Service contentieux de la cpam

Je rencontre un souci avec une patiente. je lui ai fais un complet et un partiel. Sauf que je ne savais pas que c'est une chieuse et qu'elle a dépensé les 1233€ que sa mutuelle lui a remboursé.
Je l'ai toujours reçu sans problème mais la dernière fois, elle est partie en claquant la porte quand je lui ai rappelé avec insistance qu'elle devait régler et non pas chercher à gagner du temps (j'ai eu droit à 5 ou 6 raisons différentes). Elle n'est pas venue à son rv suivant. C'était il y a un peu plus d'1 mois. Depuis, pas de nouvelles, mais je l'ai mise au contentieux.
Et aujourd'hui, je reçois un courrier du service contentieux de la cpam concernant les doléances de la patiente.
Je leur ai répondu que je n'avais jamais refusé de voir la patiente mais que si elle ne vient pas, je ne peux rien. Et je n'ai pas manquer de souligner que ses plaintes sont parallèles à mes demandes de règlement.

Bon, maintenant, concrètement, çà peut être quoi la suite ??? A part que je m'assois sur mes 1233€ ???

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Séverine

Independentiste

11/08/2011 à 16h21

si on comprend bien ce que tu écris elle a été
remboursée par sa mutuelle ce qui sous entend
que sa feuille de maladie(electronique ou non)lui a été
signée avec indiqué dessus le montant intégral
des honoraires perçus...
Donc in the baba...

Candide Candida

11/08/2011 à 16h35

Edit.

J'ai vu sur le thread TP que tu dis avoir attendu pour encaisser le chèque le Rbt du patient.

Il s'agit donc d'un impayé.

Il faut traiter les deux problèmes séparément.

En 1. l'impayé : huissier, lettre de rejet de la banque, devis signé, Juge de proximité, injonction de paiement, etc...

Fait une recherche sur le forum, tout ces sujets ont déjà été abordés pleins de fois.

En 2. (et en parallèle) quelque soit le suivit de 1. tu dois continuer de recevoir le patient (s'il vient aux RV évidement) et d'accepter de revoir ou retoucher ses prothèses jusqu'à satisfaction.

1. et 2. sont indépendant, si le patient ne vient pas aux RV tu le signales dans le courrier à la CPAM (qui se fout éperdument de tes problèmes de trésorerie, vu qu'en réalisant la FdS tu as explicitement déclarée avoir été réglée..).

CC.

Candide Candida écrivait:
-------------------------
> Séverine écrivait:
> ------------------
> > je m'assois sur mes 1233€ ???
> >
> > --
> > Séverine
>
> En 1.
>
> En 2. si le contentieux se poursuit, tu devras sans doute donner satisfaction
> aux plaintes de ta patiente, jusqu'a, pourquoi pas, refaire ces prothèses même
> si elles sont non-réglées.
>
> Tu as compris pourquoi ?
>
> CC.

Je sais que je n'aurais pas dû faire de fse avant d'être réglée. Mais je préssentais un problème de règlement. Je m'étais donc dit, qu'au moins, elle me payerait la part mutuelle et tiers-payant pour sécu.
Le jour de la première empreinte, contre toutes mes attentes, elle m'a versé en accompte ce qui était à sa charge.
M'assoir sur mes sous, je ne vais pas dire que çà ne me fait rien, mais je me suis fais une raison. Mais je n'ai pas envie de devoir la rembourser sur ce qu'elle a déjà versé par exemple, ni de lui refaire son appareil : c'est une chieuse, çà n'ira jamais et en plus, c'est un prétexte pour elle de ne pas payer !
Elle est d'une mauvaise foie ahurissante : elle me soutient qu'elle voit dans sa bouche au niveau du joint vélo-palatin et que chez sa belle-soeur, c'est pas pareil !!!QUe l'appareil est plus grand que sa bouche (pourtant c'est une grand gueule)...
Bref, je sais bien que çà ne sert à rien, mais je l'ai toujours reçu. Mais elle ne vient plus !

