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Assurances ! Légal ou Illégal
08/11/2011 à 18h34
Bonjour, j'ai compris que depuis le 4 Août 2011 le conseil constitutionnel a retoqué la loi fourcade art54. Donc les protocoles MGEN seraient définitivement illégaux. Mais en ce qui concerne les sociétés d'assurances types MMA ( qui fait sa pub à la télé) ou Allianz et plate forme santéclair etc.. Cette décision s'applique t-elle donc aussi pour des organismes non soumis au code de la mutualité mais au code des assurances ? Autre question: Nobel se serait retiré du projet implantaire lowcost dans les "cliniques" de Steichen; Sait-on qui va leur fournir les implants ? Au plaisir de vous lire.
08/11/2011 à 18h47
Et non l'ami ,le code de la mutualité ne s'applique pas aux assureurs ,seulement aux mutuelles.
Pour Nobel ,c'est exact.
08/11/2011 à 19h23
Voilà , en fait les assurances soumises au code des assurances ont le droit d'avoir des réseaux mais elles n'ont aucun magasin d'optique de centre infirmier ou dentaire ou autre d'ouvert
par contre la mgen, toute la mfp previades et consorts ont le droit d'ouvrir des boutiques , des centres en tous genres mais leurs réseaux sont illégaux
tout le monde le sait , mais ils font ( avec le soutien du syndicat le plus majoritaire de la profession qui SE FOUT DE LA GUEULE DE LA PROFESSION ET NE DEFEND QUE LA MUTUALITE dans cette affaire ) quand même dans la plus parfaire illégalité
et souvent en plus en pensant qu'ils sont dans leur bon droit
c'est tout simplement HALLUCINANT
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
08/11/2011 à 22h41
Donc la foutue plateforme santéclair avec leurs chirurgiens-dentistes inquisiteurs est bien légale ? J'avoue avoir eu la faiblesse d'y être affilié jusqu'en 2009.
08/11/2011 à 22h44
En ce qui concerne l'action de la CNSD, ne peuvent-ils pas être poursuivis pour "incitation à pratiques illégales" ?
Un petit procès de plus Patatrasse ? :-)