Quitter une mutuelle pour creer son cabinet à côté.

Je suis salarié d'une mutuelle et je souhaite la quitter pour m'installer à côté. Lorsque j'ai signé mon contrat il y avait une clause de non concurrence toute simple sans compensation financière.
Cette clause est elle valable? La mutuelle peut elle m'interdire de m'installer (1an?

jeff2

19/05/2011 à 21h44

demande au conseil de l'ordre,(par écrit)

dentparis écrivait:
-------------------
il y avait une clause de non concurrence
> toute simple sans compensation financière.
> Cette clause est elle valable?

si pas de compensation financière : non valable

la mutuelle ne peut absolument pas t'interdire de t'installer à côté

l'Ordre de ton bled te le confirmera

NaFr

20/05/2011 à 01h26

tarski écrivait:
----------------
> dentparis écrivait:
> -------------------
> il y avait une clause de non concurrence
> > toute simple sans compensation financière.
> > Cette clause est elle valable?
>
> si pas de compensation financière : non valable
>
> la mutuelle ne peut absolument pas t'interdire de t'installer à côté
>
> l'Ordre de ton bled te le confirmera
>


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Francis N.
+1, la mutuelle est une assos loi 1901, pas de bénéfice, pas de commerce, donc pas de concurrence. Elle ne fait que rendre service à ses adhérents. Clause illégale. J'ai fait pareil il y 12 ans!

Merci pour vos réponses.
a NaFr, lorsque tu as quitter la mut. tu t'es vraiment installé à côté? moi ce sera à moins de 100 m!!!
J'ai quand même signé le contrat avec la clause (1an 5 km)!

Nb: l'ordre de mon BLED est incapable de me renseigner!
en gros tu bosses en mut...debrouille toi!
par contre mon cheq de cotisation est bien retiré!!!pas de pb!

Ratinox

20/05/2011 à 14h15

Bon tu vois au moins que l'Ordre sert à une chose.

Appelle le national, ils ont des permanences juridiques. Sinon ton ton assistance juridique si t'en as prise une ou bien alors ton syndicat dans le cas où ce n'est pas la Cnsd.

NaFr

20/05/2011 à 19h31

dentparis écrivait:
-------------------
>
> Merci pour vos réponses.
> a NaFr, lorsque tu as quitter la mut. tu t'es vraiment installé à côté? moi ce
> sera à moins de 100 m!!!
> J'ai quand même signé le contrat avec la clause (1an 5 km)!


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Francis N.


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Passant par N66
Date :Aujourd'hui à 17h30
Durée (1) :0h11
Distance :742 m
Véhicule :Piéton