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Ou mettre ses desssssous
10/10/2011 à 17h14
Comptabilisation de l'acquisition d'OEuvres d'artistes vivants
Les Echos Entrepreneur - 10/10/2011
par Sandrine MASSON
Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants doivent les inscrire à un compte d'actif immobilisé.
Ces oeuvres ne sont, en général, pas amorties car leur utilisation est indéterminable. Fiscalement, il en est de même.
Le prix d'acquisition des oeuvres peut être déduit du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des quatre exercices suivants, par fractions égales. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période pendant laquelle la déduction est opérée.
Lors de l'affectation du résultat de l'exercice au cours duquel a été acquis l'oeuvre, et les quatre exercices suivants, l'entreprise doit affecter à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée. En cas de prélèvement sur le compte de réserve spéciale, elle est réintégrée au résultat imposable. En cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre, la réserve spéciale est virée en réserve ordinaire, sans transiter par le compte de résultat, et imposée.
11/10/2011 à 14h25
Au bout du compte c'est comme un amortissement sur cinq ans quoi?
Et au bout des cinq ans, on peut le mettre ou on veut voir chez soi sans imposition?
11/10/2011 à 16h30
Si tu es calé, explications d'un cabinet VIP pas de pub), pour des raisons de copyright, fichier en MP => clique sur télécharger le fichier ;)
Remarque je pourrait te louer 2 ou trois tableaux (non amortissables), d'autres praticiens peuvent aussi suivre le concept ;)
21/10/2011 à 14h59
Par ces temps de doute beaucoup s'interrogent sur l'avenir et du devenir.
Pour moi il est tard, 60 balais, quoique? Si ça peut donner des vocations, bonne pioche.
Création d'entreprise.
Qui sont les repreneurs d'entreprise ? Les Echos Entrepreneur - 21/10/2011 par Valérie Talmon
Plus prudents, plus réalistes, avec des fonds un peu plus importants qu'en 2007 : le portrait robot du repreneur d'entreprise est riche d'enseignements.
On parle beaucoup de création, moins de reprise d'entreprise. Pourtant, c'est une forme d'entrepreneuriat à part entière.
Une étude Fusacq, place de marché en ligne dédié à la reprise, s'est récemment penchée sur ces repreneurs, afin de mieux cerner leur profil.
Qui sont-ils ? L'étude montre que les repreneurs sont en très large majorité des hommes (94%). Si leur moyenne d'âge est de 46 ans, ils sont près de 40 % à reprendre avant 40 ans. Que faisaient-ils avant la reprise d'entreprise ? Près de 70% des porteurs de projet travaillaient dans une société de plus de 50 personnes.
Leurs motivations ? Une véritable vocation d'entreprendre, pour 84 % d'entre eux. Dans le détail, 58 % se sont lancés dans la reprise par envie d'entreprise, et seulement 14 % voient la reprise comme une alternative à la création. Une preuve, s'il en était besoin, que la reprise est une véritable voie d'entrepreneuriat, au même titre que la création, même si les modalités diffèrent.
Quelles cibles d'entreprise ?
La reprise implique en amont de déterminer une cible, un type d'entreprise à reprendre. Comment les repreneurs déterminent-ils leur choix ? La majorité (45%) souhaite privilégier l'opportunité plutôt que le domaine d'activité mais ils sont tout de même 25% à vouloir reprendre dans leur secteur d'activité actuel. A juste titre car c'est ici que le taux d'échec est statistiquement le plus faible.
Alors qu'ils sont pour la plupart issus d'entreprises de plus de 50 personnes, 74% des repreneurs souhaitent reprendre une entreprise avec un effectif compris entre 1 et 20 salariés. Une des explications est que seuls 4% ont les moyens de viser une structure de plus de 50 personnes. Ainsi, l'apport personnel moyen des repreneurs se monte à 310 000 euros. Evolution notable : ils sont près de 20 % à disposer d'un apport supérieur à 500 000 euros, alors qu'ils n'étaient que 9% en 2007.
Les atouts du repreneur idéal
Quelles sont les qualités essentielles pour réussir sa reprise ? Plus de 52 % considèrent qu'il est indispensable d'avoir des aptitudes en Finance et en Management, mais 36 % pensent que disposer de qualités commerciales prime sur les autres domaines de compétence. Soit 88 % qui pensent donc que la maîtrise de l'environnement technique n'est pas une priorité. Ils se voient donc ainsi vraiment dans la peau d'un manager pouvant s'appuyer un interne sur des compétences techniques. Plus que de disposer de fonds importants, avoir établi un projet solide est selon 60 % des repreneurs l'élément le plus important pour reprendre. Un chiffre en nette augmentation depuis 2007 où ils n'étaient que 48 % à mettre ce critère de réussite en avant.
