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dissolution scm et personnel
28/03/2011 à 12h02
Bonjour,
quelqu'un sait-il ce qu'il advient du personnel d'une scm lorsque celle-ci est dissoute.
Le licenciement est-il automatique?
s'agit-il d'un licenciement éco, avec donc obligation de reclassement?
combien peut-il couter?
Si un prat reste dans les locaus et que l'autre s'installe 500m à coté: le personnel peut-il exiger de rester dans le cab d'origine ou exiger de faire un mi-temps chez chaque prat?
28/03/2011 à 21h49
On part du principe que les assistantes sont employées par la SCM dans ton cas. Oui, le licenciement est la suite logique, ton comptable va te le chiffrer, ça dépend entre autres de l'ancienneté du personnel. Par contre, les associés récupèrent 70% du montant des indemnités versées par AG2R (puisque cotisation obligatoire). Après, tu peux re-embaucher la fille, mais en partant de zéro en termes d'ancienneté.
Par contre, aucune idée sur l'obligation de reclassement.
Si ça a pu t'aider...
29/03/2011 à 10h09
pourquoi ag2r te rembourse 70%
je suis en scm on a licencié une employée mais on a pas eu de remboursement ag2r
29/03/2011 à 10h34
doc06 écrivait:
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> pourquoi ag2r te rembourse 70%
> je suis en scm on a licencié une employée mais on a pas eu de remboursement ag2r
C'est exact, mais il faut avoir opté pour la "mensualisation" ou quelque chose comme ça (j'ai eu confirmation par le comptable), par contre, je ne sais pas sur quelle base ils font le calcul.
ça s'est bien passé le licenciement?
Nous allons certainement devoir licencier, je n'ai jamais fait ça et ça me déplait profondément à tous points de vue, bien que ça soit justifié .
29/03/2011 à 12h20
il faut surtout cotiser pour obtenir ce 70%, ce n'est pas une obligation si je me rappelle bien .
donc voir le contrat
29/03/2011 à 22h35
Mon comptable m'a dit que c'était obligatoire ag2r, donc je cotise. Ça prend en charge le personnel en cas de maladie ( en plus de la secu) et on a un remboursement des indemnités de licenciement et des départs à la retraite.