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la représentation FSDL ; premiers manques ou la suite habituelle
28/01/2011 à 18h01
C'est pas le tout de trouver des candidats
une fois élu , il leur faut assumer un mandat
on nous dit régulièrement que les représentant FSDL sont "mis à la porte" , "écartés" etc...
mais qu'en est il exactement ?
prenons l'exemple de la CHAP , la commission de hiérarchisation des actes
bref l'endroit ou se décide la nomenclature
je crois savoir que la FSDL y dispose de 3 membres : exact ?
si oui : pourquoi les 3 representants FSDL qui font partie des membres de la commission de hierarchisation des actes n'étaient pas tous présents à la dernière réunion ?
pourquoi n'y en avait il qu'un ?
28/01/2011 à 18h26
ce qui s'est passé ?
bin il manquait des votants
et Patatrasse va nous expliquer pourquoi...
28/01/2011 à 21h36
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> C'est pas le tout de trouver des candidats
>
> une fois élu , il leur faut assumer un mandat
NOUS ASSUMONS, ne t'inquiètes pas pour nous
>
> on nous dit régulièrement que les représentant FSDL sont "mis à la porte" ,
> "écartés" etc...
C'EST VRAI ,la preuve, il y a eu une réunion en décembre de la CHAP et nous n'avons pas été conviés (les invitations ont du se perdre avec la Poste ??????) Va savoir .....
>
> mais qu'en est il exactement ?
>
> prenons l'exemple de la CHAP , la commission de hiérarchisation des actes
>
> bref l'endroit ou se décide la nomenclature
>
> je crois savoir que la FSDL y dispose de 3 membres : exact ?
C'EST FAUX Cyber ,je te pensais mieux renseigné. 2 représentants par syndicat : 1 titulaire et 1 suppléant
>
> si oui : pourquoi les 3 representants FSDL qui font partie des membres de la
> commission de hierarchisation des actes n'étaient pas tous présents à la
> dernière réunion ?
>
> pourquoi n'y en avait il qu'un ?
Comme répondu plus haut.Il y a un Titulaire qui s'est déplacé et un suppléant qui en toute logique ne se déplace que si le titulaire est absent ,du moins c'est comme cela que je vois les choses. En l'occurrence ,le suppléant a droit de vote aussi dans cette commission et cela nous ne le savions pas et c'est là que cela devient intéressant:
A quoi sert cette fameuse commission ?
Je cite la Convention 2006 ,que tu devrais connaitre par cœur Cyber puisque ton syndicat l'a signé (pas nous ;o)
4.3.2 - La commission des chirurgiens-dentistes chargée de déterminer les règles de hiérarchisation des actes dentaires (CHAP)
En application de l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale, "la prise en charge ou le remboursement par l'Assurance Maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, est subordonné à leur inscription sur une liste établie dans les conditions fixées au présent article. L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect d'indications thérapeutiques ou diagnostiques, à l'état du patient ainsi qu'à des conditions particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation de l'acte ou de la prestation.
La hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions…. Ces commissions, présidées par une personnalité désignée d'un commun accord par leurs membres, sont composées de représentants des syndicats représentatifs des professionnels de santé et de représentants de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie. Un représentant de l'Etat assiste à leurs travaux.
Les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation, leur inscription et leur radiation sont décidées par l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie, après avis de la Haute Autorité de Santé et de l'Union nationale des organismes d'Assurance Maladie complémentaire."
1. Missions
Les partenaires conventionnels décident donc de créer une commission chargée de déterminer, pour les chirurgiens-dentistes, les règles de hiérarchisation des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie, conformément aux dispositions de article L.162-1-7 et du 6° de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale.
La commission peut faire appel, en tant que de besoin, à des experts des sociétés savantes ou des experts économistes.
2. Composition
La commission est composée de représentants des syndicats représentatifs et de représentants de l'UNCAM. Un représentant de l'Etat assiste à leurs travaux.
