Cookie Consent byPrivacyPolicies.comLe point sur les cotisations URSSAF des premières années et - Eugenol

Le point sur les cotisations URSSAF des premières années et suite...

cougar

25/05/2011 à 13h31

- Cotisations personnelles d’allocation familiale (CPFA)

Le taux applicable à la détermination de la cotisation d’allocations familiales est de 5,40%.

Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (base BMAF en vigueur au 1er octobre de l’année précédente) soit :

•7 006 € pour la 1ere année d’activité 2011

•10 508 € pour la deuxième d’activité en 2011
Ce qui donne des cotisations de :

•378 € pour la 1ere année

•567 € pour la 2e année
- La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)

Au taux de 8% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :

1ere année d’activité : 560 €
2e année d’activité : 840 €

Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.

- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 52 euros pour 2011

L’ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 a instauré deux mesures de simplification concernant le versement des cotisations d’allocations familiales des praticiens et auxiliaires médicaux.

Il s’agit de :

- La suppression de la phase d’ajustement dans le calcul de ces cotisations,
- L’instauration d’un droit pour les praticiens et auxiliaires médicaux de moduler leurs versements provisionnels de cotisations d’allocations familiales.

Pour une demande de modulation :

http://www.urssaf.fr/profil/independants/documentation/formulaires/les_praticiens_et_auxiliaires_medicaux_01.html


Source:

http://www.professionnels-de-sante.fr/complementaire-sante/dentistes/regimes-obligatoires/cotisations-urssaf.php


Sinon vous pouvez toujours essayer de quitter la sécurité sociale française:

http://quitter_la_secu.blogspot.com/2007/11/un-dentiste-au-tribunal.html

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Bien ä vous.. Fréd.