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"Rétention" de feuilles de soins
15/12/2010 à 17h35
Bonjour,
J'ai récemment reçu un étonnant courrier de la CPAM. Il y est indiqué que la CPAM a effectué un sondage concernant mes délais d'envoi de FSE. Il en ressort que je ferais de la "rétention" de FSE en ne télétransmettant pas assez vite mes feuilles de soins. Je ralentirais ainsi le remboursement auquel mes patients ont droit ce qui n'est pas acceptable "en temps de crise économique" (sic).
Je serais en outre beaucoup plus lent dans mes envois que l'immense majorité des confrères de mon secteur.
D'autres confrères ont ils reçu ce type de courrier?
Je suis très étonné car la "télétrans" est faite quotidiennement dans mon cabinet par moi ou mon assistante.
Dois-je m'inquiéter? En effet ce courrier exprime la menace, de la part de la CPAM, de me désigner auprès des patients comme le responsable des retards de remboursement. Qu'arrivera-t-il ensuite? Des sanctions?
J'ai tenté vainement de joindre l'auteur du courrier pour tirer au clair ce problème.
Merci de me faire part de vos avis.
Confraternellement.
15/12/2010 à 17h50
Horz Xuri écrivait:
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Qu'arrivera-t-il ensuite? Des sanctions?
Quand tout le monde télétransmettra? Les remboursements prendront 5 à 6 semaines comme avec le papier maintenant. On bénéficie d'un produit d'appel avec les remboursements à 5 jours actuellement.
Et il y a gros à parier que ce ne sera pas a faute de la sécu dans le discours officiel.
15/12/2010 à 18h08
Horz Xuri écrivait:
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> J'ai tenté vainement de joindre l'auteur du courrier pour tirer au clair ce problème.
> Merci de me faire part de vos avis.
> Confraternellement.
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il existe effectivement un delai pour teletransmettre
il figure en toutes lettres dans la convention ( par contre je l'ai pas retrouvé )
il semble qu'en télétransmettant tous les 3 jours on soit parfaitement en règle
en consequence tu n'as rien a te reprocher
ensuite :
- Il n'y a aucun probleme pour joindre l'auteur de ce courrier
- tu photopies le courrier et tu le joins a TON courrier demandant des précisions sur les retards EFFECTIVEMENT constatés avec numéros des FSE concernées
- tu attends la réponse et si tu n'as rien fait de répétitif et d'illégal
- tu transmets soit a ton syndicat soit a n'importe quel representant syndical ACTIF et qui exerce dans la commission paritaire regionale
=> ainsi la SS sera remise d'aplomb !!!
--
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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
15/12/2010 à 19h10
Merci pour la clarté de votre réponse.
Cependant ce courrier ne fait référence pas à un délai légal mais à des moyennes statistiques.
En outre aucun patient n'est jamais venu se plaindre de délais de remboursement trop longs, au contraire ils semblent plutôt contents d'être remboursés plus vite que chez le médecin par exemple, et bien souvent je n'ai pas eu le temps d'encaisser le chèque qu'ils sont déjà remboursés.
Enfin je reste perplexe : je fais ou fais faire la "télétrans" tous les soirs : comment se fait il qu'ils me reprochent des délais pouvant atteindre 8 jours, il n'y avait ni jours fériés ni vacances sur la période en question?
Soit il s'agit d'un problème technique ponctuel (Modem, FAI) de mon coté, mais qui toucherait aussi mes 2 associés (or ils n'ont rien reçu) soit il s'agit d'un problème du coté CPAM.
Je vais donc me procurer la liste et le nombre des FSE incriminées pour essayer de comprendre.
Confraternellement.
15/12/2010 à 19h49
je te précise également que le delai d'envoi est plus court ( environ 3 jours ) en cas de paiement direct et plus long ( environ 8 jours ) en cas de tiers payant
pour preuve qu'il existe donc un texte de reference sur le sujet ....
il y a eu egalement une grosse panne de orange il y a 1,5 mois environ ( on en a parlé ici )
voili voilou
15/12/2010 à 20h57
La panne orange aurait aussi bloqué les feuilles de mes associés, mais peut être ne faisaient ils pas partie du panel du "sondage" réalisé par la CPAM...
