Marquage CE

Autre question générale sur les produits utilisés dans nos cabinets dentaires:
Le marquage CE est il suffisant pour utiliser un produit en toute légalité dans nos cabinets dentaires ?

merci

Disons que c est un minimum...

Maintenant avoir un marquage CE ça veut dire bcp et rien à la fois ...

Pp

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Symbolisé par un logo, il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement.

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies dans la ou les directives concernées.

Le marquage « CE » n'est pas une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit. Obligatoire et de nature réglementaire, il est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne.

Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Rumeur sur un logo « China Export »
Une rumeur persistante veut que certains industriels chinois utilisent un logo similaire signifiant « China Export »[1],[2]. Il s’agit d’une légende urbaine sans fondement, comme en témoigne la réponse de la Commission européenne à l’eurodéputé Zuzana Roithová[3].

China Export et faux logo CE : un hoax ? Que nenni !
02 avril 2009

Ce matin, certains lecteurs abonnés à la newsletter de Hoaxbuster, site bien connu de démystification en tout genre, ont probablement été étonnés de trouver la description d’un nouveau hoax « CE - China Export » qualifié de « désinformation » et faisant référence à Canard PC. A la lecture de cet article, quelques précisions s’imposent.

Concernant la chronologie des faits
L’article de Hoaxbuster laisse entendre que c’est suite à notre article qu’une députée européenne s’est saisie du sujet. Or, son intervention est bien antérieure à la publication de l’article en question. De même, sans citer aucune source, le site indique « qu'une blague circulait sur le sujet depuis plus d'une bonne dizaine d'années » (le lien fourni ne date pourtant que d’août 2008) et même que cette affaire aurait « créé des tensions diplomatiques avec les Chinois ». Tout cela nous paraît peut-être un tout petit peu exagéré.

Concernant le logo « China Export »
Rentrons dans le vif du sujet, où j’ai probablement manqué de clarté lors de la publication de l’article. Le logo « China Export » n’est effectivement pas un logo officiel chinois, pas plus qu’il n’a d'existence officielle. « China Export » est un terme générique qui sert à définir tous les logos approchant du véritable logo CE – Conformité Européenne dans le but de tromper le consommateur sur la conformité réelle du produit. Comme analogie lexicale, on peut citer le terme « Noname », qui n’est bien sûr pas une marque en tant que telle, mais un ensemble de pseudo-marques très bas de gamme totalement inconnues.

Ensuite, notre confrère indique que « Ce n'est pas parce que la communauté produit un guide détaillé pour ces deux lettres qu'on peut-être sûr que tout le monde l'applique à la lettre, loin de là. ». Et il a parfaitement raison, mais on ne peut passer à la trappe la directive officielle : « If the CE conformity marking is reduced or enlarged the proportions given in the above graduated drawing must be respected.”. Must be = doivent être. Alors oui, bien que le logo soit fourni par l’UE, il est possible qu’il s’agisse d’une « erreur » typographique du constructeur lors de sa reproduction. Libre à chacun d’y croire, mais il faut savoir qu’aucun laboratoire de certification CE ne laisserait passer un logo non conforme.

Enfin, notre confrère reprend la réponse de la commission à la députée qui indique ne pas être au courant de l’existence d’un logo « China Export ». Pour rappel (il suffit de lire la fin de la réponse pour se rafraîchir la mémoire), cette même commission prenait tellement au sérieux son propre logo CE qu’elle avait « omis » de l’enregistrer officiellement. Non protégé, il était donc parfaitement possible d’estampiller ses produits avec un logo très similaire, mais pas tout à fait identique : impossible d’être poursuivi pour contrefaçon puisque l’original n’était pas déposé et en cas de problème, il était facile de se défausser en indiquant que le logo n’était pas celui du « véritable » logo CE.

Alors, je pourrais aussi vous raconter l’anecdote de mon dernier voyage à Shanghai où, au détour d’un bazar informatique paumé, un revendeur m’a affirmé « No, no, this is China Export » ou bien recopier un des avis de Hoaxbuster où un importateur indique avoir reçu l’information directement des douanes, mais l’important n’est pas là.

Concernant le logo « CE »
Savoir si ce fameux logo CE « modifié » signifie « China Export », « Canadian Export » ou même « CoinCoin Export » n’a finalement que très peu d’intérêt. L’important réside dans le fait que les consommateurs soient informés que la présence du logo CE sur un produit, qu’il soit « modifié » ou non, n’est pas la garantie d’une validation effectuée dans les règles de l’art par un laboratoire compétent. Un produit peut ainsi être mis sur le marché européen avec le logo CE avec une simple déclaration sur l’honneur du fabricant ou de l’importateur, sans qu’aucun test n’ait été effectué. En cas de problème, c’est alors la DGCCRF qui est chargée de vérifier la conformité réelle du produit avec les normes attendues. La commission européenne indique d’ailleurs être au courant que le véritable logo CE est parfois appliqué sur des produits qui ne répondent pas aux normes tout comme, à l’inverse, des produits qui respectent la norme CE sont parfois dotés d’un logo non conforme à la description légale ; d’expérience, ce dernier cas semble toutefois nettement plus rare.

Reste qu’un produit qui ne dispose pas d'un logo CE conforme peut légitimement conduire l’acheteur à s’interroger sur sa véritable certification. Pour connaître le fin mot de l’histoire, il faudra disséquer la chose comme il se doit. Ca tombe bien, nous sommes là pour cela !