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Peut on etre conventionné et déconventionné à la fois ?
22/12/2010 à 21h27
Bonjour , on me propose de faire une collaboration un jour par semaine dans un autre cabinet de facon non conventionné.
Est il possible de se déconventionner uniquement pour ce contrat tout en continuant mon exercice de manière conventionné dans l'autre cabinet ?
Merci pour vos réponses.
22/12/2010 à 22h18
En Belgique , ils peuvent etre conventionnés un certain nb d'heures dans la semaine. ces heures sont définis contractuellement et les reste du temps : non conventionnés... apres tout ça parait pas mal: comme tout bon fonctionnaire, conventionné de 9h30 à 11h00 et de 14h30 à 16h30 ...Le reste du temps Non contionné...Sont pas si cons nos voisins belges...mais ils se foutent bien de notre gueule quand on leur explique comment ça marche au pays des coqs qui chantent le pieds dans la merde !
22/12/2010 à 23h08
La convention est personnelle.
Maintenant est-ce que si on est en Sel, la personne morale peut avoir une situation conventionnelle différente de la personne physique ?
Sinon si le cabinet non-conventionné te prend en salarié et non en libéral, la situation est-elle différente ?
Désolé de ne pas avoir de réponse nette mais ce sont les éléments que je vois susceptibles de résoudre cette situation.