Revue de presse

http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/compte-rendu-du-CDM-du-21-12-2011.pdf

La causerie du mercredi de nos chefs, pendant laquelle on a parlé de la sécu à Mayotte.

Faible augmentation de l'indice de traitement
L'indice de traitement brut-grille indiciaire a augmenté de 0,02 % dans la fonction publique d'État pour le troisième trimestre 2011, selon une note de l'Insee.

Quels veinards, ces fonctionnaires...

PARIS, 22 décembre 2011 (APM) - La progression du nombre d'actes techniques effectués par les médecins libéraux et pris en charge par le régime général a ralenti en 2010, à +3,2% (contre +4,6% en 2009), pour un total de 94,6 millions d'actes, selon une étude mise en ligne sur le site de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__36.pdf

http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/Le-Projet-Regional-de-Sante-de.100160.0.html

Le premier PRS est paru. Le vainqueur est le Poitou-Charentes.
Les concernés peuvent le consulter.

Attention : la nouvelle circulaire "Prions" est sortie.
Amen.

http://circulaires.gouv.fr/pdf/2011/12/cir_34277.pdf

WASHINGTON, 23 décembre 2011 (APM) - Certains hôpitaux aux Etats-Unis ont adopté une nouvelle stratégie sur la vaccination de leurs professionnels de santé consistant à les mettre manu militari en arrêt de travail sans être payés en cas de refus, selon deux études publiées dans le numéro de janvier 2012 de la revue Infection Control and Hospital Epidemiology

PARIS, 26 décembre 2011 (APM) - Huit unions régionales de professionnels de santé (URPS) d'Ile-de-France ont déploré lundi, dans un communiqué commun, que la Sécurité sociale ne leur ait pas encore reversé les contributions des professionnels qu'elles représentent.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111227&numTexte=57&pageDebut=22323&pageFin=22323

Agrément de société de contrôle-qualité radio dentaire.

PARIS, 27 décembre 2011 (APM) - Les dépenses du régime général d'assurance maladie ont progressé de 2,4% à fin novembre (taux corrigé des jours ouvrés -CJO) en année mobile, contre +2,6% depuis fin août, a annoncé mardi la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un communiqué.

PARIS, 28 décembre 2011 (APM) - Trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, MG France) et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) ont conclu depuis fin septembre, dans la discrétion, une série d'avenants à la convention médicale signée en juillet, a confirmé mercredi la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à l'APM.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111230&numTexte=52&pageDebut=22783&pageFin=22787

A propos du zônage (démographie professionnelle) en cours dans les ARS, voici la méthodologie.

La TVA pour financer la Cnaf?

On l'avait un peu oublié. Bien qu'achevé depuis plus d'un an, le rapport d'Yves Bur, rapporteur général du PLFSS à l'Assemblée, commandé par Matignon a été ressorti du frigo, certainement pour alimenter le premier rendez-vous du Haut Conseil du financement de la protection sociale dont la première réunion est prévue pour la fin janvier. L'essentiel du rapport tient en quelques constats:
-La compétitivité de l'économie française exige une baisse continue de la contribution des entreprises au financement de la protection sociale.
-Le lien entre entreprises et politique familiale est ténu car la solidarité nationale prévaut sur les objectifs et les missions de la branche famille.
-Le basculement vers le recours à la TVA est justifié car cela peut éviter des délocalisations.
-Il faut créer une TVA "sociale" de l'ordre de 3% correspondant à la part de la contribution des entreprises au financement de la branche AF du régime général soit 34 Mds€ en 2009 (1% de TVA = 9 Mds€ de recettes sur le taux de 19,6%) sachant que ces dernières verraient une part de leur financement maintenue pour les gardes d'enfant et prestation d'accueil du jeune enfant.
-La réforme serait accompagnée par une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et l'alignement du taux payé par les retraités sur celui des actifs, 2 Mds€ d'économies de dépenses (68 Mds€ en 2011) et une kyrielle de mesures comme la baisse du plafond du quotient familial, la réforme du congé parental, l'imposition des Allocations familiales.

Yves Bur est un honnête homme et un parlementaire performant.
Le problème de son rapport est qu'il "tombe" trop tard. Et qu'il ne traite pas la question de la compensation pour les ménages salariés de la hausse de 3% de la TVA...

Abscons

Le récent rapport 2011 du Hcaam (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie), un document de quelque 180 pages, publié le 16 décembre dernier, est jugé abscons pour le néophyte. Centré sur le reste à charge, il pointe la situation de 10% des consommateurs de soins qui supportent 40% du RAC (dentaires, actes prothétiques, certains dépassements tarifaires et dispositifs médicaux) et 10% qui paient près de 1000 € annuels de RAC. Rien de très nouveau en fait.

