Un peu d'historique syndical en ces temps d'élections

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17/11/2010 à 09h29

Je ne résiste pas à l'envie de vous faire partager un texte écrit par une figure de la FSDL qui résume la confraternité avec la FSDL des autres syndicats dentaires ces dernières années......les plus jeunes d'entre nous vont en apprendre sur le petit monde dentaire, c'est long mais tellement intéressant
bonne lecture.

To be or not to be "conventionniste!

2011, déjà !Voici l'année de la fin de la convention anti-libérale de 2006. Celle-ci va-t-elle faire l'objet d'un avenant pour attendre 2012 ou bien cédera-t-elle la place à une nouvelle "négociation" tripartite cette fois pour la promulgation d'une nouvelle convention ?

"Tripartite" dis-je car la présence de l'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (UNOCAM) est un fait nouveau. Dans un certain sens cela se comprend car l'UNOCAM est partie prenante dans la prise en charge des remboursements alors que l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie, régime obligatoire) se désengage depuis longtemps du "Dentaire". Nous sommes donc dans la situation d'une impasse face à un problème crucial à résoudre, à savoir l'accès aux soins. C'est un constat d'échec du partenariat conventionnel.

En réalité, il s'agit d'une idée fausse. L'accès aux soins est réel dans notre pays. Si chaque citoyen venait une fois par an faire une visite de prévention il n'y aurait pas de confusion sur le sens donné à "l'accès aux soins". Les soins si peu valorisés, frisant même l'indécence dans notre pays, sont à la portée de tous. La confusion vient du fait de la prothèse qui est considérée comme "soins initiaux" et non comme la conséquence de multiples facteurs. Les prothèses résultent soit d'une mauvaise qualité des dents malgré une prévention sérieuse, soit d'un défaut de prévention, majoré d'une mauvaise qualité des dents et d'un manque d'hygiène.

Il appartient aux Responsables de la Santé de savoir faire la part des choses et non de brouiller les esprits avec des confusions amplifiées par les médias. M'étant occupé de la prévention pendant plus de dix ans dans le Val-de-Marne, j'ai été consterné par le discours des Caisses. On m'accusait de vouloir faire de la consultation forcée et facile dans mon cabinet ! Je leur répondais qu'il était nécessaire d'éduquer nos concitoyens à des bonnes pratiques de façon à ne garder la prothèse bien prise en charge que pour les patients soucieux de remplir un "contrat santé" avec l'Assurance Maladie. On a préféré la démagogie en considérant que le patient était libre de ses décisions. Les conventions aveugles sur ce sujet de la prévention ont été signées par des partenaires peu visionnaires. Notre fédération a toujours été tenue à l'écart de ce jeu dangereux, ce qui a entraîné de multiples conventions cassées par le Conseil d'État pour illégalité. Pour ma part, j'ai travaillé pendant 25 ans avec des textes illégaux. Qu'elle constance dans la contrainte !!

Certaines subtilités ont été inventées pour corriger ce problème de choix des partenaires santé bienveillants pour avaliser les dites conventions. Pour la convention de 2002, tout le monde était convié, mais avec une épreuve éliminatoire. Il fallait avaliser le rapport de conclusions qui officialisait le constat des Caisses pour participer à la suite de la négociation. Comme ce constat, non modifiable, gelait la teneur des entretiens ultérieurs, la FSDL n'a pas donné suite à cette négociation de dupes. Quand j'ai parlé du tarif d'autorité qui plaçait la profession dans une position de dominée, je n'ai pas été suivi par la CNSD ni l'UJCD qui en font encore à ce jour le principe fondateur de la convention. Je suis très surpris que des libéraux s'accrochent aussi ardemment à leurs boulets qui les empêchent d'exercer leur art d'une manière libre et responsable dans le cadre d'un partenariat respectueux.

Pour la convention de 2006, l'UJCD, ne tenant pas à voir la FSDL présente pour les négociations, a fait pression pour que les modifications de la convention de 2002 se fassent par voix d'amendements et non par une nouvelle convention nécessitant la présence obligatoire de la FSDL. La CNSD a fait valoir au Directeur de l'UNCAM que les modifications étaient trop importantes pour faire l'objet d'amendements, ce qui entraînerait de facto un recours en Conseil d'Etat de la part de la FSDL. Mais il fallait trouver une astuce pour neutraliser notre présence lors des négociations. Ce fut ce fameux protocole d'accord UJCD-CNSD-UNCAM, dont le but était de finaliser les grands axes à ne point déroger pendant "les dites négociations". Quelle consternation le jour de la signature de la dite convention ! Le Directeur de l'UNCAM, conscient du problème dénoncé par la FSDL de la transcription informatique de la nouvelle contrainte ASM et de sa légalité, propose de remettre la signature de cette convention à un an. La FSDL dit oui, la CNSD persiste et signe, l'UJCD demande réflexion et signe peu de temps après. Conclusion, le Conseil d'État donne raison à la FDSL face au tandem UNCAM-UJCD (étrange), la CNSD étant restée alors en retrait.

