Cookie Consent byPrivacyPolicies.comSAV - Eugenol
marco17

17/10/2011 à 12h53

Bonjour,
comment cela se passe dans le cas d'un rachat de patientèle concernant le SAV,
si un patient qui a eu il y a 5 ans une bio + ccm et que le traitement est à refaire ainsi que la ccm, qui paye ??


Fouilla h6plsy - Eugenol
fouilla

17/10/2011 à 14h28

perso j'ai eu ce type de souci et malheureusement tu ne peux assumer ce genre de problème à la place du titulaire de l'époque donc : devis et secu et mutuelle font leur travail

que ce serait il passé si il n'y avait pas eu de repreneur ? le patient aurait été voir un autre praticien qui aurait fait une demande auprès de la mutuelle.




--
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leleth

17/10/2011 à 14h43

c'est très simple, le repreneur du cabinet n'est pas responsable des soins effectués par son prédécesseur,
et c'est logique,
par contre l'ex titulaire est responsable des soins qu'il a
prodigué et cela pendant... 30 ans ! eh oui, la prescription est trentenaire,
et dans tous les cas ce sera la RCP de l'ancien titulaire qui paiera la note...


marco17

17/10/2011 à 14h45

là ça arrive sur un patient "agressif", au tel à l'assistante il a dit " il est hors de question que je paye quoi que ce soit ",
donc quand je vais lui faire le devis il va gueuler,
l'ancien praticien sera couvert donc couvert par sa RCP.


Image001 e0kg9q - Eugenol
clemsdent

17/10/2011 à 14h56

marco17 écrivait:
-----------------
> là ça arrive sur un patient "agressif", au tel à l'assistante il a dit " il est
> hors de question que je paye quoi que ce soit ",
> donc quand je vais lui faire le devis il va gueuler,
> l'ancien praticien sera couvert donc couvert par sa RCP.



est-ce que le patient a respecté l'entretien préconisé par le concessionnaire, pardon le praticien??


leleth

17/10/2011 à 15h45

marco17 écrivait:
-----------------

> l'ancien praticien sera couvert donc couvert par sa RCP.

oui et cela jusqu'a la prescrition, soit 30 ans après la date du soin,

par contre le patient devra envoyer une LRAR, le praticien devra prendre contact avec sa RCP qui diligentera un expert
qui évaluera le cas.


leleth

17/10/2011 à 15h49

marco17 écrivait:
-----------------
> Bonjour,
> comment cela se passe dans le cas d'un rachat de patientèle concernant le SAV,
> si un patient qui a eu il y a 5 ans une bio + ccm et que le traitement est à
> refaire ainsi que la ccm, qui paye ??


peux tu STP mettre la radio de la dent concernée par le litige, pour voir " à première vue " si le patient peut effectivement se retourner contre le praticien car 5 ans après même un traitement bien effectué n'exclu pas un autre problème sur la même dent.


marco17

17/10/2011 à 16h30

je n'ai pas encore vu le patient,
il a appelé car il a été chez un confrère pour une douleur sous une ccm et le patient dit ( au tel ) que le praticien lui a dit que "le traitement allait pas jusqu’au bout de la dent" et donc rte + new ccm
donc il rappelle a mon cabinet en disant que cette ccm a été faite là et qu'il ne veut rien repayer,
donc dès que je l'aurais vu soit lundi prochain je mets la radio


marco17

17/10/2011 à 16h32

leleth écrivait:
----------------

> par contre le patient devra envoyer une LRAR, le praticien devra prendre contact
> avec sa RCP qui diligentera un expert
> qui évaluera le cas.

si on fait ça, il l'envoie ou la LRAR ?


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

17/10/2011 à 16h40

Avec un peu de bol la ccm en question a été faite sous protocole et est garantie 10 ans.)
Sans rigoler quand ca commence comme ca bottes en touche !
tu n'as qu'a dire que le praticien précédent est décédé et tu files une pelle et une pioche au patient si celui ci est vraiment très con !


leleth

17/10/2011 à 18h01

le patient doit envoyer la LRAR au praticien qui a fait le travail,
dans le cas précis ou le praticien n'exerce plus il devra passer ( le patient) par le conseil de l'ordre,
en emettant des doléances ( ce qu'il reproche au praticien)
le conseil de l'ordre devra organiser une séance de conciliation qui si les doléances du patient ne sont pas fondées l'affaire devrait en rester là et la patient signera un papier au conseil de l'ordre comme quoi il renonce à toutes poursuites éventuelles,
si le conseil de l'ordre estime les doléances valables, le praticien devra faire appel à sa RCP pour organiser l'expertise et éventuellement dédomager le patient.


leleth

17/10/2011 à 18h04

chicot29 écrivait:
------------------
> Avec un peu de bol la ccm en question a été faite sous protocole et est garantie
> 10 ans.)
>


en aucun cas un traitement médical ne peut être garanti, ni un jour, ni 10 ans... il doit être fait selon les données acquises etc etc... l'aléa thérapeutique existe...

quel rapport avec les protocoles ?


leleth

17/10/2011 à 18h07

marco17 écrivait:
-----------------
> là ça arrive sur un patient "agressif", au tel à l'assistante il a dit " il est
> hors de question que je paye quoi que ce soit ",
> donc quand je vais lui faire le devis il va gueuler,
> l'ancien praticien sera couvert donc couvert par sa RCP.

je te le confirme, par contre à ta place je refuserais ce patient... tu en as le droit. Tu Y AS DROIT comme ils disent.


marcus

18/10/2011 à 00h00

chicot29 écrivait:
------------------
> Avec un peu de bol la ccm en question a été faite sous protocole et est garantie
> 10 ans.)
> Sans rigoler quand ca commence comme ca bottes en touche !
> tu n'as qu'a dire que le praticien précédent est décédé et tu files une pelle et
> une pioche au patient si celui ci est vraiment très con !

+1

T'es pas responsable des travaux précédents ,t'es juste responsable de la conservation du fichier patient pendant 30 ans ,sinon tu fais un devis si tu penses que le travail est à refaire et que tu te sens capable de le mener à bien , s'il est pas d'accord il va voir ailleurs où il faudra qu'il paye.

Quant au reste on marche sur la tête ! A supposer que le praticien décede , les héritiers seraient responsables pendant 30 ans même s'ils sont boulangers ou technicienne de surface ?

Vous avez vu çà où ?

A propos de la responsabilité trentenaire ce n'est que sur le fichier patients qu'elle porte si celui ci n'est pas transmis à un praticien lors d'une vente de cabinet , Les héritiers non dentistes sont tenus de ne pas le détruire et de le tenir à disposition


CHIRDENT

18/10/2011 à 20h02

Le fait de céder ou décéder n'empêche pas la responsabilité civile professionnelle d'exister.

Effectivement, le retraîté ou les héritiers peuvent être inquiétés, mais sont couvert par la RCP si il y en en avait une au moment où l'acte a été effectué. D'où la neccesité de conserver les dossiers pendant 30 ans.

Les demandes de réparation sur des actes commis après 2002 doivent intervenir dans les 10 ans après la date de consolidation ( quid de la consolidation ) et 30 ans pour ceux fait avant 2002. Après ces délais, il y a prescription.