une mutuelle me demande des radios avant devis !

Bonjour a tous,

Il y a quelques jours, une patiente a reçu comme réponse de sa mutuelle a laquelle elle a fait parvenir le devis que je lui ai établi, une lettre du dentiste conseil (de la mutuelle) lui demandant des radios récentes des dents à traiter ou un OTP.

Est ce légal ??

Je veux bien entendre qu'une mutuelle c'est comme la sécu = une assurance qui défend les intérêts de ses cotisants, mais leur droit de vérification ne peut-il pas s'appliquer qu'après remboursement ?

Merci pour vos réponses

drdav écrivait:
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>
> Est ce légal ??
>


Oui.

Tu donnes les radios à la patiente et elle les communique à sa mutuelle, avec laquelle elle a signé un contrat.
C'est la patiente qui te les demande, pas la mutuelle.
Tu dois donc les lui donner, mais pas les faire si elles ne sont pas nécessaires d'un point de vue médical (ça ce serait illégal).

Les mutuelles mettent en place un grand nombre de stratagèmes pour dissuader les patients de faire leurs traitements, celui-là en est un.
Sur le nombre, un certain pourcentage de patients renoncent et c'est tout bénéf pour la mutuelle, qui peut augmenter les salaires de ses gratte-papiers.

Pour te défouler, il faut de ton côté trouver le moyen de baiser les mutuelles comme elles baisent leurs adhérents. ;-)

starky

07/08/2011 à 19h51

Pareil pour moi.
Je ne sais pas si c'est légal, mais ça m'a gonflé!!!!
C'est du grand n'importe quoi, les mutuelles dont la seule utilité (à la base) est le remboursement des prestations de santé, se mettent dorénavant à penser qu'elles sont en mesure de dire aux praticiens ce qu'ils peuvent faire ou non.
Ben voyons!
Ils créent leur réseau de soins, et mettent des bâtons dans les roues des libéraux...C'est pas nouveau, mais le phénomène prend bcp d'ampleur....Je vous le dis on est mal les mecs! Faudrait vrt faire quelque chose avant de se faire bouffer ...Mais quoi...?

Je vois qu'on est tous remontés contre les mutuelles !!

AG2R envoi un formulaire avec un bon de tiers payant a 30€ la consultation (selon moi le minimum) qui demande de dresser le bilan médico dentaire du patient !! Ça c'est illégal par contre ! Je l'ai d'ailleurs jamais rempli et ils ne m'ont jamais rien dit...

drdav écrivait:
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> Je vois qu'on est tous remontés contre les mutuelles !!
>
> AG2R envoi un formulaire avec un bon de tiers payant a 30€ la consultation
> (selon moi le minimum) qui demande de dresser le bilan médico dentaire du
> patient !! Ça c'est illégal par contre ! Je l'ai d'ailleurs jamais rempli et ils
> ne m'ont jamais rien dit...
>
.............................................


Je l'ai eu aussi ce formulaire délirant de AG2R!

drdav écrivait:
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Je l'ai d'ailleurs jamais rempli et ils
> ne m'ont jamais rien dit...
>


T'as de la chance, normalement si t'obéis pas aux mutuelles tu vas en prison.

alapex

07/08/2011 à 20h41

Oui , dans le monomutupoly en plus tu ne passes pas par la case départ pis tes vingt mille balles...woualou .

cyber_quenottes

07/08/2011 à 23h08

drdav écrivait:
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une lettre du dentiste conseil (de la mutuelle) lui demandant des radios récentes des dents à traiter ou un OTP.


pas de probleme : il n'a qu'a les prescrire sur une ordonnance a son en tête

il est prescripteur comme nous

il n'a qu'a faire usage de sa capacité professionnelle

Arnaud Go

08/08/2011 à 16h01

Pour la même raison qui a amené la Sécu a enlevé la radio obligatoire pour certains de ses actes, les mutuelles ne peuvent demander d'examen invasif tel qu'ionisant si il n'y a pas de raison médicale.

D'où l'intitulé qu'on retrouve à plusieurs reprises dans la NGAP : "les clichés radiographiques, pré opératoire et post opératoire, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient"

Donc prendre des radios pour que le praticien de la mutuelle apprécie le bien-fondé de l'acte proposé, c'est niet !
Ceci dit le patient peut transmettre à qui il veut les informations médicales qui le concernent et notamment les radios qu'on lui aurait faites.

scuba06

08/08/2011 à 20h24

Je ne suis absolument pas d'accord avec vous tous :
Pouvez vous me dire depuis quand une mutuelle (et même s'ils ont un dentiste conseil) a droit de regard sur le bien fondé d'un traitement ?????
A partir du moment où vous remplissez vos obligation vis à vis de la sécu, elles n'ont rien à redire!

