Question sur bail professionnel pour un locataire

drpopol

05/05/2011 à 23h02

bonsoir,

Je suis associé dans une SCM avec un seul associé, mais ce dernier est seul proprietaire du local. je lui paye donc un loyer , le bail etant d'une durée de 6 ans.
Mon associé pense partir en retraite et pour cela voudrait m'imposer soit un ami confrere à lui avec des exigences concernant des charges salariales plus importantes dont je ne veux pas en me menacant d'augmenter le loyer si je n'accepte pas.
Etant arrivé depuis 2007, Mon associé/bailleur peut il résilié ce bail en 2013 sans raison et me mettre à la rue et/ou augmenter le loyer de n'importe quel montant?

merci

Relis les statuts de ta scm.
S'ils sont établis correctement par un avocat d'affaires spécialisé, c'est la scm qui est locataire et pas toi, et tu n'es pas obligé(e)d'accepter un associé, surtout si l'ancien s'en va.

drpopol

05/05/2011 à 23h24

En relisant, le bailleur est une sci représenté par mon associé agissant en qualité de gérant. Le preneur est la SCM est représenté par moi.

Je sais que je peux refuser 2 propositions d'associés.
Par contre, ce qui m'inquiete c'est la possibilité qu'il aurait de me "virer" a la fin du renouvellement du bail, c'est à dire dans 2 ans...Pour récuperer le local pour le revendre ou autre.

Bref eclairez moi svp

Saches que ton bailleur n'a pas pas vraiment interet à te jeter puisqu'il ne pourras pas relouer à un autre dentiste après ton départ!Son local ne vaudra plus grand chose!Il cherche manifestement à te mettre la pression:c'est toi qui es en position de force puisque rien ne t'empeche de refuser un nouvel associé.Ses menaces ont l'air de fonctionner puisque tu flippes!Un seul conseil:voir un avocat!

Conseil n° 2 : toujours (facile à dire, je sais) acheter les murs de son cabinet.
C'est la seule façon de protéger son outil de travail.
Car le propriétaire a le droit de ne pas renouveler le bail, quitte à trouver un nouveau locataire qui exerce une autre profession.

Expérience vécue : il y a longtemps, l'immeuble où j'étais locataire a été racheté par la mairie, qui a refusé de prolonger mon bail.
Et, contrairement aux commerçants, nous ne pouvons demander aucune indemnité financière.
Heureusement, un immeuble s'est construit à 100 mètres, dans la même rue, et sur le même côté. Et j'ai pu acheter sur plans.

en tant que liberal on signe un bail professionnel
si le bail ne mentionne pas explicitement une reconduction obligatoire le bailleur fait ce qu' il veut
si le bail ne mentionne pas d indice quelconque pour une reevaluation le bailleur fait la encore ce qu il veut ...libre negotiation
il ne peut effectivement pas relouer a un dentiste
tu dois lui demander reconduction du bail dans un delai superieur a 6 mois

si tu es en province demenage....
bon courage

drpopol

06/10/2011 à 22h48

rebonsoir,

l'histoire continue.


j'ai dans l'idée de peut etre trouver un autre local.
savez vous si je peux me reinstaller pres de ce cabinet, sachant qhe je ne vends a personne ma clientele?

merci

Tizott

07/10/2011 à 01h41

drpopol écrivait:
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> rebonsoir,
>
> l'histoire continue.
>
>
> j'ai dans l'idée de peut etre trouver un autre local.
> savez vous si je peux me reinstaller pres de ce cabinet, sachant qhe je ne vends
> a personne ma clientele?
>
> merci

Rien ne t'en empêche. Pour cela, il te faudra d'abord dissoudre la scm actuelle. C'est elle le locataire.
Mais comme ton futur ex-associé est dentiste, proprio, rien ne l’empêche , tant qu'il sera inscrit au tableau de l'ordre, de prendre un successeur, un autre associe,voire même un couple qui bénéficiera d'une adresse connue de longue date.

Tu vois, ça peut vite virer au cauchemar.Prends un avocat, tu ne regretteras pas l'investissement.

Sauf si en changeant d'adresse tu apportes un "plus" : pano, coloris plus vifs, "marketing" différent...

voir aussi s'il y a bien assez de travail dans la ville, ou encore si c'est une zone attractive pour les nouveaux confrères....

Et surtout : l'occasion de lancer TON cabinet.