A propos des devis

messabots

16/07/2011 à 17h44

Signer un devis revêt-il un caractère obligatoire?
Que se passe t-il lorsqu'un patient change d'avis en cours de soin?
Cela vous est il déjà arrivé?

hallboy

16/07/2011 à 18h13

C'est un peu un probleme car on est pas supposé etre des commerciaux.

donc devis en double avec 10% a verser qd accord. et tu gardes un des deux exemplaires signé dans le dossier.

Je ne sais pas jusqu'a quel point legalement cela vaut qq chose, mais tu as une partie de la somme,, un papier signé, et un patient assez engagé pour avoir bcp, bcp de mal a revenir en arriere...

messabots

16/07/2011 à 18h40

hallboy écrivait:
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> C'est un peu un probleme car on est pas supposé etre des commerciaux.
>
> donc devis en double avec 10% a verser qd accord. et tu gardes un des deux
> exemplaires signé dans le dossier.
>
> Je ne sais pas jusqu'a quel point legalement cela vaut qq chose, mais tu as une
> partie de la somme,, un papier signé, et un patient assez engagé pour avoir bcp,
> bcp de mal a revenir en arriere...

Merci pour ta réponse :)
Toutes infos sup, témoignages, expériences etc sur la question m'interesse (à titre général)...merci d'avance.

bien sûr qu'un patient a le droit le plus entier de renoncer à un traitement en cours de route. de ton coté tu as le droit de demander des acomptes dans la mesure où ils sont proportionnels à l'avancée du travail.

la signature du devis, c'est la prise de connaissance de ce que tu proposes et des honoraires, en aucun cas un engagement.
--
je plie et ne romps pas.

messabots

16/07/2011 à 18h59

sisterofmercy écrivait:
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> bien sûr qu'un patient a le droit le plus entier de renoncer à un traitement en
> cours de route. de ton coté tu as le droit de demander des acomptes dans la
> mesure où ils sont proportionnels à l'avancée du travail.
>
> la signature du devis, c'est la prise de connaissance de ce que tu proposes et
> des honoraires, en aucun cas un engagement.
> --
> je plie et ne romps pas.

J'étais persuadée du contraire...parce que généralement toute signature dans tout document (juridique, administratif etc...)vaut engagement...mais bon, effectivement ici, il s'agit de santé...
Merci pour ta réponse.

ceci dit, toi aussi tu peux être amenée à modifier le projet en cours de route si les circonstances l'imposent.

--
je plie et ne romps pas.

bonsoir

moi aussi le sujet m'interesse, car j'ai entendu dire qu'un devis n'avait aucune valeur juridique, et ne valait pas paiement .
mais a mon avis, les choses changent une fois qu'il est signé ET que les soins sont commencés, je pense.

apres, peut etre ai-je eu une fausse information...
car, que se passe t'il si le patient n'a pas signé son devis, commence a faire faire ses soins, et dit au praticien, au moment de regler que c'est trop cher, et qu'il n'est pas d'accord?

--
hardcore 4 life

messabots

16/07/2011 à 23h56

Xenia2685 écrivait:
-------------------
> bonsoir
>
> moi aussi le sujet m'interesse, car j'ai entendu dire qu'un devis n'avait aucune
> valeur juridique, et ne valait pas paiement .
> mais a mon avis, les choses changent une fois qu'il est signé ET que les soins
> sont commencés, je pense.
Tu as la réponse juste au-dessus!!
>
> apres, peut etre ai-je eu une fausse information...
> car, que se passe t'il si le patient n'a pas signé son devis, commence a faire
> faire ses soins, et dit au praticien, au moment de regler que c'est trop cher,
> et qu'il n'est pas d'accord?
> Si le praticien présente un devis et que le patient ne signe pas ledit devis, les soins ne vont même pas débuter: ça paraît logique...

.

messabots

17/07/2011 à 00h34

Est-il possible pour les praticiens de ne pas faire de devis, lors de soins prothétiques?
Le devis est-il une obligation ou pas, avant de débuter les soins?

Le Choixpeau magique

17/07/2011 à 00h44

sisterofmercy écrivait:
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> bien sûr qu'un patient a le droit le plus entier de renoncer à un traitement en
> cours de route. de ton coté tu as le droit de demander des acomptes dans la
> mesure où ils sont proportionnels à l'avancée du travail.
>
> la signature du devis, c'est la prise de connaissance de ce que tu proposes et
> des honoraires, en aucun cas un engagement.


Pourrais tu nous donner les sources d'où tu tires tout cela ?

Le Choixpeau magique écrivait:
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> Pourrais tu nous donner les sources d'où tu tires tout cela ?

L 1111-4 du CSP
Le consentement aux soins peut être retiré à tout moment.

Le Choixpeau magique

17/07/2011 à 02h35

ameli écrivait:
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> L 1111-4 du CSP
> Le consentement aux soins peut être retiré à tout moment.

Le consentement aux soins, on est d'accord, personne n'avait dans l'idée de soigner son patient de force, mais le consentement à payer, que devient-il ?

Il serait quand même fort que la seule partie liée par le contrat de soins soit le praticien !