Quitter une SEL

Bonsoir tout le monde,

Ce petit post pour un complément d'info.
J'ai une part dans une SEL (sur 2222) et veux quitter la SEL. Dans les statuts :

" l'associé peut à la condition d'en informer la société par lettre recommandée avec avis de reception, cesser l'activité professionnelle qu'il exerce au sein de cette société. Il respecte le délai fixé par les statuts sans que ce délai puisse excéder 6 mois à compter de la notification relative à la cessation d'activité."

Cela signifie t-il que l'associé partant peut quitter la SELARL quand il veut? A t'il un délai minimum?

Je n'ai pas trouvé de délai indiqué dans les statuts. Est-il possible, qu'en sa qualité d'ultramajoritaire, mon associé qui a 2220 parts, sous prétexte que je m'en aille:
- me dise genre : " ok si tu t'en vas, je te laisse deux semaines et après je ne te veux plus au cabinet."?
- m'interdise de travailler avec l'assistante avec laquelle je travaille depuis 1 an 1/2 durant le temps qu'il me reste à travailler au cabinet? (l'assistante en question est salariée de la SEL bien sûr)

Bref a-t'il tous les droits?

Merci de vos réponses...

fredo667

30/07/2010 à 14h42

IL me semble que le montage que tu nous décrit s'inscrit dans le cadre d'une vente a réméré.

Quoi qu'il en soit, il est toujours mieux de désamorcer les conflits en dehors de ce qui est possible juridiquement ou non.
je pense qu'il est en droit de te sucrer l'assistante, s'il veut être taquin, ou de te l'attribuer à 1/2222 ieme de son temps ( te dire bonjour, quoi).

vois déjà avec lui comment vous pouvez vous quitter de façon à terminer tes travaux et qu'il organise ta succession intelligeament, votre intérêt est que cela se passe bien.

hop

30/07/2010 à 14h51

juplais écrivait:
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> Je n'ai pas trouvé de délai indiqué dans les statuts. Est-il possible, qu'en sa qualité d'ultramajoritaire, mon associé qui a 2220 parts, sous prétexte que je m'en aille:
> - me dise genre : " ok si tu t'en vas, je te laisse deux semaines et après je ne te veux plus au cabinet."?
> - m'interdise de travailler avec l'assistante avec laquelle je travaille depuis 1 an 1/2 durant le temps qu'il me reste à travailler au cabinet? (l'assistante en question est salariée de la SEL bien sûr)


Il ne te dira pas ça, car il est confraternel comme nous tous et puis si jamais ça devait arriver un jour (?), rappelle-lui bien justement cette valeur, la confraternité, ça lui clouera le bec et il ne t'embêtera plus jamais.