demenagement et location

Je souhaite m'installer en achetant des locaux neufs.
Les locaux desquels je suis actuellement locataire peuvent-ils être reloués à un dentiste?
Il me semble qu'il y a un délai avant qu'ils puissent être utilisés par un confrère.
Quelqu'un peut-il me le confirmer?

camillo

07/11/2011 à 09h50

C'est pas précisé dans ton bail??
Moi, dans le mien, il y a un délai d'un an d'indiqué.

2 ans de mon côté

2 ans moi aussi,
et je pense qu’indépendamment du bail la réglementation impose un délai de 2 ans.

Candide Candida

07/11/2011 à 10h47

Cela n'a pas vraiment besoin d'être inscrit dans le bail.

Le garant de cette clause de non ré-installation est le Conseil de l'Ordre via un article (dont j'ai oublié le numéro).

A ton départ tu rédiges un courrier pour exprimer le souhait que cet article s'applique, à cette adresse et dans ces locaux aucun confrère n'obtiendra l'autorisation d'installation pendant deux ans.

CC.

Merci de vos réponses.
Ce n'est effectivement pas écrit dans mon bail.
Je vais me renseigner au niveau du CO

confirmation du CO.
C'est inscrit au code de la santé publique. Nous avons possibilité d'empêcher un confrère de s'installer dans les locaux pendant 2 ans.