06/2010 à 21h33
Un raz de marée FSDL, c'est ça qui va réveiller la CNSD ou alors il y a trop de caca dans les yeux ?
En tous les cas les négociations de la Convention 2011 ne ressembleront sûrement pas à celles de 2006 ,déjà il n'y aura plus JC Michel pour baisser le falzard mais étant donné la représentativité de la FSDL il va falloir qu'ils soient très très convaincant pour nous faire avaler les couleuvres type ASM !!!!!!!!
Écris le future ......FSDL ( c'est bon ce slogan, on dirait une pub pour Nike)
18/06/2010 à 22h17
MAIL ARRIVE AUJOURDHUI,VOILA CE QU'EN DIT LA C.N.S.D. CELA SEMBLE CLAIR NON.
"17 juin 2010
DECLARATION DE REVENUS URSSAF 2009
Chers amis,
Les déclarations de revenus professionnels 2009 à lURSSAF arrivent dans les cabinets.
Ladministration tente une nouvelle fois de scinder notre activité professionnelle en deux parties : celle dite « conventionnée » qui concerne les actes opposables et à entente directe et celle dite « non conventionnée » relative aux actes non remboursables. Cette exigence ne repose sur aucun texte législatif ou règlementaire, cest une circulaire ACCOSS de 2007 qui fonde cette modification.
Il a toujours été acquis que le conventionnement est un « statut » que le praticien acquiert en adhérant à la Convention, et non une situation partielle qui pourrait fluctuer au gré des actes pris en charge ou non par les caisses dAssurance Maladie Obligatoire. La convention de 2006 ny a rien changé. Nous continuons à affirmer que tous les actes réalisés au cabinet dentaire font partie de lactivité conventionnée, il en est de même de la totalité des revenus. Cette position est aujourdhui partagée par les autres professions de santé, elles-mêmes impactées par cette modification.
Il en résulte que, sauf revenus issus dune autre activité (expertise par exemple), aucun montant ne doit figurer dans la case C (voir PJ).
Une nouveauté par rapport aux déclarations envoyées depuis 2006 : la suppression de la ligne relative aux exonérations et déductions fiscales. En effet, larticle 22 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 a modifié lassiette de calcul de la cotisation maladie, en lalignant sur celle des allocations familiales. Il en résulte que la réintégration des cotisations Madelin ou des exonérations de Zones Franches Urbaines viendra augmenter la cotisation maladie, parfois fortement. Le même texte prévoit que les SEL réintègrent une partie des dividendes.
Pour rappel : la lettre aux présidents L.10/19 donne le mode demploi pour vérifier le taux URSSAF, qui doit être déclaré dans la case E.
Amitiés à tous.
Roland LHerron"
18/06/2010 à 22h41
Alain nous l'avait déjà posté hier , faut suivre ....
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
18/06/2010 à 22h43
dgn écrivait:
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> MAIL ARRIVE AUJOURDHUI,VOILA CE QU'EN DIT LA C.N.S.D. CELA SEMBLE CLAIR NON.
> > Il en résulte que, sauf revenus issus dune autre activité (expertise par exemple), aucun montant ne doit figurer dans la case C
C'est pas la case B?
Ou alors à la CNSD il leur manque une case...
18/06/2010 à 22h46
Patatrasse écrivait:
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> Alain nous l'avait déjà posté hier , faut suivre ....
> --
> " Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce
> que l'on vous paye!"
>
> FSDL What Else?
Désolé, je travaille je n'ai pas le temps de passer mes journée sur EUGENOL....
18/06/2010 à 23h34
ʞıɹɐu écrivait:
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> dgn écrivait:
> -------------
> > MAIL ARRIVE AUJOURDHUI,VOILA CE QU'EN DIT LA C.N.S.D. CELA SEMBLE CLAIR NON.
> > > Il en résulte que, sauf revenus issus dune autre activité (expertise par
> exemple), aucun montant ne doit figurer dans la case C
>
>
> C'est pas la case B?
> Ou alors à la CNSD il leur manque une case...
Case B, coquille corrigée sur le doc d'Alain, faut suivre toi aussi!
Coup de fil à mon aga aujourd'hui: pareil, ne rien mettre dans la case B comme b.... , très bientôt...