actes HN sur feuille de soins

bonsoir
je suis un jeune praticien et j'aimerai demander l'avis des eugénoliens
J'ai effectué un blanchiment et réalisé une CCC avec Inlay-core céramisé sur une centrale d'une jeune patiente
le traitement se réalise bien, nous effectuons le maquillage en Live chez mon prothésiste afin de trouver la teinte idéale (nous avions dépasse le A1) le résultat est satisfaisant

Le devis lui avait été remis préalablement dans les règles de l'art

Aprés le scellement et le reglement , celle-ci me demande de faire apparaitre sur la FS le blanchiment afin de demander une aide auprés du centre de sécurité sociale

Je refuse car de toute façon mon logiciel imprime les actes HN sur une une facture classique

Aujourd'hui je reçois un appel de sa "tante" qui travaille à la sécurité sociale et qui me dit que l'integralité des termes du devis doit apparaitre sur la feuille de soins
Je lui confirme que non , elle me soutient que SI, et me menace plus ou moins en me précisant que la mére de cette jeune fille travaille aux impots

Je veux bien aider la jeune fille qui est plus ou moins étudiante et sympa (avant ce coup de fil, je crois que je ne veux plus la voir à présent) mais je ne supporte pas l'idée de ceder à la terreur d'autant que je n'ai rien à me reprocher (lui ayant imprimé la facture pour son blanchiment à part de la FS)

Qu'en pensez-vous?
D'ordinaire tout ce passe excellemment bien avec mes patients et c'est la 1ére fois que je suis confronté à ce genre de problème... d'autant plus que je n'ai pas du tout aimé le ton bureaucrateet revendicatif employé par la "tante" (qui je le précise avec la mére ne sont pas dans le même département que moi)

d'un coté cela ne me coute rien de rajouter à titre exceptionnel ce type d'acte pour "l'aider"
de l'autre cela m'embête de ceder à ses menaces

HononLulu

18/02/2011 à 00h35

Le non remboursable n'a pas à figurer sur la feuille de soins c'est tout. Rappelle à la tata les articles sous cités, ça devrait la calmer

"En conformité avec les articles L. 162-2, L. 161-33, L. 162-8 du Code de la sécurité sociale et 4.2.1 de la Convention nationale des chirurgiens-dentistes, tous les actes ou toutes les prestations non remboursables par l’assurance maladie ne sont pas inscrits sur les feuilles de soins ou télétransmis.
Tous les actes thérapeutiques non inscrits à la nomenclature sont hors nomenclatures. Ils ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et ne font pas l’objet de feuille de soins ou de télétransmission.
Toutes les sommes versées à ce titre font uniquement l’objet d’une note d’honoraires acquittées.
Dans le cas où votre chirurgien-dentiste réalise conjointement des actes ou prestations remboursables et d’autres non remboursables au cours de la même séance ou lors d’une série de soins, il ne pourra porter sur la feuille de soins que les actes ou prestations remboursables.
Dans ces conditions, les honoraires que vous verserez à votre praticien ne seront pas inscrits en totalité sur la feuille de soins ou télétransmis."

C'est extrait des devis implants que suggère le DSI.
--
FSDL , what else ?

la tata était donc de mauvaise foie (genre jme suis renseigné à une de mes collégues..)
je ne céderai pas pour le principe merci Hononlulu trés joli pseudo

je n'ai pas digéré le coup de la menace des impots je crois

excedzell écrivait:
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> je n'ai pas digéré le coup de la menace des impots je crois

Ca se lit ;)

Si la menace est vraie (elle fera de toute façon choux blanc, surtout pour quelqu'un qui démarre!), tu demandes le directeur du centre des impôts dont elle dépendrait, ils n'apprécient pas ce comportement de petit chef.

excedzell écrivait:
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> la tata était donc de mauvaise foie (genre jme suis renseigné à une de mes
> collégues..)
> je ne céderai pas pour le principe merci Hononlulu trés joli pseudo

Et ça changerait quoi alors ? La tata va accorder un remboursement à sa nièce pour un acte HN ? Ca frôle pas le pénal ce passe-droit normalement ? Parce qu'en grattant bien, ça pue la magouille si la tata va jusqu'à t'appeler, oui !

Belle intuition PopHip! Je n'y avais pas pensé du tout!
Le problème avec ce genre de situation c'est que les nerfs montent vite et je suis un grand émotif
j'avoue avoir cédé au téléphone quand elle me demandait d'un ton autoritaire si elle pouvait prévenir sa nièce de venir récupérer la nouvelle FS

je rappellerai la patiente demain pour avoir le numéro de la Tata en question afin de lui faxer l'article de la convention et je lui demanderai d'un ton calme si elle veut que je produise un faux
je dois juste vérifier avant que j'ai bien conservé le devis signé par la jeune (je suis plutôt du genre bordélique +++)


Dire que par conscience pro je pensais souvent à sa centrale en me disant que si les dents voisines se stabilisaient sur une autre teinte (ce qui a l'air de se passer légèrement avec le temps ) je lui referais à titre gracieux