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Séverine

Candide Candida écrivait:
-------------------------
> Edit.
>
> J'ai vu sur le thread TP que tu dis avoir attendu pour encaisser le chèque le
> Rbt du patient.
>
> Il s'agit donc d'un impayé.
>
> Il faut traiter les deux problèmes séparément.
>
> En 1. l'impayé : huissier, lettre de rejet de la banque, devis signé, Juge de
> proximité, injonction de paiement, etc...
>
> Fait une recherche sur le forum, tout ces sujets ont déjà été abordés pleins de
> fois.
>
> En 2. (et en parallèle) quelque soit le suivit de 1. tu dois continuer de
> recevoir le patient (s'il vient aux RV évidement) et d'accepter de revoir ou
> retoucher ses prothèses jusqu'à satisfaction.
>
> 1. et 2. sont indépendant, si le patient ne vient pas aux RV tu le signales dans
> le courrier à la CPAM (qui se fout éperdument de tes problèmes de trésorerie, vu
> qu'en réalisant la FdS tu as explicitement déclarée avoir été réglée..).
>
> CC.

Pour le moment, j'ai saisi un service de recouvrement au contentieux. J'attends de voir le résultat mais elle ne leur répond pas. Après, je saisirai le juge de proximité.

Sinon,je ne lui ai jamais refusé un rendez-vous, je l'ai toujours reçu, même quand elle passait à l'improviste .

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Séverine

hello,

pas de panique, ne mélange pas tout :

- si tu as eu un chèque encaisse le,

- si elle te doit encore quelque chose, et que tu as bien fit signer le devis c'est simple:

-lettre recomandée avec accusé de réception, avec délai de 15 jours pour solder, puis au bout des 15 j tu déposes une requète en injonction à payer auprès du tribunal compétant de ton département (les formulaires d'injonction à payer et les adresses des tribunaux compétants son sur internet) c'est GRATUIT contrairement à l'huissier.

Ensuite pour ce qui est de contester la qualité de la prothèse contacte ta RCP qui, si la patiente conteste la qualité du travail (encore faut-il quelle le fasse auprès de toi ou du conseil de l'ordre par lettre recomandée en emettent des doléances bien définies, le conseil de l'ordre peut alors faire une conciliation) ta RCP demandera une expertise auprès d'un confrère faisant les expertises,
si ton travail est estimé correct elle sera déboutée,
si ton travail n'est pas correct elle sera remboursée par ta RCP.

Ne traites pas directement avec elle en lui remboursant quoi que ce soit ce serait reconaitre implicitement que ton travail a été mal fait, au contraire fais toi payer tout ce qu'elle te doit (cf:injonction à payer).

n'écoutes pas les conseils parfois mal avisés de ceux qui croient tout savoir, dans ce genre de litige il y a des règles à respecter...

je me permets de te conseiller car j'exerce depuis plus de 30 ans et je fais des expertises pour les assurances.

je n'avais pas vu, tu as mis le dossier à une boite de recouvrement, ça c'est une bétise (désolé de te le dire)
ces boites se gavent alors qu'il y a des procédures GRATUITES auprès des tribunaux et qui sont bien plus efficaces - le jour ou tu signifiera l'injonction à payer
du tribunal à ta patiente tu peux être sure qu'elle te paiera sur le champ, de plus tu peux demandre des intérçets de retard et ne indemnité (le nom est : clause pénale)
donc là au lieu de filer 20 ou 25 % à ta boite de recouvrement, tu récupère ce qu'on te doit et un peu plus...

autre précision :

dans ton cas il n'y a ni indus, ni tentative de fraude auprès de la CPAM,

la sécu n'a donc rien à voir dans ce problème qui ne concerne que : Toi, la patiente, ta RCP, et éventuellement
le conseil de l'ordre si la patiente se plaint auprès de lui.

C'est même surprenant que la sécu t'ai fait un courrier pour cela, parceque des lettres de râleurs ils en recoivent tous les jours et en général - sauf si c'est pour un indus -
c'est panier direct.

leleth écrivait:
----------------
> je n'avais pas vu, tu as mis le dossier à une boite de recouvrement, ça c'est
> une bétise (désolé de te le dire)
> ces boites se gavent alors qu'il y a des procédures GRATUITES auprès des
> tribunaux et qui sont bien plus efficaces - le jour ou tu signifiera
> l'injonction à payer
> du tribunal à ta patiente tu peux être sure qu'elle te paiera sur le champ, de
> plus tu peux demandre des intérçets de retard et ne indemnité (le nom est :
> clause pénale)
> donc là au lieu de filer 20 ou 25 % à ta boite de recouvrement, tu récupère ce
> qu'on te doit et un peu plus...