Quand à fournir les radios au patient, afin qu'il réponde lui même au dentiste conseil.... c'est une nouvelle fois faire le jeu des mutuelle, et d'une façon implicite accepter leurs conditions.

Si la mutuelle refuse une remboursement au patient, au titre de la non réception de ces clichés, je vous invite à faire comme moi : informer le patient de l'illégalité de cette demande (et aussi avertir le conseil de l'ordre, même s'il ne fait rien, il ne pourra pas dire qu'il n'est pas informé !)

dentissimo

09/08/2011 à 18h09

scuba06 écrivait:
-----------------
> Je ne suis absolument pas d'accord avec vous tous :
> Pouvez vous me dire depuis quand une mutuelle (et même s'ils ont un dentiste
> conseil) a droit de regard sur le bien fondé d'un traitement ?????
> A partir du moment où vous remplissez vos obligation vis à vis de la sécu, elles
> n'ont rien à redire!
>
ou alors, il faut supprimer la Sécu....

scuba06

10/08/2011 à 22h57

C'est ce qui est prévu à l'avenir.
Pour cette raison, elles commencent à prendre position.

Nous sommes tous d'accord ici, pour affirmer que les conditions de travail vont se dégrader à partir de ce moment là. Donc autant ne pas leur faciliter la tache.

Je trouve que c'est un abus de pouvoir!

BONNET jc

11/08/2011 à 10h37

scuba06 écrivait:
-----------------
>>
> Quand à fournir les radios au patient, afin qu'il réponde lui même au dentiste
>>

Les radios appartiennent au patient. Il en fait ce qu'il veut.

scuba06 écrivait:
-----------------

> Quand à fournir les radios au patient, afin qu'il réponde lui même au dentiste
> conseil.... c'est une nouvelle fois faire le jeu des mutuelle, et d'une façon
> implicite accepter leurs conditions.

Le praticien ne se soumet à rien ! Il n'a rien à dire, ni oui ni non.
C'est le patient qui a signé un contrat avec sa complémentaire, pas le praticien (sauf Conventionnement). Si dans son contrat, cette clause de communication d'éléments du dossier est incluse, le patient est contraint de s'y soumettre.
Et cette clause n'est pas illégale, hélas..., jusqu'aux prochaines jurisprudences, mais je n'y crois guère.

cyber_quenottes

11/08/2011 à 19h44

par contre tu ne fournis "AU PATIENT" QUE CE dont tu disposes

de toutes façons avant que la mutuelle te fasse une demande directe , il peut couler de l'eau ss les ponts

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le proctocole CSND est ILLEGAL
signez la pétition
ici:
http://goo.gl/mER9

Je suis d'accord avec Björn, si la patiente te demande les radios et qu'elle veut les envoyer à sa mutuelle, libre à elle de le faire, je ne vois pas en quoi cela est dérangeant... Si vous souhaitez changer de mutuelle, rendez-vous sur un comparateur de mutuelles http://mutuelle.bonne-assurance.com

voici une lettre type qu'un confrère m'a adressée suite à mon message sur les renseignements demandés par une mutuelle
c'est donc un document que l'on peut, je pense,adresser aux mutuelles trop curieuses
qu'en pensez vous ?

chatondecarte

25/10/2012 à 20h39

ameli écrivait:
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> scuba06 écrivait:
> -----------------
>
> > Quand à fournir les radios au patient, afin qu'il réponde lui même au dentiste
> > conseil.... c'est une nouvelle fois faire le jeu des mutuelle, et d'une façon
> > implicite accepter leurs conditions.
>
> Le praticien ne se soumet à rien ! Il n'a rien à dire, ni oui ni non.
> C'est le patient qui a signé un contrat avec sa complémentaire, pas le praticien
> (sauf Conventionnement). Si dans son contrat, cette clause de communication
> d'éléments du dossier est incluse, le patient est contraint de s'y soumettre.
> Et cette clause n'est pas illégale, hélas..., jusqu'aux prochaines
> jurisprudences, mais je n'y crois guère.


Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec ameli... C'est suffisamment rare pour être signalé.