Cookie Consent byPrivacyPolicies.comInscription de l'épouse en tant que Conjoint collaborateur - Eugenol

Inscription de l'épouse en tant que Conjoint collaborateur

turbinoptimiste

29/06/2011 à 17h46

Bonjour à tous
pourriez-vous me donner des conseils concernant l'inscription
de mon épouse en tant que conjoint-collaborateur auprès de notre caisse de retraite: la meilleure option à prendre pour avoir le meilleur ratio cotisations et retraite acquise,
les pièges à éviter et autres conseils de bon sens.
Merci d'avance


Gaudi parc guell lezard  ntokms - Eugenol
lezard

30/06/2011 à 10h37

Le statut de conjoint collaborateur existe dans les textes mais je suis pas très calé la dessus, par contre je me demande pourquoi tu veux la faire cotiser à la CARCD, elle toucheras pas plus que nous à la retraite, la question s'était posé pour mon épouse et on nous a fortement conseillé de placer l'argent ailleurs , ce qu'on a fait...si je décède , elle devient de facto propriétaire de tout, va falloir que j'y regarde à deux fois avant de manger maintenant.




X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

01/07/2011 à 12h14

source : site UJCD accessible a tous : http://syndicat.ujcd.com/

Les conjoints exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise d'un chirurgien-dentiste devront cotiser aux régimes invalidité-décès de la CARCDSF.

Un décret du 20 juin 2011 vient de fixer les conditions d'affiliation à titre obligatoire des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint professionnel libéral. Ainsi, le conjoint d'un chirurgien-dentiste, collaborant régulièrement à l'activité de son époux chirurgien-dentiste, devra obligatoirement cotiser aux régime invalidité-décès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

Rappelons que la loi n°2005-882 du 2 août 2005 a modifié le statut du conjoint collaborateur. Jusqu’alors, le choix d’un statut pour les conjoints collaborateurs était facultatif et volontaire. Depuis 2005, ce choix est devenu obligatoire et tout conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise de son époux a l’obligation de choisir un statut. Il doit opter pour l’un des 3 statuts suivants : le statut de conjoint collaborateur, le statut de conjoint salarié ou le statut de conjoint associé.
Cette obligation concerne les conjoints mariés et, depuis le 6 août 2008, les partenaires d’un PACS. Les concubins ne peuvent pas être conjoint collaborateur. Pour ces derniers, en cas d’activité régulière, un autre statut doit être choisi afin de ne pas encourir une sanction pour travail dissimulé.

D'autre part, un décret du 15 juin 2011 est venu fixer pour l'année 2011 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales.
En ce qui concerne la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, la cotisation forfaitaire sera de 2 268 euros avec un taux de la cotisation proportionnelle de 10 %.



Les limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle sont les suivantes :
– seuil : 35 352 euros ;
– plafond : 176 760 euros.


turbinoptimiste

02/07/2011 à 16h06

Merci de votre réponse:
ce qui me gène dans votre décision, c'est que selon les textes actuels, si vous faites travailler votre épouse sans la déclarer, vous êtes en infraction, non??


turbinoptimiste

02/07/2011 à 16h12

Merci cyber quenottes pour votre réponse complète


X ray 03 medium zvq18j - Eugenol
cyber_quenottes

02/07/2011 à 17h15

turbinoptimiste écrivait:
-------------------------
> Merci de votre réponse:
> ce qui me gène dans votre décision, c'est que selon les textes actuels, si vous
> faites travailler votre épouse sans la déclarer, vous êtes en infraction, non??
============================================
ben oui

comme quand toute la famille travaille dans un café ou un restaurant

ca parait logique non ?
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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9


Pepsi tmi4vp - Eugenol
cartman

26/06/2012 à 18h18

Finalement turbinoptimiste, as tu déclaré ta dame en conjointe collabo ?

Merci


turbinoptimiste

27/06/2012 à 17h53

oui finalement elle est inscrite auprès de la c a r c d
et on règle un peu moins de 6000 euros par an
et on est dans les regles