Membres avec voix délibérative
Deux collèges comprenant autant de membres chacun :
- le collège professionnel, composé de deux représentants pour chaque syndicat des chirurgiens-dentistes, avec pour chacun d'entre eux, un titulaire et un suppléant ;
- le collège de l'UNCAM comprenant autant de membres (titulaires et suppléants) que le collège professionnel ;
- un président désigné d'un commun accord par les membres de la commission.
Peuvent assister aux travaux :
- un représentant de l'Etat (et son suppléant),
- un représentant de l'Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH) ou de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS),
- un représentant de la Haute Autorité de Santé (HAS).
En gros,pour résumer, nous avons 4 syndicats représentatifs la CNSD, l'UJCD,la FCDF et la FSDL avec chacun 2 voix (Une pour le titulaire et Une pour le suppléant)donc 8 au total.
En face nous avons les Caisses et leurs représentants avec 8 voix au total aussi.
Vous allez me dire: en cas d'égalité de voix, que décide-t-on ?????
Ce sont les Caisses qui ont le dernier en cas d'égalité des voix d'où notre question à la FSDL:
comment peut on continuer d'accepter une commission où le front commun des représentants des Caisses aboutit à la validation d'une décision,alors que le front commun des syndicats ne peut jamais emporter une décision s'il y a le "véto" des Caisses ???????
C'est ça la grande DÉMOCRATIE ??????
Venez petits syndicats de dentistes siéger à une commission mais en même temps votre présence ne sert à rien car c'est toujours le même à la fin qui tranche,c'est NOUS les CAISSES, et oui ,c'est comme cela.
Du coup, ne serait il pas mieux ,je te pose la question Cyber de se mettre d accord ,tous ensemble ,pour boycotter cette commission ,tant que le pouvoir décisionnel sera unilatérale,c'est à dire du côté des représentants des caisses ??????
C'est ça la question que tu aurais du me poser au lieu du sempiternelle "et ils sont où ,et ils sont où ......"
28/01/2011 à 21h36
une réponse Cyber ?
pour te rappeler ce que tes amis et toi même avaient signé en 2006 et semblaient avoir déjà oublié ----> à la fin de la page 14 (si tu as du mal à trouver)
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Conv_chirurgiens_dentiste.pdf
28/01/2011 à 22h28
donc en clair et en plus court le representant FSDL n'etait pas présent à la réunion de decembre ...
c'est bien ca ?
et tous les autres representants syndicaux étaient là ?
exact ?
28/01/2011 à 22h39
Effectivement Cyber ,en décembre nous n'avons reçu aucune convocation et en janvier oui....bizarre.
Pourquoi veux tu que l'on vienne à celle de janvier si on décide de boycotter toutes ces réunions ?
Faut être logique dans la vie ,soit on se déplace à toutes soit on reste chez soi,ce qui prouve bien qu'en décembre ce n'était nullement une volonté de notre part de boycotter cette réunion à moins que tu aies une autre explication ?
C'est exactement ce qu'il s'est passé avec la première réunion sur l'article 57 de la loi HSPT l'année dernière. Nous étions invités à la seconde mais nous n'avons jamais rien reçu pour la première à croire qu'on les dérange ????
Si tu veux mon avis ,j'ai une petite explication qui vaut ce qu'elle vaut.
Je crois que les Caisses invitent plus facilement les syndicats qui signent leur torchon de convention que les réfractaires comme nous.
Mais depuis les élections aux URPS ,ils vont bien être obligés de nous inviter partout maintenant qu'on représente plus de 30% des confrères votants.Méfies toi qu'ils ne vous oublient pas à l'UJCD maintenant que vous êtes des "triquards" ( je plaisante bien sur)
28/01/2011 à 22h46
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> donc en clair et en plus court
J'ai fait long car il faut bien que j'argumente avec les textes en vigueur.Et à vrai dire je prends un certain plaisir à te répondre sur ce coup là ....si si.
3 représentants pour la FSDL ?????? Je ne sais pas où tu es allé chercher ça , mais cela m'a bien fait rire,et pourquoi pas une dizaine tant qu'on y est ,soyons fou ! Ne prends pas tes rêves inavoués pour des réalités,et la prochaine fois relis la Convention de 2006 avant de nous tomber dessus comme cela.