Je pense parler à la patiente et lui dire que je préfère oublier cet épisode pour conserver intacte notre relation de soin

J'avais omis (dans un élan d'épanouissement professionnel dénué de toute contrainte) La règle d'Or que m'avait enseignée une de mes titulaires dans le passé :
pour toute situation de ce type il faut
-temporiser
-prendre le numéro
-enregistrer l'information ou la problématique
-l'analyser à tête froide se renseigner (et merci eugénol pour ça, ce forum m'a beaucoup appris même si depuis que je ne suis plus étudiant je le délaisse un peu mea culpa)
-et répondre à tête reposée en gardant son calme

Si vous avez d'autres conseils je suis à l'écoute...

je viens de réaliser que j'ai confondu foie et foi dans mon précédent post, à analyser...

Excellent!
Tu devrai je pense faire ça par courrier ou fax mai plus par téléphone.
Moi je pousserai même le vice a attaquer a mon tour, en faisant une lettre très officielle et en PS : lettre envoyé en copie au centre de sécu où travaille la tante.

hop

18/02/2011 à 02h19

excedzell écrivait:
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> Aujourd'hui je reçois un appel de sa "tante" qui travaille à la sécurité sociale...me précisant que la mére de cette jeune fille travaille aux impots.

Bon, là t'as tout ;-)

Incompétence (cf post d'HononLulu), mais bien plus grave: abus d'autorité de la part d'un fonctionnaire, chantage, harcèlement téléphonique, tentative d'intimidation.
Sans oublier qu'il y a quand même le secret médical là-dedans et que tu n'as pas à lui communiquer quoique ce soit au téléphone, mais bon, ça ce n'est pas un problème pour elle.
Au fait, une fois que tu auras bien pris son nom pour la serrer avec son chef (et son tel en lui disant que tu dois la rappeler pour blabla), demande-lui si elle téléphone du boulot ou par ses propres moyens.

Patatrasse

18/02/2011 à 07h04

je peux te dire que là mon ami, c'est une occasion rêvée de se farcir un petit fonctionnaire zélé et à ta place je ne m'en priverai pas (tu verras ,c'est jouissif) ne serait ce que pour ta fierté personnelle (je sais quand on est jeune ,par principe,on essaye d'être gentil avec tout le monde,le souci ,c'est que beaucoup ne méritent même pas un semblant de compassion) et surtout,dans ce métier ,tu seras confronté à des personnes hautement plus dangereuses et si tu cèdes quand tu es dans ton bon droit dès le début ,c'est mort pour toi.
Un caractère se forge avec les années ,profites en ,endurci toi et tu verras quel bonheur cela procure de dire "NON,désolé ,je ne suis pas là pour vous faire plaisir ,mais juste pour travailler dans les règles de l'art,en essayant de respecter les règles que l'on m'impose"

Alléluia !!!!!

cyber_quenottes

18/02/2011 à 08h52

j'ai eu presque la même chose il y a 8 jours

je fais 6 faux moignons et 6 céramiques anterieures et 6 provisoires HN a tarif plancher pour une CMU

elle a vu la secu qui lui a demandé si les provisoires n'étaient pas plutot du "non remboursable" ( devis mentionnant en clair le libellé couronnes provisoires )

et la dame de la secu s'est étonnée qu'elle ait quelque chose a payer

et enfin la secu va étudier son cas pour lui accorder une aide exceptionelle

c'est cette aide que la tante souhaite debloquer et ce n'est pas illégal

sauf qu'au lieu de faire des provisoires a prix plancher sachant que la SECU est tres genereuse sur ces aides , j'aurai pas du minorer

mais il y a clairement un fond de recuperation des actes HN qui echappent au calcul secu

ca vapas trainer que ca revienne sur les FS vu les commentaires de la cour des comptes ....

Cyber : et donc tu ne les as pas fait apparaitre?

cette histoire m'embête car si cela avait été stipulé avec un peu plus de tact cela ne me dérangeait pas de rajouter une ligne ou deux exceptionnellement pour favoriser une jeune

en même temps le blanchiment était plus que facultatif et va me provoquer des ennuis au long terme

HononLulu

18/02/2011 à 09h13

Cyber, tu veux bien dire que la sécu pourrait débloquer le montant d'un blanchiment à titre d'aide exceptionnelle pour une étudiante ?

--
FSDL , what else ?

cyber_quenottes

18/02/2011 à 09h15

@ excedzell :
j'ai d'autant rien fait apparaitre que pour l'instant les couronnes ne sont pas posées et que sur 6 provisoires seule 1 m'a été payée

la personne me semble de confiance , mais la prochaine scéance , il n'y aura pas de pose sans paiement des provisoires qui ont fini leur boulot

ey croyez moi dents a tenon avec coquille + résine dedans le tout relié par de gros paquets de résine cervicaux , c'était pas du luxe....


