Cookie Consent byPrivacyPolicies.comréglementation contrôle externe radio - Eugenol

réglementation contrôle externe radio

ADzif

13/10/2010 à 14h13


J'ai fait faire mon contrôle externe radio par un organisme agréé, en décembre 2009.
Et là, il me contacte pour reprendre un rendez vous prochainement.
Qui peut me dire si le nouveau décret qui vient de passer ramenant ce contrôle à 5 ans est applicable de suite ou si je dois refaire ce contrôle maintenant.
Merci de vos réponses.


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

13/10/2010 à 14h15

les decrets sont applicables 24H apres parution sur Paris et 48H en province

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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9


Directionsasuivre3   copie cxr7lb - Eugenol
ailleurs

13/10/2010 à 14h28

Bonjour,

Au quinze aout, date de publication de l'arrêté tu étais à jour; donc tu lui donnes rendez-vous en 2014.(pour ce contrôle)