Revue de presse

18:09 Les députés précisent en commission les contours des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et des maisons de santé
PARIS, 30 mars 2011 (APM) - Les députés ont précisé mardi en commission des affaires sociales les contours des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) et des maisons de santé

Le consentement par le patient du partage des données médicales doit être acté.
En complément, (je me demande bien pourquoi ce hors sujet) les députés précisent que le champ ambulatoire du SROS n'est pas opposable (c'est une lapalissade), et que la liberté d'installation est confirmée.

17:48 Hausse de 50% en deux ans du nombre d'événements significatifs en radioprotection déclarés à l'ASN dans le domaine médical
PARIS, 30 mars 2011 (APM) - Le nombre d'événements significatifs en radioprotection déclarés dans le domaine médical à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a augmenté de 50% en deux ans, a indiqué mercredi Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN

Les scanners sont particulièrement mis en cause. Le parc IRM/scanner doit être rééquilibré.

http://rapport-annuel2010.asn.fr/

http://www.acteurspublics.com/article/30-03-11/nora-berra-nos-ambitions-en-termes-de-qualite-de-soins-sont-fortes#

extrait :
"les ARS et l'assurance-maladie ont appris à travailler ensemble."
(grand fou-rire à l'étage)

barbabapat

04/04/2011 à 15h45

ameli écrivait:
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> 12:40 Les zones déficitaires ont gagné une cinquantaine de médecins en quatre
> ans grâce aux aides financières
> PARIS, 30 mars 2011 (APM) - Les zones déficitaires ont gagné en quatre ans une
> cinquantaine de médecins grâce aux aides à l'installation prévues dans l'avenant
> n°20 à la convention médicale, pour un coût d'environ 17 millions d'euros chaque
> année, selon un bilan effectué par la Caisse nationale d'assurance maladie des
> travailleurs salariés (CNAMTS) et présenté aux syndicats.

340 000 euros par an et par médecins. Qui les récupère car il semble y avoir des fuites et de l'argent qui semble plus utilisés par les intermédiaires.

Commission des affaires sociales
Mardi 29 mars 2011
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 35
Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

Intervention de M. Jean-Marie Rolland, corapporteur.
Pour agir sur la répartition de l’offre de soins, trois catégories de mesures sont envisageables : des mesures strictement incitatives, respectant le principe de la liberté d’installation des praticiens libéraux ; des mesures « désincitatives », consistant à mettre à contribution les médecins des zones très denses en matière d’offre de soins, pour répondre aux besoins de santé des zones moins favorisées ; enfin, des règles contraignantes d’installation pour les médecins, à l’image de celles mises en place pour les pharmaciens.

La stratégie qui sous-tend la loi HPST privilégie clairement le premier type de mesures. Elle a ainsi mis en place un dispositif de bourses d’études assorti de l’obligation de s’installer dans une zone déficitaire ; elle a également régionalisé l’internat pour former les futurs médecins au plus près des territoires qui ont le plus besoin d’eux ; enfin, elle a fait de la régulation de la démographie médicale une priorité assignée aux agences régionales de santé.

La loi a également diversifié les outils mis à la disposition des agences. Ainsi, à partir de 2013 – et seulement en cas d’échec des mesures incitatives –, les agences pourront, dans le cadre de « contrats santé solidarité » et à partir d’une évaluation concertée des besoins de chaque territoire, proposer aux médecins des zones « sur-dotées » de prêter main-forte à leurs confrères des zones déficitaires ou, s’ils refusent, de verser une contribution, destinée à abonder les fonds destinés à financer la pratique professionnelle des médecins installés en zones déficitaires.

Le Gouvernement a fait le choix de ne pas mettre en application les contrats santé solidarité. Il faut souhaiter que les autres mesures prévues par la loi HPST suffiront à résoudre les difficultés actuelles. Si tel n’est pas le cas, il est à craindre que les pouvoirs publics n’auront d’autre choix, pour garantir à nos concitoyens la protection de la santé que la Constitution leur garantit, que celui de recourir à des mesures contraignantes, qui seront bien plus difficiles à accepter par la profession.

M. Christian Paul, corapporteur :
En matière de lutte contre les inégalités d’accès aux soins, la loi HPST n’apporte pas de réponse satisfaisante, en dépit de son titre II : « Accès de tous à des soins de qualité ». Cet objectif n’est pas atteint et nous observons une dégradation profonde de la situation.

