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Les roumains sans URSSAF
12/10/2011 à 15h38
En haute Marne , un dentiste nous rapporte qu' un dentiste Roumain a repris un cabinet 6 mois et un jour après sa fermeture. Il l'a déclaré comme cabinet secondaire en France. De ce fait , il n'aurait pas d' Urssaf à payer !
Dés lors ces couronnes sont à 300€ soit 50% moins chères que son dentiste Français voisin. Un devis établi par sa voisine dentiste s'est vu rectifié et corrigé de moitié de sa valeur par ce dentiste roumain.
L'affaire ne s'arrête pas là car ce même roumain favoriserait l' arrivée d' autres dentistes roumains en repérant les cabinets invendus et s'arrangeraient pour qu' il ouvre 6 mois et un jour après , ainsi la patientèle revient très vite dans le cabinet.
Avez vous plus d'informations sur ce type de pratique ????
Cela parait tellement énorme.
12/10/2011 à 15h49
Même si je n'avais pas d'URSSAF à payer, la réduction de 50% de mes tarifs de prothèse ne compenserait pas l'économie ainsi réalisée...
Est-ce qu'il paie au moins la CARCHIDENT ou l'impôt sur le revenu, ce confrère roumain?
12/10/2011 à 15h58
Ce que je vois, c'est que dans ma ville, 3 cabinets ont été repris par des roumains en 2 mois.
12/10/2011 à 16h03
Un Bulgare chez moi. Le plus rigolo c'est qu'il est scotché par la faiblesse de nos tarifs de soins (nous avons le même prothésiste)
En fait, chez eux, les tarifs ne seraient pas plafonnés, mais ils attendent le client car très peu de gens ont les moyens de se faire soigner.
12/10/2011 à 16h21
on travaillerait donc plus pour gagner moins ?
quelle horreur !
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
12/10/2011 à 16h25
Je trouve réellement stupide d'avoir un numerus clausus pour nos études et que le conseil de l'ordre laisse des dentistes étrangers s'installer.
Après personnellement, je n'irai pas me faire soigner chez un roumain :) Ils me soulageront d'une certaine patientèle.
A la rigueur les laisser s'installer dans les zones en déficit de dentistes.
12/10/2011 à 17h44
En quoi un roumain soignerait moins bien qu'un français ?
12/10/2011 à 17h57
je ne pense pas qu'il paie la carchident.
Et, vu que c'est déclaré en cabinet secondaire, pour peu qu'il déclare vivre la moitié de l'année en roumanie, pas d'impôt sur le revenu non plus.
12/10/2011 à 18h32
Si c'est vrai , alors ils sont malins et ils profitent de la réglementation européenne à fond !!! Au lieu de les stigmatiser , demandons des comptes aux incapables qui nous dégouvernent depuis 30 ans !!
12/10/2011 à 19h31
c'est la question que je posais Diablo ,en quoi ça les dispense d'URSSAF ?
12/10/2011 à 20h59
Apparemment pour que les patients soient remboursés pas besoin que le praticien soit inscrit à l'URSSAf (cf les soins en Hongrie remboursés par la ss). Ce qui peut être savoureux c'est qu'un dentiste roumain exerçant en France mais résidant 6 mois et 1 jour en Roumanie échappe à la broyeuse socio-fiscale française et casse les prix. Il lui suffit de trouver un binôme dans la même situation et c'est le jackpot !
12/10/2011 à 21h02
On achète pour le prix d'une Dacia un cab là-bas qu'on déclare en principal.
L'histoire des (moins de) 6 mois c'est pour les impôts avec en plus majorité des intérêts hors de France ainsi que le domicile (il y a trois clauses).
Mais si tu bosses plus d'un mois, t'es bon pour l'Urssaf. Je le sais, j'avais déclaré aux impôts et pas aux Urssaf pour un rempla de deux mois et les impôts m'ont fait chier (ils ont perdu) notamment pour l'absence de n° Urssaf au titre du caftage-échange inter-administrations. Je m'étais renseigné et avais sorti un article de loi qui rendait l'inscription Urssaf optionnel pour moins d'un mois d'exercice. C'était il y a dix ans cependant.
12/10/2011 à 22h34
je confirme.
Je connais une consoeur allemande, qui travaillait essentiellement dans un cabinet ortho en France, (en association).
Elle avait aussi un poste salarié dans le cabinet de son mari en Allemagne avec lieu de vie en Allemagne je suppose.
Ainsi, elle étaient dépendant du systéme imposition allemand (impots, charges sociales prélevé à la source).
Elle m'a confirmé qu'elle ne payait pas l'URSSAF , pour carchident je ne suis pas sûr, mais je suppose que non.
Il y eu une décision de justice favorable pour confrère qui, ayant un prélevement obligatoire pour la retraite en Allemagne, n'était pas obligé de côtiser à la Carcd pour son activité en France.
donc je présume, que le roumains sont redevables en roumanie en fait.
13/10/2011 à 00h40
Hmmm, ça me paraît un peu facile...
Supposons que je monte mon cabinet principal (et quasi-virtuel)aux Iles Caiman ou autres petit coin paradisiaque (surtout au niveau fiscal & social), que j'y reste 6 mois 1 journée là-bas à faire de la plongée ou du ski nautique, alors j'aurais le droit de bosser 5 mois 1/2 en France et de me goinfrer plein pot sans rien payer, ni impôts, ni charges? C'est trop beau, ça...
13/10/2011 à 00h54
C'est vraiment de pire en pire...mais nan je deconne heureusement que les syndicats et le conseil de l'ordre sont la!! MDR
13/10/2011 à 05h04
Il y a des spécificités pour les résidents des paradis fiscaux dans les législations fiscales des pays occidentaux.
