Un confrère veut s'installer dans le même centre médical que moi....

Bonjour à tous,
Nouvelle sur le site j'ai besoin de vos conseils.
J'exerce dans un centre médical avec d'autres professions médicales et para-médicales.L'accueil est commun ainsi que la standardiste-secrétaire.
Un confrère vient me voir car un des cabinets est à vendre et il souhaite l'acheter,il vient donc me voir pour me demander mon accord.Je lui explique que je ne souhaite pas qu'il y ait d'autre dentiste dans le centre.Il me dit que c'est n'est pas un problème, qu'il obtiendra l'autorisation de l'ordre...Cela vous parait-il possible?L'ordre peut-il vraiment donner son accord sans me consulter?Quel recours aurais-je dans ce cas de figure?Que puis-je faire dès maintenant pour me protéger?Je suis démoralisée car j'ai beaucoup galéré avant d'acheter dans ce centre médical il y a 3 ans et je n'ai nulle envie de voir débarquer ce sinistre personnage.Puis-je d'ores et déjà contatcter le conseil départemental pour leur exposer mes craintes?Sur quoi se base l'ordre pour accepter ou non de telles demandes qui pourraient léser un confrère déjà installé?Bref cela se bouscule dans ma tête...S'il ya parmi vous un conseiller ordinal ou quelqu'un ayant vécu un problème similaire,ce serait super sympa de me répondre

Si tu es en zone rurale, le conseil de l'ordre et la MSA partagent leurs informations pour évaluer le niveau de la désertification et les besoins à moyen terme, c'est une base de décision de création de centres de soins. Il n'y a rien de secret, tu peux consulter le co départemental et le dentiste conseil de la MSA.

Merci acid pour ta réponse.
Je ne suis pas du tout en zone rurale mais dans une ville de 50000 hab dans une région surpeuplée en professionnels de santé c'est bien pour cela que je ne comprends pas pourquoi l'ordre prendrait une telle décision....

mosquito

14/12/2010 à 22h38

bapluc écrivait:
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> J'exerce dans un centre médical avec d'autres professions médicales et
> para-médicales.L'accueil est commun ainsi que la standardiste-secrétaire.
> Un confrère vient me voir car un des cabinets est à vendre et il souhaite
> l'acheter,il vient donc me voir pour me demander mon accord.

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il y a t il un règlement intérieur pour ce centre médical ?
si oui tout est dedans sinon c'est plus compliqué je le crains.
Dans un règlement de copropriété un cabinet de chir ou d'ODF peut faire figurer la non installation d'un omnipraticien, je connais plusieurs cas .

C'est le seul endroit ou un confrère ne peut s'installer sans ton consentement.C'est un souvenir Des cours de déontologie souvent barbant.Il y a quelques années je me suis regroupé avec un médecin et un kiné dans le même immeuble.il m'a permis d'éviter l'installation d'un médecin dans le même immeuble l'ordre des médecins a légiféré à ce sujet dans l'article 90 du code déontologie.Cela peut "nuire à une pratique sereine de la médecine" et "entrainer un risque de confusion pour les patients".(d'autant plus que le secrétariat est commun). Il ya peut être un cas de jurisprudence dans le puy de dôme ou l installation d''un second dentiste à été autorisé parce que l' immeuble possédait 2 entrées distinctes.C'est le conseil de l'ordre qui statuera,à toi d' argumenter en mettant en avant l intérêt du patient,la pratique sereine.N'insistes pas trop sur tes angoisses financières.

Code de déontologie :
Article R4127-278

"Le chirurgien-dentiste ou toute société d'exercice en commun, quelle que soit sa forme, ne doit pas s'installer dans l'immeuble où exerce un confrère sans l'agrément de celui-ci ou, à défaut, sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre.
(...)
Les décisions du conseil départemental de l'ordre ne peuvent être motivées que par les besoins de la santé publique. Le silence gardé par le conseil départemental vaut autorisation tacite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande."


Apparemment les décisions du CO ne sont pas motivées par le copinage mais par les besoins de santé publique...
A ta place je prendrais les devants en contactant le CO.

alapex

15/12/2010 à 06h10

A qui appartiennent les murs ?