On dirait que tu nous as à l'œil,c'est bien,ça nous met une pression positive.
Et pour l'histoire des 8 voix ex aequo ,mais décision finale prise par les caisses ,ça te laisse sans voix ,tu trouves cela normal ou bien......tu t'en fous car la seule chose qui t'intéresse c'est de comprendre pourquoi on était pas là en décembre ?Dis moi que tu as d'autres préoccupations, j'ose espérer.....
28/01/2011 à 22h47
c'est incroyable....et la FCDF , eux , ils n'ont pas de problème de convocation ?
28/01/2011 à 22h51
Je n'en sais rien, je ne peux te répondre que pour la FSDL.
C'est déjà pas mal ,non ?
28/01/2011 à 23h00
je repose ma question car ton avis m'intéresse et en plus j'ai pris du temps pour répondre (argument à l'appui et pas des moindres !!!! Le torchon de 2006 !)à tes interrogations donc j'espère autre chose que "et pourquoi vous y étiez pas en décembre ?"
Et pour l'histoire des 8 voix ex aequo ,mais décision finale prise par les caisses ,ça te laisse sans voix ,tu trouves cela normal ou bien......tu t'en fous car la seule chose qui t'intéresse c'est de comprendre pourquoi on était pas là en décembre ?
28/01/2011 à 23h12
quand les caisses font passer en force quelque chose malgré un front uni contre la decision des syndicats , je trouve simplement que ca a une autre gueule que quand les representants syndicaux ne sont pas tous présents
l'histoire des convocations qui n'arrivent pas , et la parano " on ne fait le coup qu'à la FSDL" tu m'excuseras , je n'y crois pas un instant
en consequence tu seras satisfait de savoir que l'inlay core destiné aux reconstitutions prothetiques sur implants dans les cas d'agénésie sont "plafonnés" et que le vote des présents n'a pu l'empêcher
les autres syndicats en sont fort désolés mais on peut dire que sur ce coup là , un plafonnement accordés par défaut de présence de la FSDL , ca fait torchon ....
29/01/2011 à 00h45
Tu n'as bien lu plus haut Cyber, qu'on soit là ou pas là, ils font ce qu'ils veulent mais tu essayes de faite croire que cela s'est joué à une voix , c'est faux et archi faux puisque même au complet ,suppléant compris ,ce sont les caisses qui ont le dernier mot.
Ne trompes pas ton monde car tu le sais tout aussi bien que moi , encore que , vu le coup des 3 représentants FSDL alors qu'ils ne peuvent pas être plus de 2, je commence à douter de tes connaissances sur ce sujet .
Mais tu n'as toujours pas répondu à la question: doit on boycotter ces commissions pour obtenir un droit de véto sur les décisions de caisses à égalité de voix pour et contre ???
29/01/2011 à 00h50
Pour info au cas où tu ne serais pas au courant sur ce que tu décris plus haut:
Au sujet des agénésies dentaires multiples chez l'adulte il faut savoir que la prise en charge est extrêmement limitée puisque elle assujettie au diagnostic d'une maladie génétique
>
rare et l'agénésie d'au moins 6 dents permanentes hors les dents de sagesse et les incisives latérales supérieures. Pas de statistiques à ce jour sur le nombre d'interventions par
>
an susceptible d'être pris en charge par ce nouveau dispositif mais à priori une vingtaine par an, toutes réalisées en milieu hospitalier.
>
A ce propos devant les remarques de tous les syndicats quant au différentiel de prise en charge entre les cabinets libéraux et les établissements hospitaliers, les interlocuteurs des
>
caisses reconnaissent que la tarification proposée ne tient pas compte du plateau technique et du coût de la structure pour les cabinets libéraux alors qu'ils versent environ 1000€
>
aux établissements de soins au titre de la CHS (?) si j'ai bien compris.
