Fraudes sociales détectées

Fraudes sociales détectées : 458 millions d'euros en 2010

Mots clés : fraudes sociales, sécurité sociale, Urssaf, FRANCE, Xavier Bertrand, CAf, CNAv

Par Olivier Auguste
01/06/2011 | Mise à jour : 18:01 Réactions (21)
Xavier Bertrand s'exprimant devant l'Assemblée nationale. (François Bouchon - Le Figaro)
Les chiffres présentés par Xavier Bertrand ce mercredi montrent une hausse de 19% du nombre des fraudes sociales sur un an. Une progression liée à une meilleure traque des fraudeurs, selon le ministre.

Le montant des fraudes sociales détectées a atteint 457,6 millions d'euros l'an dernier, a indiqué Xavier Bertrand, ce mercredi devant les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale. Une hausse de 19% par rapport à 2009, qu'il faut bien prendre garde à ne pas interpréter de travers: « Ce ne sont pas les fraudes qui ont augmenté, a précisé le ministre du Travail, c'est l'efficacité des contrôles qui nous permet» d'afficher ce résultat. Depuis 2006, quand des programmes nationaux de lutte contre la fraude ont été instaurés jusqu'alors, chaque caisse locale procédait isolément-, les montants mis à jour annuellement ont été doublés.

Dans le détail, le poste de fraude le plus important met en cause non pas des allocataires mais des entreprises qui ne paient pas leurs cotisations sociales: 185,6 millions d'euros ainsi détectés par les Urssaf l'an dernier. Les «victimes» suivantes sont la Cnam (régime général maladie; 156,3 millions), la Cnaf (allocations familiales, RSA, aides au logement…; 90,1 millions), puis la Cnav (régime général retraite; 10,1 millions).

Cette dernière a triplé les montants détectés en un an. A ce sujet, Xavier Bertrand a mis les choses au point sur un sujet de polémiques et de rumeurs récentes: les pensions versées à l'étranger à des retraités ayant travaillé et cotisé en France sont évidemment légales. Et, si le ministre reconnaît la nécessité de «renforcer les informations» en provenance de certains pays, pour éviter que des familles «oublient» de déclarer un décès, il précise qu'en Algérie, 539 centenaires touchent une pension de retraite de la Cnav. Soit une proportion de 0,12% des pensionnés vivant dans ce pays, assez similaire à celle constatée parmi l'ensemble des retraités domiciliés dans l'hexagone (0,11%).

Globalement Xavier Bertrand estime à «plusieurs milliards d'euros» le montant «des fraudes et des abus» annuels, détectés ou non, sur un total de plus de 400 milliards de prestations.

source le figaro

domi38

02/06/2011 à 10h26

azerty écrivait:
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> Globalement Xavier Bertrand estime à «plusieurs milliards d'euros» le montant
> «des fraudes et des abus» annuels, détectés ou non, sur un total de plus de 400
> milliards de prestations.
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Ameli te dira que ce n'est rien par rapport aux détartrages cotés et non réalisés! :-)

Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an

Mots clés : Sécurité Sociale, Fraudes, PARIS, Xavier Bertrand

Par Hayat Gazzane
21/06/2011 | Mise à jour : 22:40 Réactions (146)
Crédits photo : FRANCOIS GUILLOT/AFP
D'après le rapport parlementaire qui dévoile ce chiffre, les efforts du gouvernement pour lutter contre le phénomène sont encore insuffisants. Le sujet sera au cœur des discussions du Conseil des ministres mercredi.

Début juin, le ministre du Travail Xavier Bertrand estimait à «plusieurs milliards d'euros» le montant des fraudes sociales et des abus annuels, détectés ou non. Ce mardi, un rapport parlementaire publié par l'AFP donne un chiffre un peu plus précis : plus de 20 milliards d'euros. «Soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», écrit le rapporteur des travaux de la Mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.

Effectivement, la Mecss, qui a procédé depuis près d'un an à 28 auditions et six déplacements dans les régions, avait détecté l'an dernier 458 millions d'euros de fraudes. Le parlementaire se dit «convaincu que la fraude sociale représente des montants financiers bien plus importants que ce que les premières évaluations réalisées laissent supposer».

«Entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction»
Concrètement, le rapport évalue la fraude aux prélèvements (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..) entre 2 et 3 milliards. Pour ce qui est travail illégal, l'élu UMP juge que «la pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l'économie». Selon lui, «entre 10% et 12% d'entreprises sont en infraction et entre 5% et 7% de salariés ne sont pas déclarés». Le rapport s'inquiète aussi du développement d'«escroqueries organisées par des réseaux de fraudeurs».

Tout en soulignant les efforts du gouvernement en matière de lutte, le rapport pointe du doigt des résultats «insuffisants». Ses auteurs soulignent notamment que «l'ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale». Et de citer l'exemple de plusieurs pays européens qui se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Une carte Vitale biométrique
Le rapport, qui fait 53 propositions, recommande d' «améliorer le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la fraude sociale» et de simplifier le «cadre juridique». La Mecss préconise de «rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude». Elle demande également une carte Vitale biométrique, à durée limitée, «qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré» et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité.

Pour mieux «cibler les publics fraudeurs», le rapport encourage également la généralisation du «Data Mining», ou exploration des données, qui consiste à croiser de multiples données venant de différentes sources. Les organismes sociaux qui peuvent désormais échanger des informations avec le fisc ou les banques vont bénéficier d'ici la fin 2011 d'un Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) qui permettra de repérer des prestations incompatibles dans différentes branches.

En matière d'arrêts maladie abusifs, le rapport suggère de développer les «contre-visites» dans le privé et ce qui serait nouveau, chez les fonctionnaires.

Des primes de «présentéisme»
Enfin, pour lutter contre l'absentéisme, le rapport suggère «le principe des primes de présentéisme» à l'image de ce qu'ont fait les hôpitaux de Marseille, en accordant 219 euros bruts aux agents n'ayant aucune absence dans l'année. «Cette politique, à certains égards désolante, a eu un effet immédiat puisque le taux d'abstentéisme a reculé de 0,5% en 2010», alors qu'il a augmenté dans les autres hôpitaux, selon le rapport.

Pour sa part, le gouvernement doit mercredi, en Conseil des ministres, faire le point sur son action en matière de lutte contre les fraudes sociales, avec des communications du ministre du Budget, François Baroin, du ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, et de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.

source le figaro

domi38 écrivait:
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> Ameli te dira que ce n'est rien par rapport aux détartrages cotés et non
> réalisés!

Entièrement d'accord. Une HONTE !! et dans les ARS, tous ceux qui n'effectuent pas le travail pour lequel on les paie !

t'es qui bud pour te comporter ainsi ? dieu le père?
un dentiste aigri qui ne fait pas ce qu'il a voulu?
chacun fait ce qu'il veut.
et si t'es pas content qu'il poste ici, tu va voir ailleurs.

growler

22/06/2011 à 11h36

des annonces politiques car on flippe à l'idée de voir la dette française dégradée par les agences de notation.

barbabapat

22/06/2011 à 12h08

Super 2.5 mois pour que la secu arrive à mettre une photos sur la carte vitale et on parle de la rendre biométrique. C'est sympa les députés qui vivent leur vie loin des réalités de terrain.

Rendre la carte vitale résistante à la fraude, c'est simple. Il suffit d’arrêter d'en faire un moyen de paiement. Qui utiliserait la carte vitale d'un autre pour que ce soit cette personne qui soit remboursée au final.
Au lieu de faire de la carte vitale un moyen de paiement, il serait plus judicieux de voir avec les banques pour organiser la mise en place de carte bleue plafonnées vers les clients sociaux. La sécurité sociale les payants, les sommes employées pour des soins ne seraient pas prisent en compte dans le plafond mensuels définit avec le client.

Pour ce qui est du dossier informatique du client, le plus gros problème est d'obliger l’ensemble des fournisseurs d'informatique médicale d'utiliser un seul système de gestion de base de données commun (à l’intérieur des professions et aussi à toutes les professions) et non propriétaire.

azerty écrivait:
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> Concrètement, le rapport évalue la fraude aux prélèvements (cotisations
> patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) entre 8 et
> 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie,
> allocations familiales, RSA etc..) entre 2 et 3 milliards.

On parle de "gestion en bon père de famille".
Moi, père de famille, si je vois que j'ai des fuites d'argent, je m'y attaque sévèrement, en commençant par celles qui me coutent le plus cher.

