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Un patient attaque son dentiste pour dépassement d’honoraire
05/06/2011 à 11h59
Jacques Bailly-Salins, qui habite Salins-les-Bains, s’intéresse depuis longtemps au déficit de la Sécurité sociale. L’homme déplore « la fuite en avant » de l’organisme, qui se fait renflouer par la Cades (1), l’organisme de refinancement de la Sécu, « qui devait être temporaire...». En 2011, la Cades a repris les 68 milliards d’euros de dettes au titre des déficits 2009 à 2011 du régime général de l’Assurance-maladie.
« Pour trouver ces fonds, elle lance des emprunts obligataires sur les marchés financiers. Pour couvrir les emprunts précédents. Ça s’appelle de la cavalerie », dénonce Jacques Bailly-Salins.
Lui-même y est allé de sa petite enquête. « J’ai pris au hasard dix praticiens dans le Jura et j’ai demandé des devis pour un appareil dentaire provisoire avant implantation. Ce qui ne donne lieu normalement à aucun remboursement par la caisse d’assurance-maladie. Un tiers des dentistes était parfaitement dans les barèmes de la Sécu, un tiers proposait une petite surfacturation et un tiers double carrément les tarifs et propose, par téléphone, de vous faire une feuille de remboursement en utilisant une nomenclature qui ne correspond pas à l’acte ».
Jacques Bailly-Salins s’en est ému par courrier au médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie. « Sa lettre de réponse est d’une... merveilleuse complaisance ». Son préjudice est de 600 euros sur un acte à 250 euros. « J’ai payé 850 euros et la Sécu m’a remboursé 50 euros ».
L’affaire a été audiencée dernièrement au tribunal d’instance de Dole. Contacté, le praticien jurassien (ndlr : qui n’est pas de Salins) n’a pas souhaité s’exprimer. Le jugement a été mis en délibéré au 17 juin. « Il faut que le public sache que la Sécurité sociale n’est pas un service public », explique le plaignant.
La branche maladie a publié tout récemment une étude relative aux dépassements d’honoraires pratiqués par les spécialistes du secteur 2. Il s’en dégage que ceux-ci ont doublé en vingt ans et que le montant total des dépassements d’honoraires s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2010.
(1) : caisse d’amortissement de la dette sociale
Grâce aux agissements d'une minorité (?...) de praticiens notre image de marque s'enfonce encore...
Encore faudrait il que le journaliste précise correctement à quoi correspond le tarif "sécu" et depuis combien de temps il n'a pas été réévalué à sa juste valeur...
Il n'empêche que cette disparité selon les praticiens est préjudiciable à l'image de marque (sic) de la profession.
05/06/2011 à 12h07
un appareil "provisoire avant implanto" , c'est quoi ?
pour moi si c'est une prothese mobile de 6 dents , je cote , l'implanto "à venir" ( ou pas ) je m'en cogne
je ne cote pas selon ce que le patient prevoit "plus tard"
un article fait par un "chercheur" qui manque de rigueur
...
05/06/2011 à 12h16
Ce que je ne comprends pas, c'est "1/3 des praticiens étaient dans le barême de la Sécu."
Pas d'ED ??
05/06/2011 à 12h24
1er bug : si cet acte est HN et ne correspond à aucun remboursement de la sécu pourquoi touche t il 50€?
2ème bug : il parle de barème de la sécu si c'est un acte qui n'est pas remboursé...
Il y a quelque chose qui cloche quelque part dans l'article.
cyber_quenottes : si tu implantes 3 mois plus tard, ton traitement mobile n'est pas considéré comme "non viable" dans le temps et donc peut être récusé par la Sécu?
05/06/2011 à 12h32
Je ne comprend pas tout non plus.
Une prothèse amovible peut tout à fait être cotée après Ext°, comme prothèse immédiate que l'on fasse de l'implanto ou du macramé par la suite.
Le gars attaque la sécu pour remboursement insuffisant ou le dentiste pour "dépassement"?.Dépassement de quoi d'ailleurs,le HN est tout à fait légal, je ne vois pas, et il a du signer un devis aussi.
Trop compliqué pour un dimanche matin....
