Tous les forums
proctocole , la position de l'UJCD
07/10/2010 à 19h17
soyons clairs , certains se demandent pourquoi l'UJCD ne va pas clairement a l'encontre de ce proctocole
ELLE Y VA
la CNSD peut compter ses abaties
================================================
Les protocoles bilatéraux avec les complémentaires
représentent un danger majeur !
Depuis 1995, l’UJCD considère que la signature de protocoles bilatéraux avec les assureurs complémentaires, alors que les actes opposables sont bloqués à une valeur en dessous de leur valeur réelle, représente une brèche dans laquelle l’ensemble des organismes vont chercher à s’engouffrer.
Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2011 est sur les rails. Avant l’ouverture des débats parlementaires, Roselyne Bachelot a prononcé un discours au ministère du budget le 28 septembre 2010 dans le cadre de la commission des comptes de la sécurité sociale.
Voici un extrait du discours : « Si l’on regarde avec sérieux ces sujets d’accès aux soins, on voit bien que les difficultés qui peuvent exister se concentrent quasi exclusivement sur l’optique et le dentaire. Je souhaite qu’on réengage les discussions avec les organismes complémentaires et les autres acteurs pour voir comment on peut réduire le reste à charge dans ces champs. J’observe que certaines formes nouvelles d’organisation entre professionnels et organismes complémentaires permettent des baisses de prix substantiels pour le bénéfice du patient. Je veux qu’on essaie d’exploiter au maximum ces nouvelles possibilités. »
Si notre profession ne réagit pas rapidement, la double contrainte AMO/AMC sur la chirurgie-dentaire libérale est en marche !
Des voix s’élèvent pour réclamer l’unité professionnelle face à ce risque majeur. Force est de constater qu’aujourd’hui, trois logiques sont proposées qui prônent des solutions différentes :
Face au désengagement de l’Assurance maladie, certains proposent le développement de conventions particulières avec des assureurs complémentaires, du type du protocole MFP/CNSD. Ce type de conventionnement individuel, négocié ou non par un syndicat, s’inscrit donc dans la logique ministérielle affichée. Pour l’UJCD, ce type de convention prévoyant des plafonnements tarifaires sur la prothèse est inacceptable alors que les actes opposables sont sous-valorisés. L’aggravation de cette double contrainte représente le danger majeur des prochaines négociations conventionnelles.
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
07/10/2010 à 19h19
L’UJCD, quand à elle, prône la négociation d’un accord-cadre tripartite. La Loi a prévu que la prochaine convention devra être conclue avec l’Assurance maladie et l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). Il faut exploiter la négociation de cet accord-cadre tripartite pour créer les conditions qui vont permettre d’encadrer le rôle des complémentaires. Si elles veulent entrer dans la danse, il faut qu’elles s’engagent ! Le déclin du niveau d’investissement de l’AMO dans le secteur dentaire rend illégitime la poursuite de son hégémonie. Il n’est pas pour autant souhaitable que l’AMO se désengage et que l’AMC prenne le leadership. La conclusion d’un accord-cadre tripartite est donc le scénario le plus opportun.
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
07/10/2010 à 19h20
Quel périmètre pour un accord-cadre tripartite ?
Un accord-cadre tripartite permettra de définir les droits et devoirs de chacun des acteurs. Les dérives de certains organismes complémentaires ne pourront être contenues que si un cadre général est négocié, adopté, et s’impose à l’ensemble des parties. Liberté de choix thérapeutique, liberté de choix du praticien par le patient, respect du secret médical, catalogue des actes unique, adoption de formulaires types, uniformisation des échanges électroniques, suppression des pseudo-ententes préalables, sont quelques exemples de points à définir dans un accord-cadre tripartite.
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
07/10/2010 à 19h21
Quel devenir pour les protocoles bilatéraux ?
Tous les protocoles existant aujourd’hui doivent être remplacés par des dispositifs s’insérant dans un accord-cadre tripartite négocié.
Sortir de la sous-valorisation des actes opposables
Les différentes études menées par l’UJCD l’ont montré : la valeur des actes opposables doit être environ doublée afin de ne pas générer un déficit devant être reporté sur d’autres secteurs d’actes. La négociation tripartite qui s’annonce doit permettre de sortir, dans un cadre contractuel, de la sous-valorisation des actes opposables, mettant fin ainsi à la nécessité de péréquation des honoraires nécessaires à l’équilibre économique des structures de soins. Les complémentaires, pour répondre à leur mission, devront prendre en charge les compléments d’honoraires que nous appliquerons demain, même si pour cela elles devront faire des choix différents !
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
07/10/2010 à 19h21
Limiter les différences de procédure entre les organismes de prise en charge. Chaque complémentaire cherche aujourd’hui à imposer ses imprimés, ses procédures, ses plafonds d’honoraires. Un accord-cadre général est nécessaire afin d’uniformiser les modalités des échanges de données, dans le respect du secret médical et en garantissant l’indépendance thérapeutique.
On le voit avec le projet de plafonnement des actes d’orthodontie dévoilé en juillet dernier. Il suffit d’un article de loi, sans négociation avec les syndicats, pour plafonner les actes à tarif libre des praticiens conventionnés. Après les actes d’orthodontie, le plafonnement des honoraires de prothèse ajouté au maintien de l’opposabilité des autres actes aux niveaux d’honoraires actuel, est un risque majeur.
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
07/10/2010 à 19h22
L’UJCD vous l’avait bien dit : à vouloir être trop attentiste, trop passéiste, trop frileuse pour intégrer les évolutions inéluctables de la société, notre profession va se scléroser et laisser partir sans elle le train du changement.
L’UJCD est le seul syndicat représentatif militant en faveur d'un accord-cadre
tripartite moderne permettant de doubler la valeur des actes opposables.
Soutenez notre action, soutenez l’UJCD pour un cadre d’exercice
moderne et dynamique !
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
07/10/2010 à 21h25
c'est tentant
mais si j'ai bien compris:
le secu se desengage ,les complementaires prennent en charge la revalorisation des soins et sans contreparies de plafonnement seulement une harmonisation des protocoles et libres choix des prat etc... .
en gros pour les complementaires balancer tout ce qu'ils ont mis des annees à essayer de mettre en place.
l'idee est geniale mais le doute est enorme
ne serait t-il pas possible ;je ne sais comment là toutes les idées sont les biens venues de profiter de l'ADF pour organiser un débat vec le maximum d'acteurs c'est une ocaion en or avant les elections non?
07/10/2010 à 22h43
Le seul souci Cyber si tu as lu un petit peu les propos d'Ameli, c'est que les mutuelles préféreront monter leur propres structures plutôt que de payer 4 fois le ticket modérateur actuel ( si doublement des tarifs de soins ), ce ne sont pas des philanthropes , dommage !!!!!!
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?