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fraude
01/04/2011 à 15h01
30 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales
Par Delphine Chayet
01/04/2011 | Mise à jour : 10:35 Réactions (29) 2500 escroqueries ont été découvertes et 1900 personnes mises en cause l'an dernier dans la capitale.
Devenue une « priorité» du gouvernement, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales s'organise. Dans chaque département, un comité opérationnel regroupant police, gendarmerie, procureur et organismes sociaux a été installé en 2010. «L'objectif est de partager l'information, souligne Nicolas Lerner, chef de cabinet du préfet de police de Paris. Exemple: lorsqu'un fraudeur est identifié, son dossier circule désormais auprès de toutes les autres administrations par messagerie sécurisée.»
«Nomadisme médical»
À Paris, plus de 30 millions d'euros de fraudes aux prestations sociales ont ainsi été décelés en 2010. Selon le premier bilan du comité départemental, 2500 escroqueries ont été découvertes et 1900 personnes mises en cause l'an dernier dans la capitale. Les fraudes ont principalement été commises au préjudice de l'Urssaf (18 millions d'euros de redressements), de la Caisse d'allocations familiales (5 millions) et de l'Assurance-maladie (2,8 millions). Selon Nicolas Lerner, «seuls 25% des dossiers, relevant d'une volonté frauduleuse avérée ou d'un système organisé, vont au pénal. Les autres relèvent de l'escroquerie à la petite semaine».
Le «nomadisme médical» est l'une des principales fraudes que traque la cellule spécialisée dans ces escroqueries aux organismes sociaux. «Muni d'une carte Vitale volée et d'une fausse prescription, le délinquant écume les pharmacies de la région, relate Michèle Bruno, commissaire divisionnaire responsable de la brigade de répression de la délinquance astucieuse. Les médicaments obtenus gratuitement sont destinés à être revendus à l'étranger.»
Les professionnels de santé sont parfois impliqués. En juillet dernier, un infirmier a été placé en garde en vue pour avoir facturé à la Caisse primaire d'assurance-maladie des soins non prodigués, pour un montant de 500.000 euros. «Il falsifiait des prescriptions médicales et comptabilisait abusivement des majorations de nuit», précise-t-on de source policière.
En 2011, toute personne placée en garde à vue pour trafic de stupéfiants, vol ou recel pourra également être interrogée par les policiers sur son patrimoine. «Des procédures pour versement de prestations induesseront alors engagées», indique-t-on à la préfecture.
Nouvelles peines
Autre volet du dispositif, la lutte contre le travail illégal a donné lieu, à Paris, à 1000 opérations de police. À l'échelle nationale, cette action a abouti à des redressements records d'un montant de 185 millions d'euros - soit une hausse d'environ 40% par rapport à 2009. Environ 70.000 entreprises ont été contrôlées dans les secteurs prioritaires comme le BTP, le nettoyage et la restauration. Le taux d'infraction est de près de 16%. Le travail dissimulé représente 75% des infractions, l'emploi d'étrangers sans titre 8%, le prêt illicite de main-d'œuvre et de marchandage 10%. Les employeurs qui recourent au travail illégal seront bientôt sanctionnés par de nouvelles peines administratives, comme la fermeture de l'établissement prononcée par le préfet avec saisie du matériel professionnel.
source le figaro
01/04/2011 à 17h30
Quand je lis un fil sur les fraudes, je me souviens toujours de ça :
http://www.kylom.com/gatelmand/index.php?option=com_content&view=article&id=188&Itemid=177
C'est la provocation spectaculaire de Béraud qui a lancé véritablement la chasse à la fraude dans le domaine médico-chir.
Elle n'a donc pas été inutile.
Avec un peu de recul, les médecins-conseils reconnaissent qu'il n'avait pas tort, même si la forme n'était pas présente.
Les choses se sont améliorées, les conventions ont pris la mesure de la fraude et tentent de la rendre plus difficile, mais on est encore loin du compte.
Ce sont des milliards qui sont en jeu.
Mais la chasse à la fraude est encore mal conduite, quoiqu'on en dise au sommet de l'état. Il n'y a qu'à constater comment la GDR (gestion du risque) patauge entre ARS et Sécu, avec un double pilotage incohérent, pour se rendre compte que des pans entiers échappent à tout contrôle.
Il serait bon, d'urgence, que l'IGAS vienne se mêler de ça...
01/04/2011 à 17h56
et moi quand je lis un sujet sur la fraude je pense a ceci :
devant la recrudescence des cartes vitales périmées qui me posent un probleme d'ouverture de droits pour la CMU bien sur et pour tous ceux qui souhaitent un tiers payant sur leurs soins
devant le temps perdu à les adresser à la pharmacie du coin
je me suis équipé à mes frais d'une borne de maj
ces bornes et l'abonnement qui vient en sus sont entierement payées aux pharmaciens à cout ZERO
or, les pharmaciens délivrent à tour de bras de médicaments sans faire payer et avec des cartes périmées depuis 1 à 18 mois en ce qui concerne la partie SECU
alors je me dis :
à quel niveau la fraude peut elle etre évitée puisque la carte vitale n'est même pas vérifiée ?
et ceci à l'échelle de mon quartier est très visible ( 80% de cartes pas a jour )
une réponse mon cher Amli ???
01/04/2011 à 18h51
Somme ridicule.
Des politiques qui veulent prouver qu'ils servent à quelque chose (c'est logique).
Qu'est ce 30 millions d'euros en face de 400 milliards ?
Cela fait 0,01% du budget de la sécu.
30 millions ne payent même pas la route que le conseil général est en train de refaire tous les 2 ans en face de chez moi.
Comme dit cyber, yaurait plus simple et plus efficace..
Par contre ça fait vendre du journal.
01/04/2011 à 18h53
Oh, mais je ne conteste rien !
J'ai même dit que le pilotage est mauvais.
Il faut faire et pas seulement dire.
Dans le cas que tu cites, la responsabilité des pharmacos est évidente, c'est eux les principaux gagnants, pas les "acheteurs".
Mais le dire revient à entamer une fronde avec les professionnels qui vont hurler à l'ostracisme. Tu refais du "Béraud" !
Tandis que ne plus les payer pour des cartes non à jour, après les avoir averti, réglerait le problème et ne serait pas difficile. ça peut être entièrement informatisé, à cout fonctionnel proche de zéro.
C'est donc une décision facile pour une bonne GDR. Si elle n'est pas prise, c'est parce qu'une décision politique inverse a été prise.
D'où l'importance d'un pilotage indépendant cohérent. La GDR c'est de la gestion assurancielle pure, la politique n'a pas à y entrer.
02/04/2011 à 01h48
Je me demande quelles sont les économies réalisées par la sécu pour la non révaluation des bases de remboursements des prothèses depuis plus de 20 ans et du blocage des honoraires sc depuis 5 ans. Il faudrait commencer par ne plus rembourser les médicaments hors ald et nous faire perdre cette premiere place planétaire de bouffeurs de médocs !