J'ai préparé ma réponse à la sécu, je la poste ce soir. Demain soir, je pars en vacances et je verrai pour une action au tribunal en septembre.
Ce que je me demandais, c'est ce que la cpam peut décider. Ou quel peut être son rôle dans l'histoire.
Merci de tes conseils.
--
Séverine

bagheerra

11/08/2011 à 18h46

La CPAM ne rembourse des soins que quand ils sont conformes aux connaissances médicales avérées. Elle peut donc vérifier cela. Le facteur cumulatif est important pour eux, donc si c'est la première patiente qui te cite, il y a de fortes chances pour qu'ils n'en tiennent pas compte. Quand on voit comment travaillent certains...
Bonnes vacances.

bagheerra écrivait:
-------------------
> La CPAM ne rembourse des soins que quand ils sont conformes aux connaissances
> médicales avérées. Elle peut donc vérifier cela. Le facteur cumulatif est
> important pour eux, donc si c'est la première patiente qui te cite, il y a de
> fortes chances pour qu'ils n'en tiennent pas compte. Quand on voit comment
> travaillent certains...
> Bonnes vacances.

Mais concrètement, ils pourraient faire quoi ???
--
Séverine

bagheerra écrivait:
-------------------
> La CPAM ne rembourse des soins que quand ils sont conformes aux connaissances
> médicales avérées. Elle peut donc vérifier cela. Le facteur cumulatif est
> important pour eux, donc si c'est la première patiente qui te cite, il y a de
> fortes chances pour qu'ils n'en tiennent pas compte. Quand on voit comment
> travaillent certains...
> Bonnes vacances.

C'est en fait plus complexe, nous avons une obligation de moyens...
nous devons traiter les patients selon les dernières données acquises par la science (et tout ce verbiage ne voulant rien dire puisqu'aux tarifs ou l'on travaille c'est imposible à respecter - on ne devrait plus faire de bridges mais que des implants etc...)
la CPAM peut faire des controles d'activité, sur le respect de la nomenclature, les doubles facturations, les indus etc...

mais en aucun cas la cpam ne fait de controle sur la "qualité" des soins...

Séverine écrivait:
------------------
>
> Mais concrètement, ils pourraient faire quoi ???
> --
> Séverine

C'est très simple : RIEN

si tu as respecté les règles de la convention :

-devis
-cotation correcte en fonction du nombre de dents sur les appareils,

après si tu as fait des appareils mer.iques ce n'est pas leur problème, c'est entre toi et la patiente.

Mario180

11/08/2011 à 21h31

> Elle est d'une mauvaise foie ahurissante


Toujours se méfier des alcoolos...

Dentair'Adam

12/08/2011 à 16h18

En tout cas, il faut que ça te serve de leçon.

Pour chaque traitement avec dépassement,

c'est devis + explications des montants et remboursements,

délais de réflexion,

signature du devis,

acompte de 30% aux empreintes (marqué sur le devis et signalé au patient verbalement + calcul du montant de l'acompte sur le papier de rendez-vous,

et le reste du montant à payer , également marqué sur le papier de rdv.

Jamais de feuille de soin avant le règlement, si le patient souhaite des facilités, il me donne trois chèques le jour de la pose, avec les dates d'encaissement au dos.

Et traitement de faveur pour les patients un peu louches ou gros bridge : règlement final en début de séance (comme au supermarché, on paye avant de consommer).

Bon courage avec ta patiente!

Mario180 écrivait:
------------------
>
> > Elle est d'une mauvaise foie ahurissante
>
>
> Toujours se méfier des alcoolos...

Ah ben je l'avais pas vu celle-là !
Sinon, elle est même pas alccolique, juste déjantée. Besoin d'un psy plus que d'un dentiste mais çà c'est héréditaire apparemment !!!
--
Séverine

Je fais personnellement régler l'intégralité du traitement prothétique le jour du début du traitement. Avec bien sur la technique du chèque sous le coude pendant 15j/3semaines.

Pas d'impayé pour l'instant, mais j'ai tendance a détecter assez bien les emmerdeurs, et je leur conseille d'aller voir un confrère en leur disant que je ne suis pas compétent pour traiter leur cas.

dentiste57

26/08/2011 à 15h46

ne JAMAIS faire une fse si tu n'as pas un moyen d règlement en ta possession.

si ta patiente, comme je le pense, ne pouvait pas faire de chèques, il fallait ABSOLUMENT avoir un chèque de quelqu'un d'autre (caution). même si tu n'encaisses pas.

il y a l'arrêté Mercier qui définit les droits et devoirs du praticien et du patient. Le pratcien a une obligation de moyen etc... et le patient (entre autres) a l'obligation de payer ce qui est dû. si la patiente ne respecte pas ses obligations, à quoi es-tu tenue?
--
je plie et ne romps pas.