A présent, on constate les bienfaits d'une telle politique. Certaines villes n'attirent plus les confrères. C'est la désertification programmée suite à une politique de dévaluation des soins désastreuse. La population de ces villes souffre de cet état de fait. Alors, on fait diversion, on parle de la prothèse chère dans tous les médias. La Cour des Comptes est aussi contaminée par ce virus malveillant. On oublie volontairement que la prothèse chère est une vue de l'esprit car en réalité c'est le différentiel de remboursement-coût, remboursement inchangé depuis bientôt 23 ans, qui est devenu un problème pour les familles désinformées.

Alors on recherche le remède miracle. On passe le problème de la prothèse mal prise en charge par l'Assurance Maladie aux Complémentaires. A elles de faire en sorte de baisser ce différentiel en instaurant des protocoles passés avec les professionnels, protocoles qui veulent instituer un nouveau tarif de discrimination entre les professionnels signataires ou non. Pour ce, il faut changer la loi pour faire une pression financière sur les patients refusant l'embrigadement en les pénalisant sur leurs remboursements. La FSDL a réussi à redonner aux praticiens leur dignité en gagnant le procès contre le protocole MGEN-CNSD. On veut actuellement, avec la complicité de la CNSD, faire changer la loi pour contraindre les patients à aller se faire soigner, tels des moutons, dans un endroit imposé. Bel exemple de la défense de l'exercice libéral de la profession.

En effet, la profession va subir une double peine. La première est l'opposabilité des soins relevant de la convention, opposabilité ne tenant pas en compte l'exercice actuel de notre profession. La deuxième peine sera l'encadrement des actes prothétiques et hors nomenclature pour que les complémentaires puissent mener une politique commerciale acerbe entre elles sur le dos des Professionnels de santé. D'un côté, un régime obligatoire à bout de souffle, de l'autre des commerciaux recherchant des excédents de gestion, commerciaux qui ne répondent qu'au code du commerce et n'ont que faire de notre déontologie.

Cet historique est fait pour que nos jeunes Confrères qui ne connaissent pas l'évolution de la Profession depuis près de quarante ans puissent voir que la situation actuelle a été voulue. Elle a été dénoncée en son temps par notre Fédération. Nous étions qualifiés de médisants et d'être incapables de voir l'avenir, bref de tous les qualificatifs déplaisants. Se prononcer aux premières élections professionnelles des URPS demande une analyse lucide de l'historique de la profession et non un vote aveugle consécutif à des promesses alléchantes.

Ces élections sont capitales pour les Pouvoirs Publics qui auront une image de la Profession, donc un message de celle-ci pour les négociations conventionnelles à venir. Par votre vote vous pouvez influer sur votre avenir. Bien entendu, la FSDL sera encore une fois conspuée car elle ne rentre pas dans le moule. Pour la FSDL, il ne s'agit pas de critiquer, mais seulement de constater l'échec d'un partenariat conventionnel avec en prime la partie prothèse que l'on solde aux Complémentaires pour ne pas avoir prévu une politique de prévention efficace quand il le fallait.

Pour la FSDL, il est hors de question de traiter le cas de la prothèse en dehors de celui des soins. Appliquer la technique des tiroirs qui s'ignorent revient à une fragmentation de notre exercice irresponsable et à un "saucissonnage des patients" intolérable. Votre vote est donc décisif.

Radioprotection : un assouplissement !

Etant membre du groupe de travail au sein de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, en qualité de représentant de la FSDL, ce titre de la revue du Conseil National de l'Ordre d'octobre 2010 a retenu mon attention. Tiens, une bonne nouvelle, pensais-je !

Ma déception a été totale. L'assouplissement sur la fréquence des contrôles externes n'a rien de nouveau. Il s'agit de la confirmation de la requête de la FDSL à ce sujet. Nous demandions 5 ans comme fréquence, ce qui a été retenu. La CNSD demandait trois ans dans sa revue, comme proposition acceptable, quant à l'UJCD, elle s'est ralliée à notre point de vue.