Quelles difficultés ?
Pour les candidats à la reprise, 45% estime que trouver des cibles pertinentes constitue le point le plus délicat du processus de reprise, loin devant le financement (16%) ou l'analyse et la valorisation de la société (10 %). Est-ce la crise qui incite les repreneurs à garder plus que jamais les pieds sur terre ? En effet, 65% ont déjà suivi une formation à la reprise ou envisagent de le faire, contre 40 % en 2007. Une démarche gagnante pour mettre toutes les chances de son côté.
27/11/2011 à 19h38
Impôts : l'exil fiscal en dix questions
Les Echos - 25/11/2011
par MARTINE DENOUNE
Face au durcissement de la fiscalité, les détenteurs de gros patrimoines s'interrogent sur l'opportunité de s'installer à l'étranger. Suisse, Luxembourg, Belgique, Maroc et île Maurice : le point sur cinq destinations appréciées par les Français. Et sur les précautions à prendre.
A six mois des élections présidentielles, les Français fortunés n'hésitent pas à regarder vers des cieux plus cléments. Sous l'effet conjugué de la suppression du bouclier fiscal et de l'instabilité fiscale française, les consultations, voire les «accompagnements» de ces détenteurs de gros patrimoines gros s'accélèrent dans les cabinets d'avocats comme chez les spécialistes de la délocalisation patrimoniale. Sans pour autant s'installer dans un paradis fiscal, les riches font preuve d'une grande mobilité. Le point sur ce phénomène en dix questions.
1. A quel niveau de fortune s'exiler fiscalement ?
Dès lors que l'on détient un patrimoine immobilier locatif ou non, des valeurs mobilières et des titres de sociétés non cotées représentant un actif net d'au moins 2 millions d'euros, il peut être tentant de s'établir en dehors de l'Hexagone, afin de changer de domicile fiscal. Jeunes dirigeants, chefs d'entreprise souhaitant céder leur affaire, retraités soucieux de conforter leur retraite, les profils des futurs exilés fiscaux sont variés. Même si leur montant d'actifs diffère, leur motivation essentielle consiste à réduire la note fiscale.
2. Quels critères de choix d'une destination ?
« Pour sélectionner un pays où s'installer fiscalement, les candidats à la délocalisation prennent en compte essentiellement le niveau local de la fiscalité au regard de l'impôt sur le revenu, de la cession de titres cotés ou non, l'éventuel impôt sur la fortune et les droits de succession », constate Philippe Pescayre, avocat au cabinet Alerion à Paris. Ces taux d'impôt pratiqués à l'étranger sont comparés à ceux retenus en France et majorés des prélèvements sociaux qui constituent un double niveau d' imposition. « Fixés actuellement à 13,5%, les prélèvements sociaux, qui sont appelés à grimper encore, contribuent à cet exode fiscal , poursuit Philippe Pescayre. Quelques mois de préparation suffisent pour décider et mettre en place ce changement de domicile physique et fiscal .» Avis partagé par Delocalia. « En présence d'une fiscalité égale à celle en vigueur en France, les taux de prélèvements sociaux fixés actuellement à 13,5% font la différence », souligne Louis Eudes, à la tête de cette société spécialisée dans la délocalisation. Une ponction supplémentaire s'ajoutera dès l'an prochain : la contribution sur les hauts revenus.
Sans faire un tour du monde des destinations attractives, nous en avons retenu cinq destinations appréciées des Français.
3. Que penser de la Suisse ?
Malgré ses démêles avec le secret fiscal, notre voisin helvétique continue d'avoir la côte. Sans surprise, les Français préfèrent les cantons francophones -notamment Genève, Vaud, Valais -aux germaniques. Mais ne va pas s'installer en Suisse qui veut. Chaque année, la Confédération fixe un quota pour accueillir les étrangers en quête de délocalisation patrimoniale. Quitte à faire des exceptions si l'on appartient au monde du sport international ou du show business. Pour négocier un «forfait» avec l'administration fiscal d'un canton suisse qui permettra de limiter son impôt sur le revenu, mieux vaut détenir un patrimoine d'au moins 10 millions d'euros.