>
D'autre part ils ne nous contredisent pas lorsqu'on leur dit que nous ne sommes pas dupes et que cette hiérarchisation des actes et prestations pour des actes qui n'intéressent pas
>
vraiment les cabinets libéraux, serviront en fait de référentiel pour toutes les procédures implantaires.
29/01/2011 à 01h02
Patatrasse écrivait:
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> Vous allez me dire: en cas d'égalité de voix, que décide-t-on ?????
> Ce sont les Caisses qui ont le dernier en cas d'égalité
C'est marrant ça.
J'ai du mal à y croire.
Pour traduire en langage de djeunz:
"tu veux ou tu veux pas, je t'encule quand même"
C'est bien ça ?
Un peu comme les démocraties de Staline, Ceaucescu, etc.. ?
29/01/2011 à 01h43
Exactement , vu que les caisses ont le dernier mot quoiqu'on dise , quoiqu'on fasse.
La question que je vous pose est toujours la même .
Pourquoi ne pas boycotter cette réunion ( tout syndicat confondu ) tant que notre pouvoir décisionnel sera nul.
Quelle perte de temps pour tout le monde , va t on continuer cela encore longtemps ?
Va t on se coucher devant une telle pantalonnade encore longtemps ?
Il est peut être temps de réagir collectivement , non ?
29/01/2011 à 01h51
Il est assez fréquent que les commissions paritaires soient paritaires.
29/01/2011 à 09h06
ce n'est en aucun cas systematique que lors d'une egalité d'avis favorables et contraire la balance penche systematiquement du même coté
par contre lorsqu'il n'y a pas d'égalité de votes la balance penche systematiquement d'un coté ,
CA c'est CERTAIN
alors faut il que la FSDL soit absente des CHAP sous pretexte d'un boycott
( non annoncé semble t'il ; peut etre de circonstance une fois la bévue accomplie )
je n'en suis pas certain
MOI je ne connais peut être pas les textes par coeur ( en fait tu as simplement un support technique te permettant un acces rapide au texte )
mais je constate les degats
c'est tout ce que je voulais signaler
et c'est fait
29/01/2011 à 09h07
Paradoxe vient de comprendre ce que veut dire paritarisme à la française.
Sa conclusion est imagée mais très vraie depuis 50 ans, date de signature de la première convention!
29/01/2011 à 10h21
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> ce n'est en aucun cas systematique que lors d'une egalité d'avis favorables et
> contraire la balance penche systematiquement du même coté
>
> par contre lorsqu'il n'y a pas d'égalité de votes la balance penche
> systematiquement d'un coté ,
Ah bon ,tu crois que les 8 représentants des Caisses vont voter différemment????? Tu es innocent ou quoi ,enfin voyons !
Membres avec voix délibérative
Deux collèges comprenant autant de membres chacun :
- le collège professionnel, composé de deux représentants pour chaque syndicat des chirurgiens-dentistes, avec pour chacun d'entre eux, un titulaire et un suppléant ;
- le collège de l'UNCAM comprenant autant de membres (titulaires et suppléants) que le collège professionnel ;
- un président désigné d'un commun accord par les membres de la commission.
Et devines quoi Cyber ,le président désigné est TOUJOURS du côté des Caisses,c'est ça le truc,c'est bon hein ?
>
> MOI je ne connais peut être pas les textes par coeur ( en fait tu as simplement
TU DEVRAIS LES LIRE AU MOINS ,ça permettrait de ne pas raconter nimporte quoi (remarque que tu m'assènes facilement d'habitude)
>
> mais je constate les degats
quels dégâts ????? Une cotation décidée unilatéralement par les Caisses avec aucun contre pouvoir ?
Oui le dégât ,il est là il me semble.
>
> c'est tout ce que je voulais signaler
>
> et c'est fait
BRAVO ,je t'en remercie mais renseignes toi un peu mieux la prochaine fois.
29/01/2011 à 10h53
il n'y a pas a se renseigner davantage
vous avez un siège et il n'y a personne qui est dedans
tous tes longs discours noient le poisson
si vous n'en voulez pas du siège , laissez le a qqun d'autre qui lui sera présent
c'est juste un avant gout de ce qui va se passer aux URPS, ou vous aurez surement le même argument :
" on y sert a rien , alors on ne siège pas "
29/01/2011 à 11h09
Là mon coco,tu rêves. On est dans la place et on compte bien y rester pour agir.
