EIRL ?

Qui a des infos sur l EIRL ? Entreprise individuelle a responsabilité limitée .
Ce statut est il intéressant pour nous ?
Certains d' entre vous ont ils adopte ce nouveau statut ?

Je suis pas sûr que ce soit légalement compatible avec notre exercice.
En gros c'est un statut de gérant de société qui est travailleur indépendant, avec toutes les emmerdes associées, j'ai nommé les RSI, CIPAV, etc.

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Gérard De BRUYKER conseils

22/04/2011 à 09h18

ce statut introduit une séparation entre patrimoine privé, et patrimoine affecté à l'exploitation; il peut avoir un intérêt pour les commerçants et artisans, mais pour les professions libérales à accès réglementés, très peu d'intérêt.
Si l'on compare c'est les inconvénients de la selarl, sans en avoir tous les avantages, quitte à changer de statut, autant adopter un statut qui procure le maximum d'avantages.

Bonnes fêtes à tous.

G DE BRUYKER

L'EIRL est ouverte aux BNC, et permet de mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. Le statut social de l'entrepreneur individuel ne change pas s'il opte pour l'EIRL, simplement seuls ses biens professionnels constitueront le gage de ses créanciers professionnels, ses biens non affectés étant protégés de ces créanciers. Pour un entrepreneur individuel qui s'installe et finance par emprunt l'acquisition de parts sociales, l'EIRL est donc une réelle protection.

Mais surtout, l'entrepreneur en EIRL peut opter pour l'impôt sur les sociétés (http://www.l-eirl.fr/Fiscalite-EIRL-soumise-IS). Dans ce cas :
- cotisations sociales sur la base de la rémunération réelle perçue (intéressant lorsque l'on laisse des liquidités dans son entreprise),
- possibilité de se rémunérer sous forme de dividendes.

Avantage juridique, avantage fiscal, l'EIRL présente des avantages proches de ceux de l'EURL et, à ce titre, mérité qu'on s'y intéresse.

dumaille

27/04/2011 à 19h28

d'autres opinions?

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La vie est une fête!

Bonjour,

Un point qui n' a pas été évoqué et qui fonde la différence entre SEL et EIRL est la séparation ,pour la SEL, entre le praticien et la société qui est une personne morale différente.
De là , il découle que l'on peut participer à une augmentation de capital alors que l' on est le gérant-praticien , faire du compte courant rémunéré,... Ce que l' on ne peut en EIRL.
Dans la continuité, en SEL , comme la société est une "personne", toute personne qui utilise les fonds pour ce qui peut être ou sembler être un usage privé peut -être accusé d' abus de biens sociaux .
Pour ma part , ce dernier point est trés important car l' on n' est pas habitué en BNC à faire ce distinguo. J' ais comme exemples, un confrére dont la construction de son nouveau cabinet prend du retard et qui paye un loyer(à lui-même) à la date officielle de son transfert mais qui ne peut le déduire dans la SEL alors qu'en BNC ou eirl , il aurait put. Les voyages congrés (hum!) déductible que pour la part réellement congrés. Concernant les frais kilométriques , le blanchissage c'est dans les 10% de frais forfaitaires ou au réel.
En Eirl ,c' est bien plus interessant de le déduire du bénef moins de charges sociales , etc. Et le risque est bien moindre qu'en SEL.
Pour ce que j' ais retenu actuellement, la SEL apporte des contraintes supplémentaires fortes mais permets de manoeuvres patrimoniales. L' EIRL est bien plus souple pour la vie de la société et de son gérant, par contre il n' est pas possible de vendre à soi-même , de s'associer.

dumaille

16/05/2011 à 22h39

pripri écrivait:
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> En Eirl ,c' est bien plus interessant de le déduire du bénef moins de charges
> sociales , etc. Et le risque est bien moindre qu'en SEL.
> Pour ce que j' ais retenu actuellement, la SEL apporte des contraintes
> supplémentaires fortes mais permets de manoeuvres patrimoniales. L' EIRL est
> bien plus souple pour la vie de la société et de son gérant, par contre il n'
> est pas possible de vendre à soi-même , de s'associer.
>
tu parles de risques, que veux tu dire?
quelles sont pour toi les contraintes fortes de la SEL?

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La vie est une fête!

Bonjour,

J' ais oublié de rajouter que ce confrére paie également le loyer de son cabinet actuel. Il ne peut déduire les deux loyers même s'il s' agit de problémé indépendant de sa volonté et temporaire.
Le point d' achoppement de la SEL c'est l' abus de biens sociaux avec un formalisme juridique indispensable. Il faut trouver une personne qui te guide pour effacer les réflexes du BNC . Pour les aspirateurs du tiroir caisse, ils ne peuvent plus se servir et doivent se contenter uniquement ;o) du salaire jusqu'à la fin de l' année fiscale.
Je me pose , également, beaucoup de questions concernant la différence entre EIRL et SEL .