05/06/2011 à 12h33
Non § les conditions d'attribution de prothèse qui sont respectées.
Faut juste ne surtout pas marquer provisoire mais transitoire dans le devis et la note d'honoraires acquittés (facture).
Rien d'illégal.
05/06/2011 à 12h43
Voilà comment on entretient encore une image fausse des dentistes dans l'esprit du public : un investigateur incompétent qui avance des affirmations infondées, confond tout et transforme la vérité en l'interprétant à sa manière
05/06/2011 à 13h12
CRAIG a fait un copier collé de
http://nouvellesjour.blogspot.com/2011/06/un-patient-attaque-son-dentiste-pour.html
lui meme coller de
http://www.leprogres.fr/jura/2011/06/05/un-patient-attaque-son-dentiste-pour-depassement-d-honoraire
Cet article vaut 2/20: mal documenté, imprécis, faux
Dans 7 région, on aime mourir pour de fausses idées, et on est souvent communiste ou socialo ou de droite génétiquement.
J'ai souvenir de dents mal soignées et de gros patés d'amalgame sur de gros chicots, qui convenaient for bien au patient.
Socialement, j'ai rencontré beaucoup de frustrés, laches, jalousies, combines sournoises, désir de faire du mal, viols et suicides étaient assez répandus..
Ma foi, si on aime, pourquoi pas ?
Le ton de cette affaire coïncide bien.
Les cabinets ont du mal à se vendre là bas, je me demande pourquoi ?
05/06/2011 à 13h51
n'hésitez pas cependant à venir en vacances à Salins et sa région, il n'y a pas que des débiles:)
05/06/2011 à 13h51
Jacques Bailly-Salins s’en est ému par courrier au médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie. « Sa lettre de réponse est d’une... merveilleuse complaisance ». Son préjudice est de 600 euros sur un acte à 250 euros. « J’ai payé 850 euros et la Sécu m’a remboursé 50 euros ».
Tu as signé un devis non ? avec ou sans révolver sur la tempe ? si c'est sans tu la fermes. Attaquer pour savoir si les 50 euros de remboursement ss sont justifés ou pas c'est nul.
05/06/2011 à 13h58
Agachon écrivait:
-----------------
> Ce que je ne comprends pas, c'est "1/3 des praticiens étaient dans le barême de
> la Sécu."
>
> Pas d'ED ??
Moi je comprend et c'est savoureux : bareme sécu HN )))) Je pense que dans la tete de notre individu procédurier c'est que si c'est pas remboursé ca devrait etre gratuit !
Bon voyage en hongrie !
05/06/2011 à 19h50
" Un tiers des dentistes était parfaitement dans les barèmes de la Sécu, "
C'est à dire qu'ils ont facturé en HN un appareil provisoire.
" un tiers proposait une petite surfacturation "
du définitif a priori.
" un tiers double carrément les tarifs et propose, par téléphone, de vous faire une feuille de remboursement en utilisant une nomenclature qui ne correspond pas à l’acte ".
Ca ressemble à une fraude ???
" J’ai payé 850 euros et la Sécu m’a remboursé 50 euros ".
T'aurais du avoir 0 euros . C'est une petite fraude ???
Tout ça pour 50 euros ?
et puis pourquoi avoir choisi un dentiste qui semblait ne pas être "dans les clous " après avoir fait 10 devis ?????
T'y tiens tant que ça finalement à tes 50 euros....
05/06/2011 à 21h03
l'appareil provisoire peut être coté, vu que le nomenclature ne prévoit pas de délai minimum avant de devoir refaire un appareil.
Appareil immédiat c'est SPR.
2 mois plus tard appareil d'usage c'est SPR.
En pré implantaire :
Appareil transitoire c'est SPR.
Prothèse d'usage c'est SPR aussi. (la sécu n'a pas à savoir si c'est implanto porté ou non)
A nous de répartir intelligemment les honoraires sur les deux prothèses afin de faire profiter au patient des meilleurs remboursements mutuelles.
05/06/2011 à 23h13
c'est tres exactement la 1ere reponse qui a été faite illico par cyber_pressé