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Renseignement cotisation foncière entreprise
07/11/2011 à 09h28
Bonjour,
je suis collaborateur depuis 2 ans et demi et, je viens de recevoir un avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises CFE, qui me demande 390 euros.
Je ne suis meme pas propriètaire de rien du tout, est ce normal, les impots me disent que c'est normal.....c'est une nouvelle taxe pro ou quoi?
07/11/2011 à 10h52
google + cfe => http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/taxes/la-cfe-et-la-cvae.html
Sous les termes « barbares » de CFE et de CVAE se cachent les nouvelles bases d'imposition de la contribution économique territoriale (CET). Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, la CET vient remplacer une taxe professionnelle décriée par les entreprises et mise à l'index dans une situation de crise économique. À un moment où la pression fiscale se fait bien plus sentir, notamment pour les entreprises en difficulté, la volonté politique s'oriente vers un allégement de la charge fiscale. La réforme de la taxe professionnelle se présente donc comme un moyen opportun pour alléger l'imposition des entreprises.
La CET, tout comme la taxe professionnelle, est due par les personnes exerçant en France, une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Cette contribution comporte une part foncière et une part assise sur la valeur ajouté.
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
07/11/2011 à 12h27
reçu aujourd'hui pour la SCM.
Va ton devoir payer en plus pour chaque associé?
07/11/2011 à 14h56
C'est une taxe sur les "moyens de production" en l’occurrence tes mains et ton savoir. Donc tu paies.
A savoir que j'ai du payer une année alors que je n'avais quasiment pas bossé en libéral. Réponse des impôts "on taxe ce qui vous sert à travailler".
07/11/2011 à 18h38
Moi j'ai deux mains gauches et je me sers pas completement de mon cerveau.....je dois aussi payer docteur?
07/11/2011 à 18h59
M'enfin on a déjà payé ça l'an dernier! Vous débarquez ou quoi?
Je vous rappelle que c'est un acquis que l'on doit au PS, suite à sa procédure au Conseil Constitutionnel, car l'UMP voulait continuer à nous spolier au même niveau que l'ancienne Taxe Pro.
Juste au cas où vous auriez oublié hein?
Bon! les socialos n'ont pas fait exprès, c'est un dommage collatéral....
Ah! Ah!
08/11/2011 à 09h52
elje écrivait:
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> reçu aujourd'hui pour la SCM.
> Va ton devoir payer en plus pour chaque associé?
On est 2 praticiens en SCM, on a reçu chacun notre avis d'imposition plus 1 pour la SCM!! Normal?
08/11/2011 à 12h58
Mais vos SCM déclarent des bénéfices ou quoi ? d'après moi ce n'est pas normal (surtout que je suis en SCM :-D ), l'année dernière on n'a rien eu pour la SCM...
08/11/2011 à 13h18
Yiponmac écrivait:
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> Mais vos SCM déclarent des bénéfices ou quoi ? d'après moi ce n'est pas normal
> (surtout que je suis en SCM :-D ), l'année dernière on n'a rien eu pour la
> SCM...
Ca vient de changer par rapport à l'année dernière, parait il, j'attends confirmation de mon comptable. La SCM paierai, pas les praticiens.
A confirmer.