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Loi anti cadeaux
15/04/2011 à 10h13
J'aimerais qu'un juriste ou un membre d'un conseil de l'Ordre nous explique concretement les portèes de l 'art L 4113-6 du code de la Santé Publique.
Ceci fait suite à l'offre de GACD -New York.
La définition des produits rentrant dans le cadre du remboursement de la sécu .Y a t il une liste définie pour notre profession?
15/04/2011 à 16h05
Merci je suppose que pour les chirurgiens dentistes, c'est la même ?
Si je puis me permettre , vous représentez qui ?
Sécu , ARS ,ddass, ou alors intervenant comme nous ?
parce que j'ai quelques questions plus pointues.
15/04/2011 à 17h01
C'est à moi que tu parles ?
Faut pas être timide, je suis pas dentistophage, tu peux me tutoyer.
Sinon, je ne représente personne.
Mais j'ai une grande gueule sur tous les sujets, même quand je n'y connais rien. Faut donc pas forcément croire tout ce que je dis, mais je peux être très persuasif, y compris pour faire avaler des couleuvres.
C'est la qualité qu'on a retenue quand je suis arrivé à l'ARS. Elle est indispensable dans ce travail.
(la ddass n'existe plus, elle est morte le 31 mars 2010, la pauvre)
15/04/2011 à 17h18
caiman écrivait:
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> La définition des produits rentrant dans le cadre du remboursement de la sécu .Y
> a t il une liste définie pour notre profession?
je rappelle que tout est ici :
http://www.eugenol.com/sujets/392549-new-york-new-york
15/04/2011 à 18h15
caiman écrivait:
----------------
> Si tu es à l'ARS , est ce que l'art R 4121-1-1 est toujours d'actualité ?
C'est le document unique ? J'ai pas vérifié, mais je pense tu as mis un 1 de trop !
Pourquoi il ne le serait plus ?
J'ai fait des audits, à une époque récente, et je le demandais.
Pour info, je te signale que l'ADF a publié un doc très intéressant sur le sujet, et ce n'est pas cher :
http://www.adf.asso.fr/cfm/site/dossier/web.cfm?page=3&rubrique=49