Je ne reviendrai pas sur les reculades des dernières années en matière d’encadrement des dépassements d’honoraires ou de lutte contre les refus de soins, ni sur la volonté de « délégiférer ». Avant même que la loi HPST soit appliquée, la majorité propose – elle l’a fait au Sénat et le fera peut-être ici même ce soir – de revenir en arrière en supprimant des outils efficaces pour répondre à diverses pressions.
Pour nous, la liberté d’installation n’est plus un tabou. Nous ne défendons pas des mesures coercitives, mais des mesures de régulation. La loi HPST ne prévoyait pas le plafonnement des installations dans les zones denses – ce qui pourrait être confié aux ARS, par le biais des schémas régionaux d’organisation des soins ambulatoires – et n’allait pas assez loin dans la mise en place des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé. Nous sommes en désaccord avec la majorité sur le fond, et le bilan de l’application de la loi nous conforte dans l’idée qu’aujourd’hui, et plus encore qu’en 2007, il est indispensable d’agir.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé :
S’agissant du contrat santé solidarité, j’assume pleinement la volonté d’en retirer la partie coercitive et d’en conserver la partie incitative, seule garante d’efficacité. Je crains que, si l’on commence à toucher à la liberté d’installation, les professionnels de santé ne s’interrogent sur un encadrement à venir de la liberté de prescription ou sur la mise en place de nouvelles modalités de rémunération. Ébranler l’un des piliers de la médecine libérale, c’est la déstabiliser avant de la détruire, et ce n’est ni mon intention, ni mon ambition. Tant que j’occuperai mes fonctions, je demeurerai dans cette logique.
Je précise également que je tiens à supprimer l’obligation de déclaration des absences programmées.

M. Jean-Luc Préel :
une chose est d’évoquer une médecine d’excellente qualité pour tous, une autre est qu’elle le soit à des tarifs remboursables. Que comptez-vous donc faire en la matière ?
Comme la loi le prévoit, nous devons également mettre en place un numerus clausus régional par spécialité en tenant compte des besoins dans les dix prochaines années. Qu’en est-il exactement ?
Il convient de redonner du temps médical en diminuant les tâches administratives et en favorisant un transfert de certaines d’entre elles grâce à la création d’un corps d’infirmières cliniciennes. Les évolutions, sur ce plan-là, sont très timides.

17:50 Déclaration d'absences programmées des médecins libéraux: les députés à la recherche d'une solution intermédiaire
PARIS, 1er avril 2011 (APM) - Les députés sont à la recherche d'une solution pour aménager l'obligation faite aux médecins libéraux de déclarer à l'Ordre leurs "absences programmées", a-t-on appris de source parlementaire

10:07 Plusieurs milliers de personnes rassemblées samedi dans toute la France pour la défense du système public de santé
PARIS, 4 avril 2011 (APM) - Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées samedi dans plusieurs villes françaises à l'appel de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité et de plus de 90 organisations.

10:36 Le PS veut demander aux jeunes médecins de débuter dans les zones sous-denses
PARIS, 5 avril 2011 (APM) - Le parti socialiste (PS) veut demander aux jeunes médecins libéraux d'exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens et souhaite remettre "l'hôpital au coeur du système" de santé, selon son projet pour les élections présidentielles de 2012 présenté mardi.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110405&numTexte=55&pageDebut=06055&pageFin=06055

Pour nos amis prothésistes (je n'ai pas l'annexe en question, à eux de la trouver).

19:37 Xavier Bertrand annonce l'adoption d'un plan d'action pour sécuriser l'exercice des professionnels de santé
PARIS, 5 avril 2011 (APM) - Un "plan d'action" sur la sécurisation de l'exercice des professionnels de santé été adopté lundi soir en concertation avec les ministères de l'intérieur et de la justice, les ordres professionnels et l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), a annoncé mardi dans un communiqué le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand

Il s'agit de :
- identification claire d'un interlocuteur dédié à la police (ou gendarmerie)
- assistance à la prévention de la malveillance
- définition de procédures d'alerte
- liens avec prefecture, ARS, et représentants des professionnels
- formation et distribution de guides de sécurité, indiquant les conduites à tenir et les équipements de sécurité adaptés.

19:46 Officine: le nouveau bureau de l'Uspo se prépare à un mandat "agité"
PARIS, 5 avril 2011 (APM) - Le nouveau bureau de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) se prépare, alors que débute son mandat de trois ans, à "une période très agitée pour l'officine", a déclaré mardi le président du syndicat, Gilles Bonnefond, lors d'un point presse

Les pharmaciens souhaitent se "médicaliser" : accompagnement du chronique, prévention et dépistage... contre une rémunération par la sécu. Ils veulent être associés au plan de gestion des risques des médicaments (anamnèse du patient...)

Un rapport IGAS est en cours d'écriture et est très attendu.

Les négociations commencent demain...

