Prothèses avec dépassement CMU

maevi sys

28/07/2010 à 18h29

Bonjour à tous;
Savez vous si les dépassements pour certaines prothèses CMU associées aux codes FPC41 etc.. sont finalement entrés en application depuis 2008 ? et si les caisses acceptent qu'ils soient télétransmis avec les codes FPC et FPO ?

Si oui, il est demandé qu'un "devis descriptif doit être remis à l’assuré, à l’instar de celui prévu par la convention nationale pour les traitements pouvant faire l’objet d’une entente directe" .

Savez vous si un exemple de devis est disponible sur un site dentaire (syndicat, conseil de l'ordre ...)?
A défaut, nous adapterions le formulaire de devis unique du conseil de l'ordre en indiquant le montant restant à la charge du patient.
Merci d'avance.

radich_a_tord

29/07/2010 à 12h41

Salut,
comme dit dans ce fil : http://www.eugenol.com/sujets/361735-cmu-c-et-depassement-du-panier-de-soins-le-point
il s'agit d'un dépassement (et non du HN).

Je fais un devis, avec la mention "le patient reconnait avoir eu le choix de son traitement. Il préfère pour convenance esthétique personnelle réaliser une prothèse céramométallique plutôt qu'une couronne métallique, prise en charge par la couverture maladie universelle (CMU). Ce dépassement ne peut prétendre à un remboursement par l'assurance maladie obligatoire."
Personnellement le montant du dépassement est égal à la différence entre le prix de la couronne CMU et le prix de la CCM au cabinet mais on est libre.

Je n'ai pas encore terminé le cas, j'ai juste fait le devis. Ensuite il faut utiliser le code de transposition FPC41 si c'est bien une céramique sur une 5, 6 ou 7.

maevi sys

29/07/2010 à 13h32

Bonjour

Merci pour ces informations.

Je comprends implicitement que vous comptez bien télétransmettre la prothèse CMU avec le code FPC, et qu'il n'y a pas de blocage au niveau de l'assurance maladie. Ai-je raison ?

maevi sys écrivait:
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il n'y a pas de blocage au niveau de l'assurance
> maladie. Ai-je raison ?

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peut être pouvez vous vous reporter au cahier des charges sesam vitale dont dispose tout éditeur/developpeur de progiciel dentaire ?

radich_a_tord

29/07/2010 à 14h37

maevi sys écrivait:
-------------------
> Bonjour
>
> Merci pour ces informations.
>
> Je comprends implicitement que vous comptez bien télétransmettre la prothèse CMU
> avec le code FPC, et qu'il n'y a pas de blocage au niveau de l'assurance
> maladie. Ai-je raison ?

Je compte bien faire comme ça oui.
Par contre je n'ai pas essayé de paramétrer l'acte dans mon logiciel (Trophy). Au pire une feuille papier.

Edit : je viens d'essayer, il y a bien le code FPC

A ce sujet, j'ai eu un retour de 2 feuilles papiers CMU car il manquait les codes de transposition. Jusque là ça passait.

maevi sys

29/07/2010 à 18h21

Le problème du cahier des charges Sesam vitale, c'est qu'il est très en avance sur ce que les caisses sont capables de faire.
Notre logiciel de télétransmission, a passé avec succès le complément de tests d'agrément pour la codification FPC et FPO dès qu'elle est sortie, en mars ou avril 2009. Mais à cette date là, les caisses n'étaient pas prêtes à recevoir ces codes sur leurs ordinateurs. Il leur faut d'avantage de temps avant de modifier et de requalifier leurs gros logiciels. D'où ma question: est-ce opérationnel aujourd'hui, plus d'un an après ?

Pour répondre à radich_a_tord, il devrait vérifier auprès de Trophy s'ils ont effectivement passé les tests d'agrément de cette modif. Elle ne figurait pas sur le caher des charges 1.40 initial.

Dans le cas de Maevi, nous avions dû modifier le paramétrage des actes pour prendre en compte ce nouveau type de dépassement CMU. Avant cela, il était INTERDIT réglementairement de télétransmettre un dépassement sur la CMU. Il vaut mieux vérifier auprès de votre éditeur si votre logiciel est bien paramétré pour les FPC41 et suivants. Il ne suffit pas que la lettre clé FPC figure dans le paramétrage.

Pour info: sur la feuille papier, il vous faudra indiquer dans votre cas FPC41 correspondant à 230 € de prise en charge CMU.
Sur la feuille de soins électronique, ce sera différent: il faudra indiquer sur une seconde ligne, le code FPC sans coefficient, avec le qualificatif "Non remboursable" d'un montant de 122,5, c'est à dire 230 - 107.50. En principe, ce calcul devrait être pris en charge par votre logiciel (du moins c'est le cas chez nous)

Algi

30/07/2010 à 11h04

Et pourquoi se casser la tête???? Ca me gonfle de devoir reparametrer des actes CMU complexes (faut pas oublier qu'y les coiffes mais aussi les inters de bridges...), je fais un devis avec le supplement mais je cote FDC ou FDA "normal", le patient regle la difference directement et c'est tout.

--
"On a toujours le choix! Mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!"

maevi sys écrivait:
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> Le problème du cahier des charges Sesam vitale, c'est qu'il est très en avance sur ce que les caisses sont capables de faire.à cette date là, les caisses n'étaient pas prêtes à recevoir ces codes sur leurs ordinateurs.
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OUI , mais si les FSE ne sont pas traitées des le debut automatiquement , elles sont recyclées et alors les codes sont vus par le liquidateur et il paye

donc il s'agit quand même de ne pas attendre que leurs ordis soient programmés pour se mettre en regle

De plus ce serait correct de developper le dialogue avec les utilisateurs sur le forum du LOGICIEL et pas specialement ici qui n'est pas fait pour ca

maevi sys

30/07/2010 à 12h13

cyberquenottes écrivait:
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> De plus ce serait correct de developper le dialogue avec les utilisateurs sur le forum du LOGICIEL et pas specialement ici qui n'est pas fait pour ca
Pas d'objections:
Le modérateur peut-il enlever le post du thème "exercice professionnel" et le conserver dans logiciel et télétransmission SVP ?

maevi sys

30/07/2010 à 12h15

Algi écrivait:
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> je fais un devis avec le supplement mais je cote FDC ou FDA "normal", le patient regle la difference directement et c'est tout.

Comment faites vous pour la télétrans ? vous pouvez laisser le montant facturé avec dépassement et utiliser FDC/FDA ?

Le Choixpeau magique

30/07/2010 à 13h41

Algi écrivait:
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> Et pourquoi se casser la tête???? Ca me gonfle de devoir reparametrer des actes
> CMU complexes (faut pas oublier qu'y les coiffes mais aussi les inters de
> bridges...), je fais un devis avec le supplement mais je cote FDC ou FDA
> "normal", le patient regle la difference directement et c'est tout.

Le fisc risque de ne pas être d'accord...

chatondecarte

30/07/2010 à 14h43

pourquoi ? A partir du moment ou tu le déclare.

radich_a_tord

30/07/2010 à 14h54

ben tout simplement parce qu'on ne peut pas faire de HN sur un acte de la nomenclature