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réglementation contrôle externe radio
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ADzif
13/10/2010 à 14h13
J'ai fait faire mon contrôle externe radio par un organisme agréé, en décembre 2009.
Et là, il me contacte pour reprendre un rendez vous prochainement.
Qui peut me dire si le nouveau décret qui vient de passer ramenant ce contrôle à 5 ans est applicable de suite ou si je dois refaire ce contrôle maintenant.
Merci de vos réponses.
cyber_quenottes
13/10/2010 à 14h15
les decrets sont applicables 24H apres parution sur Paris et 48H en province
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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
ailleurs
13/10/2010 à 14h28
Bonjour,
Au quinze aout, date de publication de l'arrêté tu étais à jour; donc tu lui donnes rendez-vous en 2014.(pour ce contrôle)