@ honolulu:

oui tout a fait , la secu a de l'argent pour tout et n'importe quoi , c'est le but de ces commissions

qu'elles payent du HN ou de l'ED ou est la difference , c'est une aide c'est tout

Agachon

18/02/2011 à 09h24

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------

>
> oui tout a fait , la secu a de l'argent pour tout et n'importe quoi , c'est le
> but de ces commissions
>
> qu'elles payent du HN ou de l'ED ou est la difference , c'est une aide c'est
> tout



Sauf que ce n'est pas le rôle de la Secu de payer pour des actes cosmétiques. En plus, visiblement ce n'était pas des colorations pathologiques puisque excedzell est arrivé à du A1.
Que la SS rembourse de la chir muco-gingivale ou des implants, d'accord mais pas ça.

Le Choixpeau magique

18/02/2011 à 09h29

Excedzell, tu as bien fait une facture pour les actes HN ?
Ensuite tu fais une lettre en recommandé AR adressée à ta patiente (et pas à l'emmerdeuse, because secret medical) pour montrer que tu ne laisses pas intimider, où tu rappelles:
- que ta patiente a reçu un devis qu'elle a accepté avant de faire les soins
- que conformément à la règlementation (tu rappelles les articles mentionnés par Honolulu), tu fais une facture et pas une feuille de soin
- que malheureusement les menaces et le chantage exercés par cette personne t'ont fait perdre la sérénité nécessaire aux bonnes relations de soin et que donc tu ne peux plus la suivre, et tu lui indiques l'adresse du centre de soins le plus pourri que tu connaisse.

choixpeau magique : ta proposition de réaction me semble quelque peu disproportionnée mais c'est une piste
oui j'ai fait une facture
j'aurais bien aimé avoir l'avis d'améli

juridiquement parlant ne suis-je pas responsable un certain temps du travail que j'ai posé?

Le Choixpeau magique écrivait:
------------------------------
> Excedzell, tu as bien fait une facture pour les actes HN ?
> Ensuite tu fais une lettre en recommandé AR adressée à ta patiente (et pas à
> l'emmerdeuse, because secret medical) pour montrer que tu ne laisses pas
> intimider, où tu rappelles:
> - que ta patiente a reçu un devis qu'elle a accepté avant de faire les soins
> - que conformément à la règlementation (tu rappelles les articles mentionnés par
> Honolulu), tu fais une facture et pas une feuille de soin
> - que malheureusement les menaces et le chantage exercés par cette personne
> t'ont fait perdre la sérénité nécessaire aux bonnes relations de soin et que
> donc tu ne peux plus la suivre, et tu lui indiques l'adresse du centre de soins
> le plus pourri que tu connaisse.

+1

Tu peux aussi écrire un courrier au canard enchaîné.
Le fonctionnaire qui aboie au téléphone sur un professionnel de santé en exigeant de lui qu'il bafoue la loi et le code de déontologie pour accorder un passe-droit à une nièce de fonctionnaire, ils devraient bien apprécier.
C'est très à la mode, en ce moment, les "fils de" qui ont des droits qui sont refusés au citoyen moyen.

hop

18/02/2011 à 13h09

excedzell écrivait:
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> la mére de cette jeune fille travaille aux impots

Tu veux une idée de ce monde merveilleux ? ;-))

hop

18/02/2011 à 13h12

Le visage du mal au "service du contribuable" ;-)

Le Choixpeau magique

18/02/2011 à 13h46

excedzell écrivait:
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> choixpeau magique : ta proposition de réaction me semble quelque peu
> disproportionnée mais c'est une piste

Je ne comprends pas, tu as une patiente pour laquelle tu te casses le cul, et qui ensuite te menace d'un contrôle fiscal, et tu considères que la virer c'est disproportionné ?

Ce qui serait peut être disproportionné serait de déposer plainte pour chantage, ce qui est passible de poursuites pénales, là ça serait -peut être- disproportionné.

hop

18/02/2011 à 13h59

Le Choixpeau magique écrivait:
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> Ce qui serait peut être disproportionné serait de déposer plainte pour chantage, ce qui est passible de poursuites pénales, là ça serait -peut être- disproportionné.

Tu veux dire qu'en matière de chantage, les lois qui existent avec leurs sanctions prévues sont disproportionnées ?

Tu lui cite les textes de lois et tu lui donne un reçu d'honnoraires en préceisant acte ne figurant pas à la nomenclature de la sécurité sociale!!

je vais demander conseil à mon cdc je pense pour savoir si l'on peut obtenir de l'aide pour des actes cosmétiques

choixpeau magique : je pense au regard de la relation de soin que j'ai avec la patiente que tout cela ne vient pas d'elle mais qu'elle a été mal conseillée par sa famille et qu'elle se retrouve là-dedans plus ou moins de maniére involontaire

aprés je n'exclus pas le fait d'être naïf et idéaliste mais
j'aurai un entretien avec elle de toute façon



Ameli n'est plus sur eugénol?