06/04/11 Le Figaro Economie

Lutter contre les déserts, limiter les dépassements d'honoraires, redonner de l'attrait à l'aspect clinique, diversifier les rémunérations, sauver le régime de retraite... le tout sans déborder de l'Ondam (2,8% en 2012) !
"je suis très pessimiste, car il n'y a pas d'argent" dit Chassang (CSMF), qui accepte désormais la rémunération au forfait.
Son rival (MG) est plus agressif, il pense pouvoir trouver de l'argent, et se réappropriant des patients envoyés vers l'hopital, et donc le budget économisé qui les suit.
Pour compliquer le tout, 2 syndicats contestataires seront présents (FMF et Le Bloc) et devront montrer une aptitude au compromis. Le Bloc propose la signature directe de contrats entre spécialistes et assureurs pour financer les honoraires (les dépassements). Van Rocky affirme déjà que ce sujet ne fait partie de son mandat et qu'il s'agit d'une privatisation de la sécurité sociale.

(l'ambiance va être chaude)

L'Humanité 06/04/11

Les centres de santé en grand danger à Marseille. le Grand Conseil de la Mutualité, en situation de plus en plus précaire, demande une intervention des pouvoirs publics.

La mutualité ne peut soutenir (par caution) que les emprunts bancaires, et non les structures. 200000 personnes soignées par an, dont 100000 précaires non mutualistes.
Les causes du déficit sont l'interdiction des "dépassements", et les 1/3 payants couteux. Les frais de gestion des centres sont de 5%, et il est impossible de les réduire encore. L'ARS fait le mort, pour l'instant.
Le dépot de bilan est proche.

(on peut prévoir un engorgement -très couteux- des services hospitaliers, car les patients n'iront pas vers le secteur libéral)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3265.asp#P1709_184127

Le rapport d'étape sur la loi HPST.
On notera que certains décrets (exemple : sur l'obligation de "formation professionnelle") ne sont toujours pas actés par un texte. Des discussions paraissant houleuses sont en cours avec les professionnels.
Je note que le contrat d'engagement de service public a fait 200 adeptes, c'est peu (mais peu connu) mais pas négligeable, car ils s'installeront dans des zones de faible population.
Par contre, le contrat santé-solidarité me semble enterré, pour le moment.

17:55 La progression de l'Ondam a été contenue à 3% en 2010, annonce le gouvernement
PARIS, 6 avril 2011 (APM) - L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), fixé à 162,4 milliards d'euros pour 2010, équivalent à une progression de 3% par rapport à 2009, a été tenu, ont annoncé jeudi les trois ministères concernés.
2,9% sont programmés pour 2011.
2,8 % pour 2012...
(Le problème (non évoqué) est l'Ondam du médico-social qui ne peut passer sous les 5% à cause du vieillsement de la population (augmentation du nombre de places), et des prises en charges de plus en plus lourdes dans les établissements mécico-sociaux...)

idem dans les échos du 07/04/11
Les comptes de la sécurité sociale un peu moins mauvais que prévus en 2010.

19:00 Création d'une Alliance contre les bactéries multirésistantes aux antibiotiques
PARIS, 6 avril 2011 (APM) - Une Alliance contre les bactéries multirésistantes aux antibiotiques (AC-BMR) se met en place en France avec pour vocation le rassemblement de patients et spécialistes de la santé humaine et animale, a-t-on appris mercredi auprès de son fondateur et coordonnateur, le Dr Jean Carlet. Il s'agit de considérer les antibios comme une espèce en voie de disparition et des les protéger contre les mésusages.
Cette Alliance se veut clairement un lobbying, et non une société savante.
Elle demande :
- des méthodes de diagnostic rapide pour éviter les traitements inutiles.
- des modifications dans les habitudes médicales
- un listing d'antibios à "protéger".
- des durées de prescription raccourcies
- une optimisation des doses
- une augmentation des prix pour les antibios à service médical rendu élevé mais à faible diffusion.
Cette alliance sera prochainement connectée avec des structures similaires nord-américaines et européennes.

Parents 01/05/11

Rougeole : alerte rouge.

5000 cas en 2010, 3700 les 2 premiers mois de l'année.
C'est inquiétant, car les nouveaux-nés sont en première ligne et ne peuvent être vaccinés avant l'age de 9 mois.
Cette maladie contagieuse est parfois très graves et donne des complications pulmonaires et neurologiques.
Le haut conseil en santé Publique recommande de vacciner à 12 mois (9 mois en collectivité) et de ne pas oublier le rappel.

