Cookie Consent byPrivacyPolicies.comavis dérogation accés handicapé - Eugenol

avis dérogation accés handicapé

rosana33

26/11/2010 à 10h54

Dans le cas d'une installation provisoire pour 2 ans dans un local (au premier étage au dessus d'une épicerie) pourvu comme seul accés d'un escalier d'1m10 de largeur, pensez vous que ca va passer au niveau du conseil de l'ordre ou vais-je droit dans le mur??
La loi pour les cabinets crées dans des locaux pré-existants ne prend-t-elle pas effet en janvier 2015?
merci


ameli

26/11/2010 à 11h20

Tout cabinet dentaire créé (après 2007) par changement de destination (appartement devenant cabinet) doit être conforme aux normes handicapés au 01/01/2011.

Tu as encore 1 mois pour te mettre aux normes !
... ou trouver un autre local.

Tu as aussi la possibilité de demander une dérogation au préfet.


johnnybegood

26/11/2010 à 13h29

bonjour
en cas de rachat de cabinet non au norme a t on l obligation de la mettre

merci de votre reponse


chirdent26

26/11/2010 à 13h52

oui


ameli

26/11/2010 à 18h50

Pour tout cabinet "créé" avant 2007, une partie du local (1 salle de soins, couloir, toilettes...) doit être accessible aux handicapés avant le 1/01/2015.
Sauf dérogation accordée par le prefet.

Exemple de dérogation : travaux démesurés (ascenseur à faire, murs porteurs à faire tomber...) et dentiste accessible dans l'immeuble voisin.

Attention : le délai pour obtenir une dérogation est assez long, car il y a une enquête, parfois sur place. Les critères de dérogation, plutôt flous, à mon avis, vont s'élever...

Pour tout cabinet créé après 2007, en théorie (et donc en pratique), l'accessibilité est réalisée.


chicote64

26/11/2010 à 18h58

doit-on installer systématiquement des toilettes pour les patients(donc des toilettes pour handicapés genre 8 metres carrés)?que je sache,d'autres lieux publics,type la poste,n'ont pas de toilettes?


ttf

26/11/2010 à 21h24

Jusqu'à maintenant je trouve que sur nos portes standards, le fauteuil roulant de l'handicapé passe quand même(du moins dans mon cabinet actuel, la patiente était amenée par des ambulanciers sur le fauteuil roulant ).Alors ma question, si j'achète un nouveau local,dois je changer les largeurs de toutes mes portes?????


ameli

26/11/2010 à 21h43

C'est évident que ça va poser des problèmes ! En 2014, les maçons et plombiers vont avoir du boulot.
D'un autre coté, si on ne met pas de date butoir ou si on ne sort pas de lois, la situation ne changera pas.
Il parait difficile de lutter contre l'assistanat et ne pas donner les moyens aux handicapés de se débrouiller sans assistance.

Pour les administrations ou les services publics, vaille que vaille, il faudra le faire.



ameli

26/11/2010 à 21h56

http://handivoyages.free.fr/normes/acces-erp.pdf

L'essentiel est là.
En survolant, j'ai vu qu'il manque le "demi-tour" fauteuil qui doit correspondre, je crois à un cercle de diamètre 1,60m, à vérifier.
Dans un centre de santé recevant beaucoup de monde, il y a des "visites de conformité"... et transmission des plans à l'ARS avant travaux ! Dans ce cas, on demande des portes larges.
Mais les architectes connaissent les textes.


paradoxe

27/11/2010 à 07h55

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