Et là, on s'attaque au "public fraudeur" prioritairement. Autrement dit, à la piétaille qui grignote une prime, mais pas au goinfre. Car le "public fraudeur", ce n'est qu'une partie des 2 ou 3 milliards, même pas la totalité !

Or, traquer la petite fraude coute en mobilisation de matériels et en personnels, pour des récupérations (les indus) minuscules, des miettes à reprendre chez des gens souvent insolvables après une longue procédure. Je n'ai rien contre, il faut le faire à cause de l'exemplarité, mais le travail est énorme pour pas grand chose.
Moi, bon père de famille, soucieux de l'argent commun, j'aurais ciblé prioritairement cette traque à la fraude sur un autre plan, beaucoup plus productif, plus simple, plus rapide, la fraude la plus lourde : la fraude au prélèvement.

Mais évidemment, politiquement, cibler les fainéants de chômeurs, CMU et RSA est plus facile. Ce n'est pas plus facile techniquement, ce n'est pas plus efficace, mais on s'en fout, c'est politique.
Je suis sur un autre débat que le débat politique : je suis sur l'économie. Cet argent de la fraude, je veux le récupérer, et sur ce que je lis, ce n'est pas comme ça qu'on doit s'y prendre : on dépensera davantage d'argent en recherchant les petits fraudeurs que ce qu'ils vont nous redonner ! J'ai assez longtemps travaillé dans un service médical pour avoir vu qu'un contrôle de prestations pourtant indispensable ne peut agir qu'à la marge... ou alors on multiplie les effectifs par 4 ou 5.
On lit dans ce texte un magnifique clin d'oeil : une inscription doit se faire de visu, et non par téléphone ou internet. C'est très drôle ! L'état diminue le nombre de fonctionnaires, ferme des services, vend ses batiments,... ils seront accueillis où et par qui ces gens ? L'idée est bonne, efficace, mais inapplicable car onéreuse et contraire à la RGPP décidée par le gouvernement.

ciwil

22/06/2011 à 13h34

"Je suis sur un autre débat que le débat politique : je suis sur l'économie."

bien sûr ameli, mais l'économie n'utilise pas de variable qui quantifie le ras-le-bol vécu quotidiennement face aux petits arnaqueurs, puisqu'ils pèsent peu dans les équations.
de même, l'expert en économie sait mais ne te dira jamais que le travail au noir est -dans une certaine mesure- facteur d'équilibre.
l'expert en économie donnera toujours raison aux financiers, banques, assurances.
et on peut tricher avec l'économie, regarde les grecs qui ont donné des chiffres leur permettant d'intégrer l'UE.
l'économie n'est pas une parole d'évangile

ciwil écrivait:
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> l'économie n'est pas une parole d'évangile

Je suis absolument d'accord. L'économie doit se mettre au service de la politique et non l'inverse !
C'est justement le sens de la démonstration. Qu'on veuille lutter contre la fraude est parfaitement légitime, je le souhaite aussi.
Seulement, dans ce rapport hypocrite, il n'est question de lutte que contre les petites arnaques, pas contre les fraudes massives.
C'est le discours qui me choque : on publie un rapport "économique" qui devrait se conclure par des correctifs économiques. Or, on présente des mesures politiques qui sont ne sont pas des luttes contre la fraude, ou si peu efficaces que ça ne vaut même pas le coup financièrement de le faire ! Bref, un effet d'annonce complètement politique...

Celà étant, j'admets aussi, comme toi, que la multiplication des petites arnaques est très irritante pour le contribuable moyen et honnête.
Mais si on prend un peu de recul, les chiffres démontrent que ce sont les grosses fraudes qui plombent les chiffres, pas le type qui se prend quelques jours de maladie pour installer une pompe dans sa cave afin ne pas mourir noyé (comme moi aujourd'hui, arrêt-maladie en moins). Elle me fait ch, cette secheresse qui est en train de me noyer mon pinard !
Habiter dans un quartier dont le nom est "colline", tout en haut de la cote, et se faire inonder, mais que fait Sarko ?
Je suggère de virer le patron de météo-France.

growler écrivait:
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> des annonces politiques car on flippe à l'idée de voir la dette française
> dégradée par les agences de notation.
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C'est d'autant plus drôle que la dette VA être dégradée par les agences de notation.