Tous les forums
affaire MGEN (suite)
13/10/2010 à 10h50
Pour ceux que cela intéresse ,la suite de l'affaire MGEN et même plus dans ce Libéral Dentaire d'Octobre (spécial)
bonne lecture.......
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
13/10/2010 à 11h13
Dans le 59, la MGEN refuse d'appliquer cette décision, expliquant aux patients que le jugement est mis en appel, que comme ils "connaissent des juges et avocats", le jugement sera invalidé...
--
http://soundcloud.com/narik/tracks
d-.-b
13/10/2010 à 11h13
une patiente a réclamé cela a Groupama :
réponse : Groupama n'est pas une mutuelle mais une assurance ! donc le code de la mutualité ne s'applique pas ! j'ai simplement dit à la patiente de résilier son contrat chez eux et d'aller dans une mutuelle !
13/10/2010 à 11h18
Narik tu travailles dans le nord ! c'est pas possible on a du recevoir en entretien d'embauche nos assistantes respectives!!! Si on s'associe ensemble et avec un copain ODF aussi dans le nord avec les mêmes galères sur une carrière on trouvera peut être une perle !( je crois qu'il a vu passer environ entre 12 et 15 assistantes en 5/6 ans.. j'en suis pas encore à son niveau mais je progresse!)
13/10/2010 à 14h33
12 à 15 assistantes, je ne suis pas certaine que le problème soit unilatéral ....
Je dis ça, je dis rien ...,
;)
13/10/2010 à 15h11
Tout dépend de son degrés d'exigence...
Malheureusement dans ce pays où le social règne en maître, le CD doit la plupart du temps s'adapter à son AD... (sinon elle aurait pas fait AD...)
Quand tu vois les CV que l'on reçoit quand on passe une annonce, tu peux faire passer une dizaine d'entretiens en te disant que franchement y'en a qui se foutent ouvertement de la gueule du monde et qui vont te dire que "cé pa nord mâle que j'trouv pas du taf..."
--
http://soundcloud.com/narik/tracks
d-.-b
13/10/2010 à 18h13
restons dans le sujet please.....
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
13/10/2010 à 18h25
La MGEN refuse d'appliquer la décision dans le 59.
Que veux tu de plus.
J'ai remis ton courrier à la patiente pour qu'elle aille gueuler.
--
http://soundcloud.com/narik/tracks
d-.-b
13/10/2010 à 18h40
Si la somme en vaut la chandelle ,il faut qu'elle aille au tribunal et se défende devant la justice en se servant de la jurisprudence de la patiente toulousaine.Après ils font ce qu'ils veulent ,si ils préfèrent s'assoir sur leur remboursement ,je vais pas te dire de leur forcer la main !
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
13/10/2010 à 19h55
Forcément, la MGEN se pourvoit en cassation donc pour l'instant elle ne veut rien savoir.
Faut suivre les amis
13/10/2010 à 20h18
pourvoi qui ne suspend pas le jugement , ne l'oublions pas
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
13/10/2010 à 20h25
il n'existe pas d'appel en juridiction de proximité
par contre la cassation existe
maintenant 2 fois de suite ca depasse mes competences juridiques
extrait de ce qui est ci dessous :
"...le pourvoi en cassation n'est ouvert,...qu'à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort, c'est à dire qui ne sont plus susceptibles des voies de recours ordinaires que sont l'appel et l'opposition."
======================================================
Le Service chargé de la délivrance des certificats de non-pourvoi
Voie extraordinaire de recours, le pourvoi en cassation n'est ouvert, aussi bien en matière civile (art. 605 du nouveau Code de procédure civile), qu'en matière pénale (art. 567 du Code de procédure pénale), qu'à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort, c'est à dire qui ne sont plus susceptibles des voies de recours ordinaires que sont l'appel et l'opposition. Sauf dispositions expresses contraires, le délai pour se pourvoir en cassation en matière civile est de deux mois à compter de la signification de la décision attaquée, augmenté le cas échéant des délais de distance (art. 612 du nouveau Code de procédure civile) ; il est de cinq jours en matière pénale, à compter selon les cas, soit du prononcé de la décision attaquée, soit de la signification de celle-ci (art. 568 du Code de procédure pénale).
A l'expiration du délai pour se pourvoir en cassation, un certificat attestant qu'une décision rendue en dernier ressort n'a pas été frappée d'un pourvoi en cassation peut être délivré (art. 505 du nouveau Code de procédure civile). Cette délivrance est effectuée par le service de la délivrance des certificats de non-pourvoi de la Cour de cassation en matière civile et par le greffe de la juridiction ayant rendu la décision attaquée en matière pénale.
--
--------------------------
signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
13/10/2010 à 21h21
Moi aussi Cyber ,ça me dépasse ! 2 fois en Cassation ,pourquoi pas 25 fois aussi . Il y a un moment, il faut que cela s'arrête,c'est pas le Casino ,ils ont perdu, point final. Ils jouent pas au poker là, ils affichent leur défaite sur le site MGEN et basta.
Pour te répondre Molaire, les patients peuvent demander réparation du préjudice même si il y a une demande en cassation,cela n'annule pas ,ni met en "attente" la décision du juge de proximité. (même avis que Cyber)
Il faut juste qu'ils saisissent un tribunal de proximité et se paye ou pas un bon avocat.
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
13/10/2010 à 22h14
Et à la fin comme autrefois pour la peine de mort la MGEN se fait gracier par le président de la république )))) !
