question con.

chicot29

11/02/2011 à 12h44

Que se passe t'il lorsqu'un praticien cesse son activité et ne vend pas sa clientèle ? se voit il obligé de payer une maintenance logicielle à vie pour pouvoir accéder aux dossiers patients le cas échéant ?

Il donne le tout au conseil de l'ordre. Ils se démerdent, tous les ans tu leur payes un services.
Tu bosses plus, et si tu vends tu n'as plus les dossiers.
Donc pas besoins de garder quoi que ce soit.

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Le Choixpeau magique

11/02/2011 à 14h12

Pas besoin de payer une maintenance pour pouvoir consulter ses dossiers, si ?

Le problème se pose effectivement si on revend les ordis avec le cabinet (ce qui est logique pour que le successeur puisse lui aussi avoir accès aux dossiers !).

Le truc, c'est que beaucoup d'éditeurs de logiciels considèrent que la license n'est pas cessible.

A mon avis, il faut s'arranger avec l'éditeur pour avoir le droit de garder une copie (en lecture seule ?) du logiciel pour son propre usage.

Contrairement à ce qu'a dit Narik, le fait de vendre son cabinet ne transfère pas la responsabilité à l'acheteur.

chicot29 écrivait:
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> Que se passe t'il lorsqu'un praticien cesse son activité et ne vend pas sa
> clientèle ? se voit il obligé de payer une maintenance logicielle à vie pour
> pouvoir accéder aux dossiers patients le cas échéant ?

Une impression papier de tous les dossiers? Long et con mais pourquoi pas?

adhoc

11/02/2011 à 15h46

Une demande a l'editeur de logiciel et tu peux avoir , non en format papier (!), mais en fichier texte formaté (csv) la liste de tes patients avec leurs caractéristiques et les travaux.
C'est DSIO. Normalement gratuit sur simple demande, a condition d'etre a jour dans sa maintenance.

cyber_quenottes

11/02/2011 à 15h56

ouais , tout ca c'est un peu nébuleux

c'est tout a fait le genre de sujet ou le conseil de l'ordre devrait veiller a ce qu'une solution perenne existe

payer sa maintenance alors qu'on est a 3 ans de la retraite , faut vraiment être un peu cul cul

il y a des limites sur cette ponction

et ensuite pouvoir disposer d'une demie tonne de papier et se démmerder avec en cas de recours , on nous prend pour de grandes andouilles

le papier ca tient pas 10 ans ....

voilà un sujet serieux auquel le CO devrait s'atteler au lieu de nous pondre des analyses juridiques qui concernent 4 pelés et 3 tondus

et je parle même pas du silence radio sur le sujet du proctocole MGEN , on a eu droit a une belle analyse de jacquotot avant la decision definitive et depuis ....pus rien

chicot29

11/02/2011 à 16h22

Sortir tout sur papier est hors de question, le probleme est de se servir du logiciel en cas de besoins et la maintenance n'est pas nécessaire pour ca, sauf si ils ont mis une date de blocage du systeme. En général les patients ne demandent pas leur dossier et pour ceux qui le veulent si le praticien en retraite s'est barré à pétaouchnoc c'est mission impossible.

chicot29 écrivait:
------------------
>
> pouvoir accéder aux dossiers patients le cas échéant ?

Tu crois qu'il y a beaucoup de cas échéants en dentaire?
Quand j'ai cédé mon cabinet j'ai tout laissé sans faire de copie (Disque dur annexe).

L'autre jour j'ai eu une patiente qui m'a téléphoné à la maison, pour me parler d'un malaise qu'elle avait fait il y a environ 20 années suite à anesthésie. Je suis en retraite depuis plus de 3 ans.

Je ne l'avais pas vu depuis plus de 15 années.

Suite à une allergie son médecin voulait savoir quel produit j'avais utilisé. Bien sûr je n'ai plus aucune trace de tout cela.

Y a pas quelqu'un de l'ordre sur ce forum pour répondre à cette question plus qu'importante ?

chicot29

11/02/2011 à 23h55

ben oui, à ce qu'il parait on doit garder les dossiers patients 30 ans. Vu qu'on ne part pas à la retraite comme les conducteurs de tgv seuls les nonagénaires non alsheimerisés pourront s'affranchir de cette obligation ))))

rapelapente

12/02/2011 à 00h04

Julie propose un clé pour la lecture seule des dossiers et compta, pour travailler à la maison.
On peut garder çà et regarder ses dossiers tous les jours quand on s'emm.... à la retraite Ah! ah!

Obligatoire de faire une fiche aux patients.

http://www.smlc.asso.fr/smlc/dmla/odontologie/enseignement/duhamel.html

bonsoir, il me semble qu'en matière de responsabilité civile, à compter des actes de 2002, elle a été ramenée de 30 à 10 ans.
Mais il y a certaines responsabilités médicales qui courent sur 20 ans (je suis moins féru sur la question).
Il y a d'autres prescriptions civiles ramenées à 5 ans depuis 2005 (mais elles sont plus liées aux professions juridiques)

Les prescriptions sociales et fiscales sont en général de 3 ans.
Prescription commerciale (comprendre acte de professionnels) : 10 ans

Sauvegarde sur papier, support informatique etc etc...
que le professionnel quelle que soit sa profession assume.

Cela peut sembler inutile, je le comprends.
Mais il peut arriver qu'un jour, cela serve à quelqu'un.
C'est rare mais cela arrive, et c'est alors souvent un acte citoyen (Marseillaise tout ça...)
Car garder, c'est bien mais trouver c'est mieux.

Et la retraite n'a rien à voir là dedans

cordialement

chicot29 écrivait:
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> Que se passe t'il lorsqu'un praticien cesse son activité et ne vend pas sa
> clientèle ? se voit il obligé de payer une maintenance logicielle à vie pour
> pouvoir accéder aux dossiers patients le cas échéant ?

Sinon t'as ça mais ça coûte bonbon et à la retraite je ne suis pas sûr que ces charges soient encore déductibles :

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