Mais en tout état de cause si tu apportes la preuve que tu habites à l'étranger plus de la moitié de l'année et que l'essentiel de tes intérêts financiers s'y trouvent y a pas de raison que tu paies, tu demanderas au plus français de nos artistes de rock belges résidant en Suisse tout comme Charles Az'.
Si la Sacem est là pour leur récupérer du fric, leur fric à eux ils ne cotisent ni ne dépensent même ici. Comme quoi il n'y a pas que nos Cmu qui se comportent en parasites.
13/10/2011 à 11h00
dentino écrivait:
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> Hmmm, ça me paraît un peu facile...
Bien sur que c'est facile.
Tu crois que l'homme le plus riche de France paierait moins d'impôt sur le revenu que toi si c'était compliqué l'évasion fiscale ?
Après, tu l'as dit toi-même, faut passer 6 mois à l'étranger, ça complique un peu la gestion d'un cabinet dentaire :p
J'avais moi-même envisagé de bosser 5 mois en France, 5 mois dans le Sussex et le reste de l'année vacances mais j'ai laissé tomber, trop compliqué.
Et accessoirement, vu que c'est la France, devoir passer au tribunal (comme le confrère allemand dont il a été question plus haut) pour faire respecter ses droits, merci bien...
13/10/2011 à 12h37
si je me souviens bien de mes cours de déontologie ,n'y a t il pas une distance"raisonnable"(mais non écrite) à respecter entre le principal et le secondaire.
Alors qu'en dit le conseil de l'ordre? après tout il faut être inscrit pour exercer en France .
13/10/2011 à 13h09
G-P écrivait:
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> Je trouve réellement stupide d'avoir un numerus clausus pour nos études et que
> le conseil de l'ordre laisse des dentistes étrangers s'installer.
Tu penses que le Conseil de l'Ordre, qui agit par délégation de l'Etat, a le pouvoir de s'opposer aux traités internationaux dont l'application est du domaine de l'Etat ?
C'est étonnant, cette méconnaissance du rôle de l'Ordre. L'Ordre a l'obligation absolue de respecter les textes, et n'a pas à les commenter ou à les appliquer selon son bon vouloir.
L'Ordre n'est pas une dictature corporatiste protégeant les intérêts des dentistes français, il agit par subsidiarité de l'Etat.
13/10/2011 à 13h27
Patatrasse écrivait:
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Il l'a déclaré comme cabinet
> secondaire en France. De ce fait , il n'aurait pas d' Urssaf à payer !
Il faut s'entendre sur le sens de "secondaire".
S'installer en secondaire, du point de vue ordinal, est extrêmement compliqué. Les règles sont multiples et les oppositions nombreuses, au point que certains optimistes ont du fermer leur "secondaire" après une décision de justice.
Une affaire récente (pour un ortho) le confirme : un cabinet ouvert récemment, déclaré en secondaire, a du fermer ses portes après une décision du Conseil d'Etat. Le praticien avait sans doute pris le pari que la justice n'oserait pas fermer un cabinet existant, et il a perdu.
En droit fiscal ou social, c'est différent. La règle veut qu'on cotise dans le pays où on est le plus souvent.
Les sportifs ou prétendus artistes résidants en Suisse y paient des impots, sous la condition absolue et vérifiée qu'ils y résident la majorité de l'année. Ce cabinet n'est donc pas un cabinet secondaire au sens ordinal, mais au sens social.
ça ne me choque pas.
Ce qui me choque, c'est des Français se prétendent Français et cotisent ailleurs.
Je souhaiterais, quant à moi, qu'on applique la formule américaine : pour avoir droit au passeport américain, on doit payer ses impots (le différentiel) aux EU. Sinon, on passe par la case-prison dès qu'on atterrit à New-York.
13/10/2011 à 14h41
choquant ! Je suis assez dégouté car :
- à la base on "subit" un numerus closus (je pense au type qui a été refusé pour 1 place...),
- pas d'URSSAF, pas d'IR, pas de carchident ( à tous les coups !),
- les dentistes roumains ne jouent pas avec nos règles !
Que font nos incapables qui nous gouvernent !
L'idée de formule américaine est assez séduisante.
Mrd patatrasse, tu viens de me gâcher mes vacances...
13/10/2011 à 15h10
mouais...
Me semble bizarre cette histoire de cab secondaire, et que les urssaf se montrent tout à coup magnanimes.
Peut etre qu'il croit baiser tout le monde mais à mon avis pas longtemps.
De plus effectivement un certain nombre de diplomes roumain s'installent mais:
- soit ce sont bien des roumains et leur accens à couper au couteau doit quand même pas les aider.
- soit ce sont des francais allés étudiés là bas et revenu et mes sentiments sont partagés.
Le niveau des études semble bon (le fils de notre voisine y est en ce moment pour ça).
C'est vrai que la sélection se fait par l'argent en même temps que le niveau, mais quand on regarde chez nous, hormis le concours pcem1 qui est très dur et souvent injuste (à cause de matiere hors sujet comme cette pseudo philo médicale de mes deux enseigné par des alcolodépressif qui ont raté leur carriere pour la raison suscitée) le reste de nos études est quuand même cool car peu de chance d'en être viré une fois commencé.
Donc même pas peur des romanos, mais c'est vrai que les numérus devraient être réétudiés. Je pense, et cela n'engage que moi, que le numérus d'installation devrait être de nouveau étudié, ce qui éviterait que certain confrères crevent la dalle (une pensée émue pour eux), et que d'autre soient vissés au cabinet à cause de la pression de la patientèle (une pensée pour moi, merde!!!!)