13/10/2010 à 23h09
Patatrasse écrivait:
--------------------
> Moi aussi Cyber ,ça me dépasse ! 2 fois en Cassation ,pourquoi pas 25 fois aussi
> . Il y a un moment, il faut que cela s'arrête,c'est pas le Casino ,ils ont
> perdu, point final. Ils jouent pas au poker là, ils affichent leur défaite sur
> le site MGEN et basta.
> Pour te répondre Molaire, les patients peuvent demander réparation du préjudice
> même si il y a une demande en cassation,cela n'annule pas ,ni met en "attente"
> la décision du juge de proximité. (même avis que Cyber)
> Il faut juste qu'ils saisissent un tribunal de proximité et se paye ou pas un
> bon avocat.
>
> --
> aux élections URPS du 16 décembre ,
> FSDL What Else?
D'accord avec toi Patrick, n'empeche que la MGEN va faire durer le plaisir pour ne pas casquer.
13/10/2010 à 23h15
On connait la musique n'est ce pas ;0)
Y'a plus qu'à attendre.
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
13/10/2010 à 23h19
Tu penses bien que les mutuelles ne vont s'allonger comme cela et quand bien les patients saisiront un tribunal celui-ci jouera la montre pour ne pas risquer d'être déjugé par la cour de cassation. Aussi avant que les patients touchent du pognon, la Garonne aura débordé à Toulouse
14/10/2010 à 15h48
Je ne crois pas effectivement que la Garonne ait débordé ces dernières années......hélas
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
15/10/2010 à 09h01
Il faut les harceler à la MGEN pour qu'ils comprennent qu'une décision de justice ça se respecte ??????
Pendant ce temps là,j'ai des témoignages TOUS les jours sur des contrôles de la DGRRF effectués dans des cabinets pour vérifier l'application de la loi HSPT 57 à savoir la facture du prothésiste à donner aux patients ,et les praticiens qui ne l'appliquent pas sont menacés d'amendes SALÉES ,qui sait ,peut être bientôt seront ils interdits d'exercer.
Bon boulot de la CNSD et de l'UJCD sur ce coup là ,une petite lettre à Roselyne, on se gargarise d'avoir été entendu mais tout continue comme si de rien n'était.
Il va falloir se réveiller les gars et entrer en résistance ,je vous le dis, on nous prend pour de saucisses......
Bilan: ça fait 39 jours qu'on attend la publication sur le site de la MGEN de la décision du juge de proximité ,ce qui fait 3900 euros de pénalités à payer à ce jour (il y en a qui ont les moyens apparemment) et nos confrères sont traités comme des DÉLINQUANTS car ils ne veulent pas appliquer une loi soi disant mise en attente (mais ouiiiiiiiiiiiii )dégueulasse et inutile.
Tout va bien ,je vous dis........
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
15/10/2010 à 10h56
fr écrivait:
------------
> Narik tu travailles dans le nord ! c'est pas possible on a du recevoir en
> entretien d'embauche nos assistantes respectives!!! Si on s'associe ensemble et
> avec un copain ODF aussi dans le nord avec les mêmes galères sur une carrière on
> trouvera peut être une perle !( je crois qu'il a vu passer environ entre 12 et
> 15 assistantes en 5/6 ans.. j'en suis pas encore à son niveau mais je
> progresse!)
Si c'est le même ODF que je connais, je crois qu'il m'a dit il y a peu que c'est un peu plus!
19/10/2010 à 15h00
la;presse commence à en parler
http://www.destinationsante.com/Vous-avez-une-mutuelle-Faites-respecter-vos-droits.html
--
Aux élections URPS du 16 décembre!
FSDL What Else?
19/10/2010 à 18h08
Oui mais comme cela est écrit, bientôt le plfss 2011 et sa loi en faveur de ces pauvres mutuelles.C'est pour cela qu'ils gagnent du temps, il faut arrêter de rêver , ils ne changeront rien et actuellement ils menacent ouvertement les patients de n'être pas complètement (pardon partiellement) remboursés s'ils ne consultent pas un garagiste, pardon un dentiste,protocolé et en plus ils leur mettent à disposition la liste des scélérats.
Je me demande si les têtes pensantes du sexe féminin de la mgen consultent un gynéco protocolé ?
19/10/2010 à 18h23
il y a la dessus quelques commentaires qui peuvent redonner le sourire :http://forum.aufeminin.com/forum/f463/__f227_f463-Qui-etait-a-la-mgen-et-a-change-pour-une-autre-mutuelle.html
20/10/2010 à 09h29
jeff2 écrivait:
---------------
> la;presse commence à en parler
> http://www.destinationsante.com/Vous-avez-une-mutuelle-Faites-respecter-vos-droits.html
>
> --
> Aux élections URPS du 16 décembre!
> FSDL What Else?
Un petit extrait de ton lien :
Rappelons que le Code de la mutualité dispose que « le montant du remboursement ne peut varier en fonction du choix du praticien d’adhérer ou non à la convention ». A l’avenir, cette disposition pourrait disparaître. En effet dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes a proposé de faire évoluer le Code de la Mutualité. L’objectif poursuivi serait précisément de « rendre possible la différenciation des remboursements par les organismes complémentaires selon que les professionnels consultés font partie ou non des réseaux qu’ils promeuvent »...
Pour mémoire: C'est suite au premier jugement que la MGEN a commencée son lobbying.
Grande victoire pour le système de santé français : TOUTES les mutuelles vont pouvoir jouer dans la même cours de recréation que les assureurs privés.
C'était prévu par les conseillers juridiques du plaignant ?
--
moi j'aime garder mes plumes, vous connaissez la chanson...
'Je ne te parle pas, je chante pour moi-même...' Carmen, Bizet