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loi fourcade ; prix d'achat sur devis suite...
22/02/2011 à 11h47
source UJCD.com "défendre et représenter"
En ce qui nous concerne, l'article 6 de la proposition de loi, envisage de "simplifier une disposition de la loi HPST qui exige des professionnels de santé qu'ils délivrent de manière dissociée, le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé et le prix de toutes les prestations associées".
La commission des affaires sociales a rendu sa lecture le 9 février 2011. Le Sénat vient juste de commencer a examiner le texte issu de la commission, ses travaux, interrompus par les congés de février, reprendront début mars. Le parcours de cette proposition de loi est donc loin d'être terminé et le texte initialement proposé est appelé à être largement modifié.
A suivre...
22/02/2011 à 13h58
tout a fait
( j'aime bien ton nouveau style , sobre , clair, concis )
22/02/2011 à 14h18
Loi Fourcade … obstruction au Sénat
La modification de l’article 57 promise par le gouvernement dans le cadre de la loi Fourcade devait se discuter jeudi 17 février au Sénat.
Mais la durée des débats n’a pas permis d’atteindre l’article 6 … heureusement peut-être car depuis plusieurs jours, les efforts permanents de la CNSD pour faire bouger les lignes rencontraient des difficultés. Les propositions du gouvernement se voyaient freinées par l’obstruction orchestrée par certains sénateurs à l’encontre du « détricotage » de la loi HPST entrepris … des tentatives d’aggravation de certaines mesures coercitives à l’encontre des médecins, ont même été entreprises, ce qui laissait craindre le pire pour les revendications de la CNSD .
Le débat devrait reprendre au Sénat dans une dizaine de jours, avant que le texte ne passe à l’Assemblée Nationale, et revienne en 2ème lecture au Sénat. Il reste donc encore un peu de temps à la CNSD pour convaincre du bien-fondé de ses revendications.
Source CNSD
Attendons les sources FSDL
22/02/2011 à 14h56
molaire45 écrivait:
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> Attendons les sources FSDL
je ne veux pas être méprisant ,mais en même temps,quand on arrive premier avec 51 % aux dernières élections syndicales ,il est normal de se bouger les fesses sans attendre ce que vont faire les autres.
Mais pour te rassurer sur nos actions en cours et pas des moindres je t'informe qu'on est sur le dossier protocole MGEN/CNSD à fond (assignation de la MGEN au Tribunal d'Instance par tous les praticiens et adhérents qui le souhaitent), mais aussi sur le projet de modification du Code de la Mutualité et encore la Consult à 23 euros.
Pour l'article 57, on surveille cela de très prés et crois moi que l'on saura se faire entendre le moment venu.
Maintenant Molaire ,si tu pouvais préciser quelle action de la CNSD permettra d'empêcher le vote de ce texte ,cela permettrait d'éclairer ma lanterne,car j'ai comme l'impression que vous allez vous faire rouler dans la farine une fois de plus ,même si je ne l'espère pas mais alors pas du tout. Mais mon petit doigt me dit.....que notre action sur ce dossier est peut être plus efficace que tu le laisses sous entendre (renseignes toi auprès de tes instances dirigeantes et tu comprendras pourquoi)
22/02/2011 à 16h07
"le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé et le prix de toutes les prestations associées"
Genre préparation de la dent, prise d'empreinte, enregistrement du rapport d'articulé, photographie pour la teinte ?
C'est pas mal ça, il suffit de foutre les tarifs pratiqués au Luxembourg ou tout autre pays dissociant ces actes dans la cotation pour que votre couronne à 600 euros se retrouve avec un bénéf de 50 euros.
22/02/2011 à 16h55
Patatrasse écrivait:
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>
>
> Maintenant Molaire ,si tu pouvais préciser quelle action de la CNSD permettra
> d'empêcher le vote de ce texte ,cela permettrait d'éclairer ma lanterne,car j'ai
> comme l'impression que vous allez vous faire rouler dans la farine une fois de
> plus ,même si je ne l'espère pas mais alors pas du tout. Mais mon petit doigt me
> dit.....que notre action sur ce dossier est peut être plus efficace que tu le
> laisses sous entendre (renseignes toi auprès de tes instances dirigeantes et tu
> comprendras pourquoi)
Mon intention, Patrick n'était pas de te froisser
Simplement Cyber a mis les sources de l'UJCD, moi je suis aller sur le site de la CNSD et ai trouvé cette information.
Un point c'est tout. Maintenant j'attendais les sources de la FSDL.
>
22/02/2011 à 17h34
désolé Molaire,j'ai cru que tu avais rejoins le côté obscur du syndicalisme (ce n'est pas possible !!!!!)
La FSDL dans cette affaire œuvre dans les couloirs de l'assemblée par son influence auprès des membres politiques influents et cela devrait porter ses fruits. Espérons ......
22/02/2011 à 18h17
king_zoulou écrivait:
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> "le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé et le prix de
> toutes les prestations associées"
>
> Genre préparation de la dent, prise d'empreinte, enregistrement du rapport
> d'articulé, photographie pour la teinte ?
> C'est pas mal ça, il suffit de foutre les tarifs pratiqués au Luxembourg ou tout
> autre pays dissociant ces actes dans la cotation pour que votre couronne à 600
> euros se retrouve avec un bénéf de 50 euros.
Ma ceram est à 500€ et le compte m'amène à 102€. Y a pas besoin d'en rajouter !