Merci pour vos réponses,j'ai passé une très mauvaise nuit....
Je compte bien contacter le CO mais je voulais des avis pour pouvoir argumenter.
Il y a 9 professionnels de santé et les murs appartiennent à chacun d'entre eux.Les murs à vendre appartiennent à une orthophoniste.
Il n'y a qu'une seule entrée et qui donne directement sur un secrétariat commun, je ne vois pas comment 2 dentistes pourraient exercer dans la structure sans être associés et je ne veux pas m'associer...Le CO peut-il m'y contraindre?

alapex

15/12/2010 à 07h30

"Un confrère vient me voir car un des cabinets est à vendre"
Quelle est la nature de ce cabinet ?

Ce sont les murs d'un cabinet d'orthophonie qui sont à vendre

Tu pourrais acheter les murs, puis les louer à qui tu veux.

Merci Matouille pour ta réponse,j'avoue que je n'y avais pas pensé,mais je n'ai absolument pas les moyens financiers de le faire....

Bon courage à toi, tu devrais prendre aussi conseil auprès de ton syndicat.

bapluc écrivait:
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> Merci Matouille pour ta réponse,j'avoue que je n'y avais pas pensé,mais je n'ai
> absolument pas les moyens financiers de le faire....


C'est tout simple, tu vas emprunter à la banque.

bagheerra

15/12/2010 à 10h08

Je suis d'accord avec ce qui est dit jusque-là, à savoir qu'un dentiste ne peut pas s'installer dans le même immeuble qu'un autre sans son accord. Cela n'est pas confraternel.

hop

15/12/2010 à 10h35

bagheerra écrivait:
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> Cela n'est pas confraternel.

? Très subjectif la notion de confraternité.
C'est marrant car à longueur de forum je lis des gens qui louent la confraternité mais qui voient leurs confrères comme des ennemis et qui ne se font aucun cadeau entre eux.
Toi tu crois que la confraternité veut dire quelque chose ?
Dans ce cas, si tu te fais entuber par un confrère, ne réponds pas et ne fait rien car ce ne serait pas confraternel de ta part.
Et puis est-ce confraternel d'empêcher un confrère de s'installer dans le même immeuble que toi ? je pense que non: si tu veux être confraternel, tu le laisses s'installer et tu lui files même plein de patients.

Merci à ceux qui m'apportent des réponses constructives....
La banque on peut oublier, je suis déjà assez endettée....
Je ne vois pas mes confrères comme des ennemis, mais comme je l'ai expliqué, je suis dans une région saturée en dentistes, j'ai beaucoup galéré pour arriver à ma situation et je souhaite continuer à exercer seule, c'est tout, c'est quand même mon droit, non?
J'ai vraiment besoin de soutien et non de leçons de philosophie sur la confraternité

hop

15/12/2010 à 10h56

bapluc écrivait:
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> je suis déjà assez endettée....

Dans ce cas, montre à celui qui veut s'installer à tes côtés tes chiffres et ton endettement, peut-être que ça le dissuadera de venir prendre une place ^^

bapluc écrivait:
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je suis déjà assez endettée....
> je suis dans une région saturée en dentistes,



Comment ça se fait?

Va quand même voir à la banque, s'ils t'ont prêté pour t'installer dans les conditions que tu décris, ils ne sont plus à ça près.

Mais la meilleure réponse qu'on puisse te donner est de consulter un professionnel.

adhoc

15/12/2010 à 11h01

Faut le faire!!!.
Helas, c'est le genre de gars sans scrupule qui va te manger toute crue... la vie...manger...etre mangé...

scuba06

15/12/2010 à 11h13

Cobra écrivait:
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> > Va quand même voir à la banque, s'ils t'ont prêté pour t'installer dans les
> conditions que tu décris, ils ne sont plus à ça près.
>


Il y a des régions en France, ou 50m² = 300 000€ et des cas où l'endettement personnel est déjà important !

Ca doit poser un problème alors, un immobilier perso et pro cher et pas de travail. Vous faites comment?

Scuba c'est exactement ça....
J'aimerais qu'on recentre le débat sur mes possibilités de défense.Quelqu'un sait-il si le CO peut réellement donner cette autorisation alors qu'il n'y aucun besoin de santé publique dans mon secteur?

A mon avis le CO pourra te répondre, prends rendez-vous en même temps qu'à la banque et auprès de ton avocat.

Ou prends vite un collaborateur, ça dissuadera le mec de s'installer s'il n'y a plus de patients.