15/12/2010 à 21h38
Peut etre ne pas considerer le delai, mais la quantité d'actes teletransmis en une fois?
(ce qui serait stupide de leur part, mais, sait on jamais???)
15/12/2010 à 22h02
En fait c'est peut-être ça.
Tu télétransmets à chaque séance ?
Ils n'aiment pas les soins trop éloignés de la FSE.
--
FSDL , what else ?
15/12/2010 à 22h16
HononLulu écrivait:
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> Ils n'aiment pas les soins trop éloignés de la FSE.
Dans les limites du raisonable, je ne vois pas en quoi ça les concerne
Beaucoup de cabinets fonctionnent au paiement global (à la fin des actes), il y a les pour, les contres (c'est pas le débat) mais on est censé télétransmettre que si on a reçu le paiement, alors forcément pour les cabinets qui procèdent ainsi, on va avoir des délais entre l'acte réalisé et la FSE.
Mais bon ça ne retarde en rien les remboursements
--
15/12/2010 à 22h31
les feuilles papiers étaient OK pour 6 mois de soins
la FSE dematerialise , mais a part cela ne modifie pas les conditions de la "facturation"
facturation et télétransmission sont 2 choses independantes
de plus 2 années sont la limite entre execution et facturation
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16/12/2010 à 09h32
Je pense procéder normalement : facturation ( réalisation de la FSE et règlement le même jour) à la séance pour les séances de soins uniques, nouveaux patients ( surtout si j'ai pas confiance) ou patients connus comme mauvais payeurs. Pour les autres (soins suivis) : une fse mensuelle regroupant les actes du mois ( et donc un règlement ce jour là).
Dans tous les cas l'envoi de la feuille est fait le soir même...
16/12/2010 à 09h42
Tiens nous au courant quand auras réponse a ton courrier avec les déphasages incriminés. Le fil est intéressant pour l'avenir. On risque peut etre tous d'avoir de beaux jours sombres(!) a prevoir si la S.S se dérègle toute seule...:-)
16/12/2010 à 11h14
J'ai enfin reçu la réponse : il s'agit d'une erreur de la CPAM... Ils se sont plantés en faisant leur enquête : au lieu de considérer le délai entre la création de la FSE et son envoi, ils ont étudié le délai entre le dernier soin et l'envoi de la feuille de soins!!!
Effectivement chez moi, comme je le suppose chez d'autres confrères, il arrive que le patient ait oublié sa carte vitale ou son chéquier le jour du dernier acte, du coup il repasse plus tard...
Je constate avec effroi que certains fonctionnaires sont bien mal occupés. A quand un sondage sur le degré d'utilité des enquêtes menées par la CPAM?
Confraternellement.
16/12/2010 à 15h05
si tu as ta réponse c'est pas bon ....
ca veut dire que tu as téléphoné et que la réponse écrite , et bin tu l'auras jamais
c'est bien pour toi , c'est moins bien pour la suite
mais c'est pas grave hein , je suis un peu chiant parfois
mais si on est pas chiant avec eux, eux ils savent l'être avec nous
16/12/2010 à 18h12
et voilà
le lien trouvé est pour les pharma
pas le même texte pour nous
ca savoir pourquoi
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/gerer-votre-activite/equipement-sesam-vitale/vous-vous-equipez/la-teletransmission-des-f.s.e.-mode-d-8217-emploi_puy-de-dome.php
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Délai maximum entre création et télétransmission des F.S.E.
Entre la date de création des F.S.E. et leur télétransmission à la caisse d'Assurance Maladie, est autorisé un délai maximum de :
* 3 jours ouvrés pour un paiement direct de l'assuré ;
* 8 jours ouvrés pour l'assuré bénéficiant d'une dispense d'avance de frais.
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http://www.antidotes-informatique.com/pages%20htm/supports/faq/sante/faqfse.htm
Obligation de délais d'envoi des FSE
G Article R161-47:
En cas de transmission par voie électronique, le professionnel, l'organisme ou l'établissement ayant effectué des actes ou servi des prestations remboursables par l'assurance maladie transmet les feuilles de soins électroniques dans un délai qui est fixé à:
* Trois jours ouvrés en cas de paiement direct de l'assuré
* Huit jours ouvrés lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de frais