Cookie Consent byPrivacyPolicies.comdemenagement et location - Eugenol

demenagement et location

cocobret

06/11/2011 à 22h43

Je souhaite m'installer en achetant des locaux neufs.
Les locaux desquels je suis actuellement locataire peuvent-ils être reloués à un dentiste?
Il me semble qu'il y a un délai avant qu'ils puissent être utilisés par un confrère.
Quelqu'un peut-il me le confirmer?


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camillo

07/11/2011 à 08h50

C'est pas précisé dans ton bail??
Moi, dans le mien, il y a un délai d'un an d'indiqué.


arno

07/11/2011 à 08h51

2 ans de mon côté


marco17

07/11/2011 à 09h29

2 ans moi aussi,
et je pense qu’indépendamment du bail la réglementation impose un délai de 2 ans.


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Candide Candida

07/11/2011 à 09h47

Cela n'a pas vraiment besoin d'être inscrit dans le bail.

Le garant de cette clause de non ré-installation est le Conseil de l'Ordre via un article (dont j'ai oublié le numéro).

A ton départ tu rédiges un courrier pour exprimer le souhait que cet article s'applique, à cette adresse et dans ces locaux aucun confrère n'obtiendra l'autorisation d'installation pendant deux ans.

CC.


cocobret

07/11/2011 à 11h09

Merci de vos réponses.
Ce n'est effectivement pas écrit dans mon bail.
Je vais me renseigner au niveau du CO


cocobret

07/11/2011 à 12h42

confirmation du CO.
C'est inscrit au code de la santé publique. Nous avons possibilité d'empêcher un confrère de s'installer dans les locaux pendant 2 ans.