Gérard De BRUYKER conseils

18/05/2011 à 10h31

c'est vrai qu'en sel, vous ne pouvez pas prendre plus que ce que votre activité est capable de vous donner une fois tous les frais payés;
par contre pour les frais professionnels, vous avez une latitude certaine pour passer les charges que vous supportez réelement au niveau professionnel, quant à l'abus de biens sociaux, il faudrait que votre société soit en perte du fait de vos agissements frauduleux pour que cela soit relevé par le juge. Je n'ai jamais vu une telle procédure depuis les créations des selarl.

C'est bien d'agiter des épouvantails pour que les professions libérales restent dans leur situation de vache à lait; je le répète depuis longtemps, s'il y avait un problème à fonctionner en selarl, cela se saurait depuis longtemps, et l'ensemble des sociétés en france n'existerait pas.

Je porte à votre connaissance que la quasi totalité des cabinets d'expetise comptable fonctionnent sous forme de sociétés, que ce soit en sarl, ou en sa, ce qui est la même forme de société que la selarl ou la selafa; que près de 54% des pharmacies fonctionnent en selarl, que plus de 40% des cabinets d'avocats sont en selarl, et qu'il existe par ailleur plus de 40 000 selarl dans les professions médicales;

est ce que tous ces professionnels la sont des idiots pour avoir adopté cette formule, est ce qu'ils se plaignent de cette formule?

l'eirl est une avancée vers la disparition programmée du BNC, et son remplacement par le régime des BIC, alors quitte à subir ce changement, autant l'anticiper avec en plus l'avantage de la cession de clientèle qui d'un point de vue patrimonial est très important.

Je ne prêche pas spécialement pour ma paroisse, car pour moi je prépare ma retraite, mais plutot pour les générations qui prendront leur retraite dans 10 ou 20 ans, et qui risquent des déboires importants.

Que la discussion continue pour éclairer le maximum.

Cordialement a tous

g de bruyker

Bonjour,

merci de votre réponse.

En société l'on ne peut prendre plus que son salaire en attendant les dividendes de fin d' année.C'est différent du BNC où l'on peut se servir sur toute la trésorerie. Le passage en SEL mettra les pendules à l' heure (et les comptes mensuels) en imposant une gestion saine mais potentiellement douloureuse pour certains.

Pour l' abus de biens sociaux, s'il y a un contrôle c'est une menace supplémentaire .Une manoeuvre patrimoniale osée du point de vue du contrôleur urssaf-impot, un associé se sentant lésé peuvent y prétendre. Je me suis probablement mal exprimé mais ce n' est pas la forme de la société qui est en cause mais bien ce qu'on en fait et les conséquences qui en découlent.

Concernant les dépenses professionnelles, il y a -t-il une différence entre BNC EIRL SEL ?
Corrigez moi si je me trompe mais BNC et eirl sont équivalents au contraire de la SEL du fait de la dissociation du praticien et de la SEL.
Par exemple ,en BNC je déduis mes frais kilométriques au forfait incluant le trajet domicile-travail, un forfait blanchissage , interessement, voyages congrés ! peut-on déduire de la même façon en SEL ?


cordialement

Gérard De BRUYKER conseils

19/05/2011 à 09h09

vous avez raison sur l'abus de biens sociaux dans le cas ou un associé minoritaire se sentirait lésé, il pourrait intenter une telle action; c'est une des raisons pour laquelle nous ne faisons pratiquement que des selarl unipersonnelles.

En ce qui concerne la vie en selarl et la vie en bnc, il est vrai qu'en selarl on est beaucoup plus proche de la réalité économique, c'est à dire qu'on ne peut pas vivre au dessus de ses moyens, on ne peut pas prendre plus que ce que l'activité est capable de nous laisser; mais ce n'est pas obligatoirement un inconvénient.

Pour les indemnités km, le trajet entre le domicile et le cabinet est couvert par l'abattement de 10% pour frais professionnels, par contre les autres déplacements en dehors de ces trajets vont faire l'objet d'un remboursement de frais, qui lui est fait hors impots et hors charges sociales. Cela peut avoir une importance pour un médecin ou pour un infirmier libéral, moins pour un chirurgien dentiste, sauf s'il va tous les jours chez son prothésiste ou son banquier.

La base est toujous la même, il faut réaliser une étude financière, pour mesurer l'écart des disponibilités réelles entre le fonctionnement en libéral et le fonctionnement en selarl pour juger de l'intérêt ou non à passer en selarl.

Cordialement

g de bruyker