4. Et du Luxembourg ?
Egalement limitrophe avec la France, le Grand Duché du Luxembourg ne manque pas d'attraits au niveau fiscal : pas d'impôt sur la fortune, exonération de droits de succession en ligne directe. Et surtout exonération des plus-values de cession de participations non importantes -moins de 10% -dés lors qu'on les détient depuis plus de six mois. Rien de comparable par conséquent avec la France où les cessions de titres cotés ou non, détenus depuis plus de six mois, supportent une imposition de 32,5%, voire de 36,5% pour les contribuables soumis à la contribution sur les hauts revenus. La ponction de 32,5% se ventilant en 19% d'impôt sur les plus-values et 13,5% de prélèvements sociaux. Dans ces conditions, le Grand Duché attire des actionnaires désirant céder leurs participations dans des sociétés et des personnes fortunées souhaitant transmettre leur patrimoine au moindre coût.
5. Et de la Belgique ?
Exonération des plus-values de titres oblige, la Belgique constitue une destination classique pour les dirigeants de sociétés, soucieux de céder leurs parts à l'abri du fisc. Nombre de capitaines d'entreprise se sont installés de l'autre coté de la frontière française, pour vendre leur affaire. Seul bémol : alors que la probabilité de formation d'un gouvernement se précise après plusieurs mois de carence, le Premier ministre wallon pressenti se dit favorable à la mise en place d'une taxation des plus-values. En revanche, les Flamands restent opposés à toute taxation du capital. « Les exilés fiscaux partent en Belgique pour vendre leur affaire et s'installent en Suisse pour transmettre leur patrimoine , explique Philippe Pescayre. Selon les cantons, les droits de succession sont en moyenne de l'ordre de 5% en ligne directe, voire sont nuls. »
6. Quid du Maroc ?
« Au sens propre, le Maroc ne constitue pas une destination fiscale , analyse Philippe Pescayre. Mais ce pays intéresse essentiellement des retraités souhaitant profiter d'un niveau de vie nettement moins cher qu'en France, ce qui leur procure un pouvoir d'achat supplémentaire d'au moins 30%. » Encore faut-il bloquer sur un compte bancaire marocain non convertible ses pensions de retraite. Les sommes transférées au royaume chérifien seront imposables au Maroc après un abattement de 40% si elles sont versées sur un compte en dirhams non convertible. Dans la pratique, les ressortissants français ne transfèrent au Maroc que les sommes dont ils ont vraiment besoin pour vivre. Et font travailler le solde en France.
7. L'Ile Maurice
Destination plus lointaine située dans l'Océan indien, l'île Maurice est en partie francophone. Et ce, même si elle a adopté l'anglais comme langue officielle. A dix heures de vol de Paris, elle a l'avantage de ne présenter quasiment pas de décalage horaire. Pour pouvoir y installer son domicile fiscal, il convient au préalable d'avoir un permis de résidence. Les étrangers obtiennent ce sésame en devenant propriétaire d'un bien immobilier construit dans un programme labellisé par le ministère mauricien des Finances -RIS (Résidential Investment Scheme). Les autorités locales ont fixé le ticket d'entrée à 500.000 dollars, soit 450.000 euros. La fiscalité mauricienne reste douce : 15% d'impôt sur le revenu et absence de droit de succession.
8. Qu'en est-il de l'«exit tax» ?
Durcie pour les départs à compter du 3 mars 2011, l'«exit tax» impose toute plus-value latente lors du départ à l'étranger d'un contribuable français. Et ce, dès qu'il détient au moins 1% du capital ou une participation dont la valeur dépasse 1,3 million d'euros. Cependant, si le départ s'effectue dans un pays de l'Union européenne, il a droit à un sursis automatique jusqu'à la revente des parts ou un autre déménagement en-dehors de l'Union européenne. Encore faut-il constituer des garanties -sauf dans certains cas de départs pour motifs professionnels -pour que ce sursis soit accordé. Mais en dehors de l'Union européenne, il n'existe aucun sursis automatique. Pas de doute, cette «exit tax» vise à freiner les expatriations patrimoniales des détenteurs de participations.
9. Comment organiser son expatriation patrimoniale ?
« Réussir son expatriation signifie transférer véritablement le centre de ses intérêts économiques en dehors de France , insiste Philippe Pescayre. Idem pour sa vie familiale : conjoint, enfants, tout le monde doit réellement quitter le territoire national, car la règle des 183 jours hors de France ne constitue pas le seul critère pour que la délocalisation soit reconnue. » Bien sûr, le fisc français surveille les comptes bancaires des exilés fiscaux et ne se prive pas de redresser ces derniers. Gare à l'utilisation de ses cartes de crédit en France, au maintien de ses abonnements d'EDF ou de GDF révélant que tous les ponts ne sont pas coupés avec la mère patrie ! Mieux vaut vendre tous ses actifs immobiliers situés en France. Attention également aux allers et venues. En s'installant dans un pays limitrophe, l'administration fiscale peut avoir plus de suspicion, car il suffit de passer la frontière en voiture. Et si l'on réside dans un pays lointain, elle peut retrouver la trace de vos billets d'avion en exerçant un droit de communication auprès des compagnies aériennes. Attention, en cas de fausse délocalisation, le contribuable doit régler le rappel des impôts qu'il aurait dû payer, majoré des intérêts de retard et éventuellement des pénalités pouvant aller jusqu'à 80%.
