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atteinte à l'honneur professionnel
24/04/2011 à 16h47
Bonjour
J'aimerais savoir ce que les confrères considèrent comme une atteinte à l'honneur professionnel.
Je m'explique:j'ai été pendant 12 ans PAC(praticien attaché contractuel) au sein d'un hopital.
J'ai demandé un congé sans solde, j'ai été viré sur le motif que j'outrepassais mes compétences et que je faisais preuve d'inaptitude.
Aucun examen de la médecine du travail.
J'ai déposé plainte au T.A.
Le directeur de l'hopital reconnait que l'inaptitude n'existe pas.
J'ai sollicité l'Ordre pour atteinte à l'honneur.
Ai je raison ?
Dans quel cas l'honneur d'un praticien est atteint ?
25/04/2011 à 10h42
Par expérience le CO ne sert qu'à défendre un praticien dans un différent entre confrères ou à instruire une plainte dont il fait l'objet.
Je ne vois donc pas le rapport avec ta situation d'employé.
Ici le TA semble faire l`affaire.
Quant à l`honneur... Quand on voit où la plupart le situe... à commencer par leur boutonière...
25/04/2011 à 11h43
J'ai lu dans le code de la santé publique art N°L 4121 que "les Ordres assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien dentiste ou de celle de sage femme".
Le seul souci est de définir "l'honneur".
Pour moi le fait d'avoir été traité d'inapte ne passe pas.
Surtout sans avis de la Médecine de travail.
25/04/2011 à 16h16
caiman écrivait:
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> J'ai demandé un congé sans solde, j'ai été viré sur le motif que j'outrepassais
> mes compétences et que je faisais preuve d'inaptitude.
> Aucun examen de la médecine du travail.
> J'ai déposé plainte au T.A.
Euh... tu ne t'es pas trompé avec les prud'hommes ?
Licenciement abusif d'un CDI, c'est le €€-Jackpot-€€ pour toi.
25/04/2011 à 16h54
Et non dans des procédures contre l'Etat c'est le Tribunal Administratif.
Le jackpot ? c'est jugé par des juges qui font partie de l'Etat et qui ont une plainte contre l'Etat.
Alors ils ne se mangent pas entre eux.
L'avantage est que les indemnités de licenciement ne sont pas imposables , pour l'instant.
Mais la n'est pas la question.