11:16 Publication au Journal officiel du décret sur le pharmacien correspondant
PARIS, 7 avril 2011 (APM) - Le Journal officiel a publié jeudi le décret sur le pharmacien correspondant, qui définit les missions des pharmaciens d'officine dans le cadre de protocoles de coopération.
Ce pharmacien est désigné comme correspondant de l'équipe médicale par le patient. Il peut renouveler ou ajuster la posologie dans le cadre de ce protocole.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110407&numTexte=16&pageDebut=06199&pageFin=06199

13:47 L'Uncam veut boucler la convention médicale avant le 30 juin
PARIS, 7 avril 2011 (APM) - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) souhaite conclure la prochaine convention médicale avant jeudi 30 juin, selon le calendrier de négociation proposé jeudi aux syndicats de médecins libéraux par son directeur général, Frédéric van Roekeghem

09:59 La gestion des risques devient incontournable en stérilisation hospitalière
NANTES, 7 avril 2011 (APM) - La gestion des risques devient une approche incontournable en stérilisation hospitalière, ont expliqué des spécialistes lors des Journées nationales d'études sur la stérilisation dans les établissements de santé mercredi à Nantes.

Quelques phrases clé qui concernent tout le monde, y compris le monde libéral :
- Certains efforts ont été abandonnés car le managériat n'a pas suffisamment appuyé.
- c'est la culture du doute.
- la force de l'habitude minimise la probabilité de survenue du risque
- remettre en doute des faits établis est la base du travail du gestionnaire du risque
- restons humbles.
- il faut découper les procédures
- la qualité et la gestion du risque sont indissociables.

17:15 Le Conseil d'Etat valide le Capi
PARIS, 7 avril 2011 (APM) - Le Conseil d'Etat a validé, dans un arrêt rendu jeudi, la légalité du contrat d'amélioration des pratiques individuelles (Capi), mis en place depuis avril 2009 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Remarque 1 : maintenant que c'est validé, et la date de validation tombe vraiment bien (!), on ^peut prendre les paris : la négociation conventionnelle avec les médecins va en remettre une couche.
Remarque 2 : du point de vue éthique, on peut s'étonner du versement de rémunérations spéciales contre un engagement à travailler bien...
Remarque 3 : il ne me paraitrait pas illogique que les négociations conventionnelles avec les dentistes introduisent également ce CAPI, qui est une forme de rémunération au forfait.

17:57 Le Conseil d'Etat annule la décision de l'Uncam sur la taxation des feuilles de soins papier
PARIS, 7 avril 2011 (APM) - Le Conseil d'Etat a annulé, dans un arrêt rendu jeudi, la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) relative à la taxation des feuilles de soins papier, a-t-on appris auprès de la juridiction administrative. Lire

18:19 L'Ordre des médecins demande l'organisation d'un débat public sur la protection des données de santé
PARIS, 7 avril 2011 (APM) - Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a demandé dans un communiqué publié jeudi l'organisation d'une conférence nationale de consensus sur la protection des données personnelles de santé.

chicot29

08/04/2011 à 11h49

ameli écrivait:
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> Remarque 3 : il ne me paraitrait pas illogique que les négociations
> conventionnelles avec les dentistes introduisent également ce CAPI, qui est une
> forme de rémunération au forfait.
>
Youpi !!! A qui dois-je adresser mon fichier patients ?
X * 6000 = Y . Une idée sur la valeur du X ?

http://www.dexia-creditlocal.fr/actualites/sante/Documents/Note%20Hopitaux%20SS%20trait%20de%20coupe.pdf

A réserver aux passionnés ! un gros pavé !

En résumé : Les hôpitaux remontent la pente.
Dans sa note de conjoncture, la banque Dexia met en évidence le redressement financier des établissements de santé. Plus que 213 millions d'€ de déficit en 2009 (divisé par 2 en 2 ans), et une meilleure capacité d'autofinancement. Une bonne nouvelle qui s’accompagne d’un effort sur l’investissement.
Malgré l'énorme dette (22 milliards d'encours !), Dexia est rassurant. Ce poids reste soutenable et ne représente que 5,6 années de capacité d'autofinancement.

chicot29

08/04/2011 à 13h53

Ya pas à dire vive le public qui arrive à s'autofinancer en étant en déficit !

14:44 Convention médicale: l'exclusion des représentants des internes des négociations suscite des remous
PARIS, 8 avril 2011 (APM) - L'exclusion de représentants des étudiants en médecine et des internes lors des négociations ouvertes jeudi entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour la future convention médicale a suscité de vives réactions de la part de plusieurs syndicats.
Deux syndicats (CSMF et SML) ont refusé qu'ils siègent à titre d'observateurs.
Les internes voulaient participer, en tant que futurs médecins, puisqu'on allait parler de difficultés démographiques et de désertifications.
Ces syndicat ont refusé car il s'agit de négociations conventionnelles et non "d'états généraux" de la santé, et que ces internes ne sont ni des mouvements syndicaux représentatifs ni des libéraux.
Rocky a précisé qu'il les recevrait en marge de la négociation.

(L'ambiance est chaude !)