Augmenter le taux moyen de remboursement ne changerait pas grand chose. Une vraie articulation entre RO et RC serait mieux. Une forme d'opposabilité sur certains prix prothétiques encore mieux.
(Espace Social Européen du 02/01/2012)

130 Ms€ de déficit en 2011 pour l'AP-HP (qui détient quand même près d'1 Md€ de patrimoine sans rapport avec son activité sanitaire...).

Incompétence?

On ne peut pas être bon en tout. Le récent travail d'UFC Que choisir santé le démontre!
Comparant les coûts de gestion des organismes complémentaires, l'organisme ignore manifestement les bases du calcul. Comparer ainsi les coûts entre le RO et le RC est dépourvu de sens car les "assiettes" de calcul ne sont pas les mêmes. Remarque similaire pour les chiffres d'affaires de prévoyance qui sont importants pour les institutions paritaires et plus faibles pour les mutuelles. Dans le premier cas, cela se traduit par une minoration du coût, l'inverse dans le second. CQFD.

(pas fréquent qu'un journaliste flingue "que Choisir !")

cyber_quenottes

03/01/2012 à 16h23

des avenants validés par la signature de l'UNOCAM ?

sinon , sans valeur je suppose

quoique la valeur des signatures des uns et des autres vaut ce que l'on sait..

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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu

L'INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2011/478 du 21 décembre 2011 relative à l’autorisation, pour les médecins et chirurgiens-dentistes titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne, de poursuivre leurs fonctions au sein des établissements publics de santé.

Résumé : poursuite des fonctions dans les établissements publics de santé au-delà du 31 décembre 2011 pour les médecins et chirurgiens-dentistes titulaires de diplômes hors Union européenne

Publication prévue au BO Santé n° 2012/01 du 15 février 2012 – Disponible sur le site circulaires.gouv.fr

PARIS, 4 janvier 2012 (APM) - La définition et le champ des activités relevant de la fraude, de fautes ou d'abus pour l'assurance maladie sont précisés par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans une circulaire diffusée depuis lundi à son réseau de caisses.

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2012/CIR-1-2012.PDF

PARIS, 4 janvier 2012 (APM) - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Xavier Bertrand a déclaré mardi soir sur BFM TV à propos de l'affaire des prothèses PIP (Poly Implant Prothèses) qu'il souhaitait la mise en place de contrôles "dans les hôpitaux ou chez les praticiens" sur les dispositifs médicaux.

La population dans les départements et les régions
L'Insee a mis en ligne la répartition de la population française département par département et région par région.

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp?annee=2009

PARIS, 5 janvier 2012 (APM) - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé Xavier Bertrand a déclaré jeudi sur la chaîne LCI qu'il souhaitait un changement de la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux avec la mise en place d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ces produits, à l'instar de ce qui existe pour les médicaments.

(au vu de la définition très large des "dispositifs médicaux", y aurait du boulot !)

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120105&numTexte=73&pageDebut=00194&pageFin=00194

Convention Collective dentaire...

Modifications des seuils de marchés publics, ... ce qui pourrait intéresser les hospitaliers.

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/autres-textes/fiche-decret-2011-2027.pdf

Le Choixpeau magique

05/01/2012 à 17h48

ameli écrivait:
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> PARIS, 5 janvier 2012 (APM) - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
> Xavier Bertrand a déclaré jeudi sur la chaîne LCI qu'il souhaitait un changement
> de la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux avec la mise en
> place d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ces produits, à
> l'instar de ce qui existe pour les médicaments.
>
> (au vu de la définition très large des "dispositifs médicaux", y aurait du
> boulot !)

Et vue la complexité pour avoir une AMM, ça restreindrait de fait le marché du dentaire aux très gros groupes internationaux. Quel lobby peut bien lui avoir soufflé ça ?

Santé en région: les PRS en progression, les URPS à la peine

A l'approche du deuxième anniversaire des ARS, le bilan est quelque peu contrasté. Côté planification et prospective, le Secrétariat général des ministères sociaux vient de confirmer que 21 des 26 régions auront achevé d'élaborer leurs projets régionaux de santé d'ici la fin du mois de mars. Ils devaient l'être à la fin de l'année 2011, mais Xavier Bertrand avait voulu donner du temps à la concertation. Les Unions régionales de professionnels de santé semblent, elles, toujours être à la peine, faute de moyens. A la veille des congés de fin d'année, les URPS d'Ile-de-France ont donné de la voix pour exprimer leur mécontentement. Elles devraient percevoir leurs dotations dans les jours à venir, les textes réglementaires ayant tout juste été signés et publiés (arrêté du 29 décembre, J.O. du 6 janvier).

Les ARS sont donc dans les clous! Pour le reste, l'intendance devrait suivre. Mais comme le bénévolat n'est pas dans les gênes du monde libéral, cela grippe quelque peu...