10. Quid des effets civils ?
Souvent méconnus, les effets civils n'en sont pas moins importants. A ce niveau, il est indispensable de s'entourer des conseils d'une étude notariale disposant d'un réseau à l'international, afin de prendre ses dispositions avant de partir. Les mauvaises surprises ne manquent pas. D'une part, le régime matrimonial peut se transformer selon les règles locales. En France, en l'absence d'un contrat de mariage, le régime de la communauté de biens s'applique. Mais si ce couple s'installe par exemple aux Pays-Bas, ce régime peut se transformer automatiquement au bout de la dixième année de résidence, en séparation de biens. D'où des incidences importantes en cas de divorce ou de succession. D'autre part, si un expatrié décède à l'étranger et n'a rédigé aucun testament en France, son patrimoine sera dévolu selon les règles du pays où il est mort. Tant au niveau fiscal que juridique, une délocalisation ne s'improvise.
28/11/2011 à 00h36
acheter des terres dans les pays émergents: quelques hectares de forêt tropicales qui plongent dans la mangrove et dans lesquelles l'ocelot vient chaque nuit chasser l'araçari. Dès l'aube, le léger bruissement des palmes agitées par le vent Caraïbes berce tes pensées et t'extirpe d'une douce torpeur. Parasitant cette langoureuse harmonie, seuls quelques acouphènes rebelles te rappellent ton passé de fraiseur (sans cela ce serait trop beau).
Panama, ma nouvelle destination.
Panama_rbcd8d.jpg
28/11/2011 à 01h04
growler écrivait:
-----------------
> acheter des terres dans les pays émergents: quelques hectares de forêt
> tropicales qui plongent vers la mangrove et dans lesquelles l'ocelot vient
> chaque nuit chasser l'araçari. Dès l'aube, le léger bruissement des palmes
> agitées par le vent Caraïbes berce tes pensées et t'extirpe de ta douce
> torpeur. Parasitant cette langoureuse harmonie, seuls quelques acouphènes
> rebelles te rappellent ton passé de fraiseur (sans cela ce serait trop beau).
> Panama, ma nouvelle destination.
Il y a une maisonette sur ton bout de terre ?
Si oui, je m'invite !
La plongé est bonne là-bas ?
--
Céramik
28/11/2011 à 19h50
> growler écrivait:
Parasitant cette langoureuse harmonie, seuls quelques acouphènes rebelles te rappellent ton passé de fraiseur (sans cela ce serait trop beau).
>
Et les moustiques:):)
28/11/2011 à 21h57
growler écrivait:
-----------------
> acheter des terres dans les pays émergents: quelques hectares de forêt
> tropicales qui plongent dans la mangrove et dans lesquelles l'ocelot vient
> chaque nuit chasser l'araçari. Dès l'aube, le léger bruissement des palmes
> agitées par le vent Caraïbes berce tes pensées et t'extirpe d'une douce
> torpeur. Parasitant cette langoureuse harmonie, seuls quelques acouphènes
> rebelles te rappellent ton passé de fraiseur (sans cela ce serait trop beau).
> Panama, ma nouvelle destination.
Ah ? Bonne idée; Mais question financement ? ........... Trafic de coke ?)))))
28/11/2011 à 22h05
growler écrivait:
-----------------
> tain les gars, vous êtes pas des aventuriers :)))
Le Jura en septembre c'est quoi?
28/11/2011 à 22h33
chicot29 écrivait:
------------------
> growler écrivait:
> -----------------
> > acheter des terres dans les pays émergents: quelques hectares de forêt
> > tropicales qui plongent dans la mangrove et dans lesquelles l'ocelot vient
> > chaque nuit chasser l'araçari. Dès l'aube, le léger bruissement des palmes
> > agitées par le vent Caraïbes berce tes pensées et t'extirpe d'une douce
> > torpeur. Parasitant cette langoureuse harmonie, seuls quelques acouphènes
> > rebelles te rappellent ton passé de fraiseur (sans cela ce serait trop beau).