La FDSL, considérant à juste titre que l'essentiel était la construction d'un système cohérent, a été "soft" sur ce point positif acquis. Par contre, l'UJCD en fait un point fort pour les élections aux URPS. C'est un peu du racolage électoral malvenu quand on sait que cette même UJCD avait adressé aux confrères un tract sur l'urgence d'une formation PCR alors que nous étions encore en débat au sein de l'ASN. Ce tract malvenu a suscité l'émoi au sein du groupe de travail, l'UJCD étant alors accusée par l'Université de rouler pour son compte. A son sujet, la FSDL ne peut donc admettre que le Conseil National de l'Ordre "regrette que les différentes instances syndicales se targuent du succès de ces négociations alors que celui-ci doit être perçu comme un succès collectif". Afin d'éviter ce mélange des genres, la FSDL avait pris la précaution de faire une analyse comparative des propositions écrites de la CNSD et FSDL, l'UJCD n'étant pas très précise à ce moment là. D'ailleurs, je recherche le succès collectif des négociations. La FSDL n'a pas apporté sa signature sur le problème des PCR en expliquant à l'ASN les raisons de sa non adhésion. Le Responsable du Groupe de Travail de l'ASN a compris notre point de vue, mais sa réponse a été laconique en écrivant que les autres membres Professionnels de Santé avaient validé la formation PCR dans sa forme actuelle. Cependant, par honnêteté intellectuelle, il a précisé dans son rapport que la FSDL n'avait pas validé le point "PCR".

A propos de la formation PCR, la FDSL est aussi surprise de voir écrit dans ce même article sur la Radioprotection du CNO, " à l'image de l'initiative impulsée par Philippe ROCHER …une piste pourrait consister à intégrer systématiquement ce module dans la formation initiale des Chirurgiens-Dentistes". Dès la première réunion, dite de présentation du sujet sur la radioprotection, cette mesure a été proposée par la FDSL. La réponse de l'Université fut qu'il faudrait bien cinq ans pour y parvenir. Au nom de la FSDL, j'avais suggéré un moratoire en ce qui concerne la PCR, car il n'y avait aucune urgence en la matière sauf pour ceux qui voulaient en tirer un bénéfice sur le dos de la Profession. J'avais précisé que la fonction d'une PCR dans la forme que l'on voulait nous imposer n'avait pas lieu dans un cabinet dentaire "dit" de base, le contrôle externe tous les cinq ans et une dosimétrie étaient largement suffisants pour éviter tout problème dans ces cabinets.

La FSDL a donc été surprise de constater la prise de position de l'ADF qui, par notre confrère Philippe ROCHER, a voté pour une formation PCR sur quatre jours. La FSDL proposait un jour et demi, voire deux maximum. Pour l'ADF, il fallait avaliser les quatre jours pour négocier ensuite deux jours , ce qui est très logique pour une instance scientifique ! La CNSD aurait préféré trois jours, quant à l'UJCD cette imposition de quatre jours lui permettait de faire fructifier le retour de son tract sur la formation PCR en urgence. Je n'ai pas compris la position de l'Ordre qui pensait comme moi mais a cependant voté les quatre jours de formation. Alors, je pose la question du succès collectif des négociations.

Ayant revu à deux reprises Patrick HESCOT, je lui ai décrit l'ambiance. Il aurait donné comme consigne à Philippe ROCHER de faire passer la formation PCR à un jour et demi, base proposée par la FSDL. Affaire à suivre……

La FSDL est déçue par cet article du Conseil de l'Ordre, car à plusieurs reprises, elle a pris la défense de l'Ordre en ce qui concerne les Complémentaires. Elle milite aussi pour une plus grande implication de l'Ordre dans les conséquences déontologiques des conventions obsolètes etc….La FSDL fait ce constat amer.

La FSDL se devait de faire le point sur la Radioprotection. Elle ne peut admettre que certains n'assument pas leurs responsabilités et pratiquent l'amnésie de circonstance pour cause d'élections professionnelles en décembre.

La main tendue, œcuménisme professionnel : une dure réalité

La FDSL, avant les négociations de la convention de 2006, avait écrit un article sur la main tendue aux autres Confrères d'autres syndicats. Pour ma part, j'ai énormément œuvré pour le rapprochement des idées au sein de la profession. Nous avons même eu deux réunions de travail avec la CNSD. Je ne parle pas de l'UJCD qui nous ignore superbement. Triste retour des choses quand on sait que j'ai été avec Marc BROUARD Administrateur National de l'UJCD qui n'avait pas, à l'époque, transformé ses adhérents en militants syndicaux. L'UJCD n'était pas un syndicat. En réalité, organisme de services, l'UJCD, pour certains, était d'abord "l'école des cadres" pour exercer ensuite des responsabilités au sein du syndicat qui y distilait sa doctrine à savoir la CNSD.

Nous avons été très surpris de voir la CNSD faire marche arrière, juste avant l'ouverture des négociations de 2006, mais après la signature commune avec l'UJCD d'un protocole d'accord avec l'Assurance-Maladie, protocole dont la finalité était de geler les négociations conventionnelles avec la FSDL. Nous avons participé à cette deuxième phase de la négociation pour apporter notre témoignage. Nous avons été étonnés de constater l'image que se faisait de nous l'Assurance Maladie. Cette image déformée par les signataires des conventions antérieures a évolué dans le bon sens. La FSDL s'est expliquée sans détours avec les Responsables de l'Assurance-Maladie. La FSDL a joué la carte de la transparence.

