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zone franche
22/09/2011 à 13h53
Bonjour,
peut-on bénéficier une nouvelle fois de la zone franche
je suis dentiste , et je ne vais plus bénéficier de celle-ci
y-at-il des solutions
merci
22/09/2011 à 14h14
Seule solution, déménager dans une autre zone franche...
Ah! y'en a qui n'en ont jamais assez ! :-)
22/09/2011 à 15h04
desole je ne connais pas cette zone je suis a bobigny zfu a 4 km de paris
22/09/2011 à 16h34
miaou1818 écrivait:
-------------------
> merci
>
> peut-on déménager dans la même zone franche
>
> merci
Tu peux tjrs déménager mais cela n'apporte rien l'abbatement est lié au n° de siret.
Solution changer de statut mais attention le fisc peut requalifier d'abusif surtout si tu en as déjà croqué un max d'après ce que je comprends.
--
"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)
22/09/2011 à 19h27
drmarcus écrivait:
> Tu peux tjrs déménager mais cela n'apporte rien l'abbatement est lié au n° de
> siret.
Cela veux dire que si un dentiste prends la suite, ce nouveau dentiste vierge bénéficiera de l'abattement ?
22/09/2011 à 21h40
Le Bénéfice de la zone franche pour un successeur dépend du type de zone:
En ZFU, le successeur n'en bénéficie pas..
En ZRR, le successeur voit les compteurs remis à zéro et repart plein pot.(dernière mouture de la loi, ne concernant que les professions médicales).
Sinon il faut changer de zone, donc de ville....
22/09/2011 à 21h58
rapelapente écrivait:
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> Le Bénéfice de la zone franche pour un successeur dépend du type de zone:
> En ZFU, le successeur n'en bénéficie pas..
En es tu sur à 100%, le successeur ne reprend pas la valeur de l'abattement fiscal au niveau de celle du prédécesseur à son départ?
Ou bien le bénéfice de la ZFU est perdu tout simplement ?
22/09/2011 à 22h17
Si le successeur peut en bénéficier, tu revends à une SEL que tu montes.
Tu fais un rescrit pour être pénard, faut pas jouer avec ces cons du fisc.
23/09/2011 à 16h20
danteyeah écrivait:
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> En es tu sur à 100%, le successeur ne reprend pas la valeur de l'abattement
> fiscal au niveau de celle du prédécesseur à son départ?
Si, tu as raison, mais le post initial faisait allusion à une sortie complète des déductions.
Mais en fin du dispositif de toutes façons c'est pas très incitatif. Au début non plus d'ailleurs puisque la franchise en ZFU n'est que sur 100 K€ soit 41 k€ d'économie d'impôts maximum, ce qui ne justifie pas, a mon avis, de réinvestir dans de nouveaux locaux, sauf bien sûr en création.
Il n'en est pas de même en ZRR ou il n'y a pas de plafond...
23/09/2011 à 16h48
Arnaud Go écrivait:
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> Si le successeur peut en bénéficier, tu revends à une SEL que tu montes.
> Tu fais un rescrit pour être pénard, faut pas jouer avec ces cons du fisc.
Effectivement il ne faut pas les prendre pour ce qu'ils ne sont pas...
Toutefois être en SEL dans une zone franche relève du masochisme... déjà que les SEL c'est compliqué en soi, mais en plus c'est alors elle, la personne morale SEL qui est éxonérée et de L'IS seuement! C.a.d que si il y a plusieurs prats, l'exo ne s'applique qu'une fois... ce qui serait profondément stupide tu en conviendra.
Par ailleurs il faut garder à l'esprit la notion fiscale d'"abus de droit", qui autorise le fisc à reconsidérer les éxonérations. Ce dont ils ne se privent pas.
Donc même en ZRR et avec un prat unique (ou l'exo est remise à 0 après cession), la manip de se revendre à soi même pour bénéficier à nouveau des exos ne fonctionne pas.
04/02/2012 à 21h25
Bonsoir,
Est tu sur de cela? Car moi aussi ma zone franche est finie et j aurais voulu me reinstaller dans une autre.
J ai contacte l administration fiscale et il leur faut un delai de trois mois pour me donner une reponse.....
As tu eu une information formelle du fisc et ou puis je la trouver?
Merci
04/02/2012 à 23h20
Ça c'est ballot ! va falloir casquer maintenant ! Fallait acheter un gros camping car aménagé en cabinet quand tu n'as pas d'adresse fixe c'est plus difficile à aligner et tu peux aller de ZFU en ZRR.)))) fais gaffe de ne pas dépasser 3t5 de ptac sinon tu vas te faire pruner.