le contrôleur contrôlé

Le contrôleur contrôlant le dentiste contrôlé en plein contrôle
A noter les observations C1 et C2

http://www.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Utilisations-medicales/La-radiologie-et-scanographie/Lettres-de-suite-d-inspection


" DIVISION DE BORDEAUX
www.asn.fr Bordeaux, le 30/08/2010

à Monsieur le Directeur
CETE APAVE NORD OUEST - Poitiers

Objet : Contrôle de supervision inopiné [INS-2010-BOR-112] du 20 août 2010.
Cabinet dentaire du Dr N à Niort.
Réf : Arrêté interministériel du 9 janvier 2004 définissant les modalités d’agrément des organismes chargés des
contrôles en radioprotection en application de l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.
Votre agrément DEP-DEU-0170-2009 pour la réalisation des contrôles de radioprotection.

Monsieur,
Dans le cadre de la surveillance des organismes agréés pour les contrôles de radioprotection prévue à l’article 7 de
l’arrêté ministériel visé en référence, un inspecteur de la division ASN de Bordeaux a effectué un contrôle de
supervision inopiné au cabinet dentaire du Dr N à Niort le 20 août 2010.
Ce contrôle n’a pas mis en évidence de dysfonctionnement majeur dans la mise en oeuvre des procédures et
protocoles de votre opérateur et a permis de s’assurer de la maîtrise de la réglementation ainsi que du respect des
obligations et des engagements du CETE APAVE Nord-Ouest. Vous trouverez au verso les conclusions du
contrôle précité.
Je vous saurai gré de bien vouloir me faire connaître, dans un délai de deux mois, les éléments de réponse que ces
conclusions appellent de votre part ainsi que les suites que vous comptez leur donner.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire,
et par délégation,
l’adjoint au chef de la division de Bordeaux
SIGNE PAR
Jean-François VALLADEAU


- 2 -

A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES
Néant

B. COMPLÉMENT D’INFORMATIONS
Déroulement du contrôle
Le rapport de contrôle de radioprotection de votre organisme mentionne dans le paragraphe 3 (contrôle de
l’efficacité de l’organisation) la vérification de l’existence du document unique ou registre.
Le jour du contrôle le Dr N ne disposait pas du document ou registre unique. Cette absence n’a pas été relevée
par votre opérateur ni mentionnée lors de la restitution auprès du praticien.
Demande B1 : Je vous demande de m’indiquer les raisons de cet écart, et les dispositions prises pour
éviter le renouvellement de cette situation.
Rapport de contrôle
L’arrêté du 09 janvier 2004 dispose en son article 6 qu’à l’issue de chaque contrôle, l’organisme agréé établit un
rapport adressé à l’établissement contrôlé.
Demande B2: Je vous demande de m’adresser une copie du rapport établi à l’issue du contrôle réalisé
le 20 août 2010 au cabinet dentaire du Dr N, situé 189 avenue de la Rochelle à Niort.

C. OBSERVATIONS
Observation C1 :
Le jour du contrôle, l’opérateur n’a pas été en mesure de présenter son attestation d’habilitation.
Observation C2 :
Au cours du contrôle, l’opérateur n’a pas été en mesure de répondre précisément aux questions du praticien sur
les différentes obligations réglementaires concernant les contrôles de radioprotection et les contrôles qualités
interne et externe."

Hebken

15/09/2010 à 11h12

Et?

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Hebken!

Mëme les contrôleurs ne connaissent pas exactement la réglementation c'est la preuve qu'il y a au minimum un problème quelque part .............

cyber_quenottes

15/09/2010 à 11h33

cad que si personne ne contôle les contrôleurs de l'ASN , je me méfie

les inspecteurs de la direction générale du travail qui ont inspecté 30 cabinets autour de moi ne savaient pas qu'un dentiste devait se faire suivre par la médecine du travail.....


et ils ont eu 6 mois de formation pour déclencher leur contrôle

je me demande ce qu'ils y apprennent !! à rédiger la lettre en français ?

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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://minilien.fr/a0lslf

soit les contrôleurs ne sont pas formés ( il a fallu sûrement en trouver des dizaines en urgence , vu le nouveau marché qui s'est créé tout d'un coup: 40000 cabinets dentaires à inspecter)

soit la réglementation est inadaptée

soit la réglementation change tous les 6 mois

soit
soit
soit

cyber_quenottes

15/09/2010 à 11h57

meuh non

c'est juste que d'exiger de voir le registre des appareils
est une exigence qui serait mal comprise par le dentiste
( " le QUOI ???§§§??? )

Que le contrôleur ne dispose pas de son "diplôme" le jour du contrôle n'est pas étonnant ( tu soignes avec le tien dans la poche toi ? )

et qu'il n'ait pas répondu aux questions du dentiste sur le contrôle qualité :
1/ le contrôle qualité n'est peut être pas dans ses attributions de travail quotidien ( pour l'instant il y a quoi ? 10 contrats signés en France ? )

2/ pour le reste , la legislation change tout le temps et l'ASN sort des textes qui ne sont même pas a jour dans les numéros d'articles du code du travail ( j'ai les preuves )


alors qu'un malheureux controleur de l'APAVE qui n'est pas plus que votre technicien en maintenance de fauteuil dont on connait tous les lacunes dès qu'on cherche la "petite bête" ...soit pas au "top" on s'en doute un peu

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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://minilien.fr/a0lslf

Hebken

15/09/2010 à 12h13

Je suis d'accord aussi, ce rapport de contrôle n'a rien d'accablant et est plutôt rassurant.
Il vaudrait mieux regarder celui concernant le cabinet dentaire de Marseille...lol
#
Cabinet dentaire - Marseille 1er Arrondissement (13)

Radioprotection

Lettre de suite d'inspection des centres et services de radiologie et scanographie
Inspection du : 09/07/2010 INSNP-MRS-2010-0549 (format PDF - 94,80 Ko)
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Hebken!

colza2 écrivait:
----------------
> Mëme les contrôleurs ne connaissent pas exactement la réglementation c'est la
> preuve qu'il y a au minimum un problème quelque part .............

Ta conclusion est hâtive, colza !
Il y a dans tout contrôle une part humaine.
Les contrôleurs savent que ces contrôles sont très mal vécus par les personnels. Ils ont un versant accusateur qui est hors de proportion avec la gravité de la faute commise et de l'influence de cette faute sur la santé publique.
Ils font donc leur job, mais le font souplement, disent mais n'écrivent pas, afin que la conséquence du contrôle soit la moins grave possible.

Mais ces contrôleurs sont agréés. C'est finalement leur agrément qui est en cause lorsque leur propre personnel est trop conciliant. Je prédis un avenir professionnel sombre à ce contrôleur.
J'ai eu l'occasion de discuter avec un patron d'une importante société de PCR. Un type sympa, mais extraordinairement pinailleur. Lui, il contrôlait ses propres PCR et leur imposait une grande rigueur, car il était dans la hantise d'un contrôle administratif qui lui aurait fait perdre son agrément.
S'il perdait l'agrément, il fermait sa boite.

j'ai dit qu'il y avait un problème qq part .... je n'ai pas accablé cet employé de l'apave plus que cela.
je pense que le problème principal se situe dans l'énormité de la machine mise en route (amoncellement de contrôles divers, lois et décrets votés alors que les organismes ne sont pas en place etc...)
et mettre hors circuit un appareil de 36 ans , je trouve cela bien c'est d'ailleurs le meilleur de cette réforme.