Nous avons aussi apprécié de voir Le Directeur de l'Assurance-Maladie sensible à nos objections lors de la journée de la signature de la dite convention. Il a proposé de remettre tout à plat et de reporter la signature à un an. Cette proposition du Directeur a été acceptée par la FSDL qui avec humour avait précisé que c'était la première fois qu'elle disait oui ! Malheureusement, la CNSD, qui avait son congrès peu de temps après, a signé dans la foulée. L'UJCD a demandé réflexion, mais nous étions persuadés qu'elle signerait ne voulant pas laisser la CNSD seule à gérer l'avenir. Notre prévision était exacte.

Le jour de la signature, devant tous j'avais déclaré que nous avions raté l'occasion de jeter les bases d'une Chirurgie-Dentaire moderne. J'avais précisé que pour y arriver il fallait que tous les partenaires appréhendent l'avenir différemment, donc une sorte de petite révolution des pensées. Je ne fus pas contredit par Le Directeur de l'Assurance-Maladie.

La suite nous donne malheureusement raison, le Rapport de la Cour des Comptes en faisant foi, même si certaines conclusions sont faussées par des hypothèses de travail à corriger. Il est temps d'agir et c'est votre vote qui sera décisif.

Par confraternité, la FSDL a attiré l'attention de la CNSD sur ce point, car cette dernière lors de la journée du CNPS a vertement déclaré que la CNSD allait être victime de propos démagogiques de la part de syndicats qui n'ont pas signé les conventions. La FSDL parle de constat partagé de l'échec de la politique conventionnelle dans le dentaire depuis 40 ans. Il n'y a pas d'agression à dresser un constat partagé par les Parlementaires et la Cour des Comptes. Maintenant il faut savoir ce que l'on doit faire en changeant d'état d'esprit.

C'est dans cette intention que la FSDL s'est battue pour redonner aux Confrères leur indépendance professionnelle. Nous avons eu enfin gain de cause face au protocole CNSD –MGEN. Cette victoire juridique fondée sur le bon sens s'applique désormais à tous les protocoles de cette nature. Les Confrères peuvent remercier la FSDL pour cette liberté retrouvée. La CNSD, pour vanter les mérites de son protocole, avance un chiffre très important de Confrères ayant adhéré à ce protocole. Rencontrant des Confrères adhérents à ce protocole, ils ont tous une excuse qui les oblige à adhérer. Très étrange pour 27 000 Confrères heureux selon la CNSD !

Encore plus étrange quand la CNSD dénonce l'effet pervers de cette décision de justice. Les patients seront moins remboursés au lieu d'être mieux remboursés. Non, ils seront remboursés comme les autres patients qui ont choisi d'être fidèles à leur praticien qui, pour des raisons de liberté professionnelle, n'a pas voulu céder aux chants de la" sirène MGEN". C'est la situation inverse qui était anormale. Réflexion d'un Haut Responsable de la CNSD: "Il fallait bien que cela arrive un jour".

Actuellement, la Mutualité s'active pour faire modifier la législation afin de légaliser cette discrimination de remboursement. Pendant plus d'une décennie la Mutualité a usé d'un abus de pouvoir auprès de ses adhérents que seule la FDSL a dénoncé. A ce jour, je n'ai pas de données disant que la CNSD est contre cette modification. Si cette modification de la loi se fait, votre exercice se fera sous la férule de deux contrats vous liant à perpétuité aux organismes de remboursements. La première menotte est la convention qui ne pourra pas évoluer dans le bon sens si on considère la situation de faillite de notre système de protection sociale. La deuxième menotte sera les complémentaires qui vous feront payer par l'intermédiaire des protocoles les excédents de gestion qu'ils veulent réaliser.

Alors la main tendue pour travailler ensemble, oui. L'œcuménisme professionnel, oui. Mais avant tout, pourquoi faire? La FSDL en a déjà parlé aux autres professionnels de santé médicaux et paramédicaux. Nous sommes en première ligne. Notre détermination à ne pas devenir de vulgaires prestataires de services de "puissances financières" sera déterminante pour les autres professions.

Contraintes pour contraintes, avec un sens de l'humour particulier, j'avais proposé aux Parlementaires de nous nationaliser. Bien entendu, 35 heures par semaine, gestion et formation comprises ou en heures supplémentaires. N'oublions pas la protection sociale, la retraite sur les six derniers mois avec promotion de circonstance etc….Réponse : " T'es fou, cela nous coûterait bien plus cher "!

Confrères et Consœurs dites "libérales" ne culpabilisez plus sur votre statut et votez massivement et librement pour la préservation de votre liberté, dans ce monde où chacun de nous doit être dans une petite boîte bien cataloguée.

Alain LB - FSDL Val de Marne

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aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?