> > Panama, ma nouvelle destination.
>
> Ah ? Bonne idée; Mais question financement ? ........... Trafic de coke ?)))))
90 000 balboa (un balboa = 1 US dollar) pour le terrain et la maison. Le terrain culmine à 30 mètres d'altitude et est parsemé de très gros arbres. Un ruisseau y coule toute l'année. Je me tâte.
28/11/2011 à 22h38
ZORBECA écrivait:
-----------------
> growler écrivait:
> -----------------
> > tain les gars, vous êtes pas des aventuriers :)))
>
>
> Le Jura en septembre c'est quoi?
une des meilleures saisons :))
29/11/2011 à 09h12
> -----------------
> > growler écrivait:
> > -----------------
> > > tain les gars, vous êtes pas des aventuriers :)))
> >
> >
> > Le Jura en septembre c'est quoi?
>
> une des meilleures saisons :))
Durant les vendanges.
Il faut créer une SCI, ou un système time-share. Surtout que de Bretagne je n'ai que l'océan à traverser.
29/11/2011 à 10h24
et en plus il y a un ponton pour t'accueillir avec ton embarcation.
je me disais que plutôt qu'avoir son pognon bloqué ou fortement dévalué avec un pb style Argentine, vallait mieux tout claquer avant dans du tangible ?
07/12/2011 à 21h46
growler écrivait:
-----------------
> et en plus il y a un ponton pour t'accueillir avec ton embarcation.
>
> je me disais que plutôt qu'avoir son pognon bloqué ou fortement dévalué avec un
> pb style Argentine, vallait mieux tout claquer avant dans du tangible ?
T'as les coordonnées gps du coin ? histoire de localiser l'endroit dans son contexte ? (genre pas besoin d'avoir à acheter un hydravion pour faire les courses !)
Le super maramu est il compris dans le prix ?))))
07/12/2011 à 22h09
figure-toi qu'à partir de la photo du lieu j'ai réussi à trouver l'endroit exact avec google earth (j'ai cherché un moment)
9°16'10.89'' Nord 82°17'31.86'' Ouest
sur une île située à 20 minutes de lancha (barque à moteur) du continent.
je m'exile là bas et j'attends qu'une Catherine Deneuve vienne perturber mon quotidien :))
http://www.dvdbeaver.com/film2/dvdreviews37/catherine%20deneuve%20collection/le%20sauvage%20PDVD_026.jpg
10/12/2011 à 18h42
Fais gaffe que Bruel (Patriiiiiick) débarque pas avec Reno (Jean) :))
Tout ça sent un peu le jaguar ...
09/01/2012 à 20h06
Il Faut apporter la preuve de sa bonne foi, pfffff
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Le dispositif du contrôle sur demande des successions et donations est pérennisé !
Les Echos Entrepreneur - 04/01/2012
par Aurélien Florin
La procédure de contrôle sur demande du contribuable des successions et donations est définitivement instituée.
L'administration fiscale dispose d'un délai, dit "de reprise", de trois ans ou de six ans pour contrôler les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une succession ou d'une donation.
Mais afin d'assurer aux contribuables une meilleure sécurité juridique, le législateur a instauré, à titre expérimental, un dispositif permettant aux signataires d'une déclaration de succession ou d'un acte de donation de raccourcir le délai de reprise au-delà duquel l'administration ne peut plus procéder à un rehaussement d'imposition au titre des transmissions concernées.
Pour cela, les bénéficiaires d'une donation ou d'une succession doivent demander à l'administration de contrôler la déclaration dont ils sont signataires ou l'acte auquel ils sont parties dans les trois mois de l'enregistrement de ceux-ci.
Précision : cette demande, pour être recevable, doit être signée par les bénéficiaires d'au moins un tiers de l'actif net déclaré et transmis.
Cette demande de contrôle doit être réalisée avant la réception d'un avis de mise en recouvrement ou d'une mise en demeure concernant l'acte visé.
Si, dans les 12 mois suivant la demande, aucun contrôle de l'administration fiscale n'est effectué, plus aucune rectification ou remise en cause des éléments déclarés (les biens transmis et le montant des droits versés) ne serait, en principe, envisageable.
Précisions : des exceptions sont toutefois prévues notamment en cas d'omission de mention d'un bien ou d'une donation antérieure ou de mise en oeuvre de la procédure d'abus de droit.
Ce dispositif s'est appliqué de façon expérimentale jusqu'au 31 décembre 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 vient de le pérenniser de façon définitive.
Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, JO du 29
