Annulation de la taxe sur les feuilles de soins papier

Annulation de la taxe sur les feuilles de soins papier
LEMONDE.FR avec AFP | 07.04.11 | 17h27 • Mis à jour le 07.04.11 | 22h43

Cette contribution ne concernait que les médecins télétransmettant moins de 75 % de leurs feuilles de soins. AFP/OLIVIER MORIN

Selon une décision, transmise à l'AFP, le Conseil d'Etat a annulé, jeudi 7 avril, la taxe de 50 centimes par feuille de soins papier, entrée en vigueur au 1er janvier, qui visait les médecins qui y recourent encore trop et cela afin de les inciter à utiliser davantage les feuilles de soins électroniques, transmises grâce aux lecteurs de la Carte vitale, six fois moins coûteuses pour l'assurance maladie.

Très critiquée par les syndicats de médecins, cette contribution ne concernait que les médecins télétransmettant moins de 75 % de leurs feuilles de soins. Aucun texte juridique "n'habilitait le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie à édicter" cette mesure, peut-on lire dans le texte de la décision. Le Conseil d'Etat se prononçait sur la requête du Syndicat des médecins d'Aix et région, qui demandait l'"annulation pour excès de pouvoir de la décision du directeur général de l'Uncam".