Je ne comprends pas ta réaction, tu devrais te réjouir de voir de nouvelles têtes apparaitre au sein de ces commissions et même si cette fois ci ,on n'a pas envoyé le suppléant,la prochaine fois il sera là, pour assister à la démonstration de force des Caisses qui décidément ont une drôle d'idée sur le vote démocratique.
On crée 2 collèges de votants composés de 8 personnes ( 1 collège pour les Caisses et 1 pour les Syndicats)
Un président désigné par cette commission tranchera en dernier recours en cas d'égalité des votes ( voir les textes de la Convention de 2006).
Mais ce président qui au départ devait être désigné d'un COMMUN ACCORD et bien non ,il est systématiquement du côté des Caisses.
Cela n'a pas l'air de gêner nos confrères de la CSND et de l'UJCD qui ont signé cette Convention,non ,car la seule chose qui les préoccupe en ce moment,c'est de savoir si les petits nouveaux de la FSDL vont bien assister aux réunions ou s'ils se feront porter pales.
Je comprends mieux votre combat syndical désormais, en fait, le truc c'est de faire le maximum d'adhérents,ce n'est pas de changer les choses ou de combattre le système.
Ce syndicalisme a fait preuve de son inefficacité,il n'y a qu'à voir la vidéo de 1979 dans le post d'à côté pour s'en convaincre.
40 ans d'inactions,cela se paye un jour ou l'autre.
Mais au moins,ton post aura permis de remotiver les troupes chez nous,il ne faudrait pas que l'on s'endorme sur nos lauriers et pour cela Cyber ,je te remercie pour ton rôle de proviseur syndical qui fait l'appel dans les classes pour comptabiliser les élèves absents.
29/01/2011 à 11h15
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> il n'y a pas a se renseigner davantage
>
> vous avez un siège et il n'y a personne qui est dedans
>
rectificatif: nous avons 2 sièges (Titulaire + suppléant) et il y avait le titulaire ce jour là,donc pas vide comme tu le laisses entendre à cette réunion de janvier.
Pour décembre ,nous n'étions pas invités, c'est tout,cela arrive hélas.
Et comme je te l'ai déjà répété, on pensait qu'un suppléant devait "suppléer" le titulaire en cas d'absence et il a préféré bosser dans son cabinet ce qui est légitime non ?
Mais c'est vrai que chez vous ,on ne se trompe jamais,sauf peut être pour les campagnes électorales (oui je sais je suis mesquin mais bon on va pas y passer le reste de l'année sur cette affaire, je n'ai pas que ça à faire et toi non plus).
Comme image d'union syndicale, on peut faire largement mieux il me semble,essayons d'être constructif au lieu du "et toi t'es pas allé à la réunion ,nanananère !!!!!"
29/01/2011 à 11h42
pfff, c'est lassant cette gueguerre entre syndicalistes...
au lieu de vous tirer dans les pattes, vous feriez mieux de vous réunir TOUS autour d'une table et de définir une ligne de conduite commune...
c'est fait? si non, vous attendez quoi? qu'on s'en prenne plein la tronche?
29/01/2011 à 12h04
en résumé: il manquait deux représentant à la CHAP: un FSDL et un FCDF (Bessis était seul).
la décision sur le traitement des agénésies rares de l'adulte est passée donc avec 8 voix contre 6 (ça fait désordre)
cette décision créee un nouveau tari
f de référence pour la pose d'implant: 23% de moins que pour les agénésies de l'enfant.
rappel: pour l'enfant, c'était 87,90 € pour le premier implant puis 17,70 € pour chaque implant suivant + 350 € de fourniture par implant.
PS: Patatrasse, en décembre ce n'était pas une réunion de la CHAP, c'était une réunion d'experts.
Ce serait bien qu'on accorde nos violons, non?