Remplacement de mon poste de collab libéral

Bonjour,

Voilà je suis en collaboration libérale depuis quelques temps, et je dois m'absenter pendant quelques semaines.

Mon "boss" (si l'on peut dire) veut donc me trouver un remplaçant pendant cette période. Soit. Il a donc fait un entretien sans moi, et a embauché un mec, toujours sans moi. Il a signé le contrat lui-même, et me dit que je n'ai rien à voir là dedans en gros.

Je me demande donc comment une telle situation est possible. Ca semble tellement illogique ! Comment peut-il signer LUI un contrat qui ME concerne ? Et puis il me dit que comme je ne suis pas là il n'y a aucune raison que je touche le moindre sous... ça me semble plus que bizarre, alors je devrais accepter de gérer les possible merdes du remplaçant gratuitement par la suite et ça sans aucune contrepartie ?

Je suppose que ce remplaçant va sans doute utiliser mes fiches sécu et faire les actes sous mon nom, puisqu'il n'est pas thésé. Je me trompe ? A partir de là, il me parait évident que tout cela me concerne de très près, contrairement à ce que mon "boss" me dit.

Je sens ça plus que louche, et je ne peux appeler le conseil puisque jour férié, alors je me disais que peut-être quelqu'un aurait la gentillesse de me renseigner...

Le cas s'est présenté pour moi il y a quelques années, lorsque j'ai remplacé une collaboratrice partie en congé maternité. C'est la titulaire qui m'avait reçu et qui avait décidé de me prendre en collaboration à durée déterminée (3 mois). Il me semble qu'en tant que collaborateur, tu ne peux pas prendre de remplaçant. Le contrat s'effectue bien avec ton "titulaire", et effectivement la rétrocession se fait à lui. Rien de choquant dans tout ce que tu décris, et durant ton absence, tu n'auras donc effectivement pas de revenus. Par contre, il me semble que le contrat d'étudiant salarié est plus approprié dans ce cas précis.

cf le guide des contrats du conseil de l'ordre qui dit qu'en cas d’absence d'un collab le contrat de collaboration est suspendu le temps de l'absence et le titulaire a la possibilité de signer un contrat de remplacement de son collaborateur.

Ok je vois, mais dans ce cas les soins du remplaçant sont faits sur les fiches sécu de mon titulaire c'est bien ça ? Et pas sur les miennes, comme je l'avais pensé au départ ?

Je ne pensais pas que mon contrat était "suspendu" le temps de mon absence, du coup je me disais qu'il était impossible que le remplaçant utilise les numéros de sécu de mon titulaire. Si c'est bien le cas, alors ok, pas de soucis.

Je peux t'affirmer qu'en tant que collaborateur, j'ai eu une remplaçante.

Contrat signé entre moi et elle.

le CDO était OK.

Bon je vais appeler le conseil demain pour savoir exactement ce qui se fait en général et sous quelles conditions. Comme ca je serai fixé et y'aura aucun soucis.

Sur le site du CO ( http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/contrats-de-collaboration/collaboration-liberale.html ) :

"Le remplacement du collaborateur

Si le collaborateur est momentanément empêché d’exercer (congés, maladie, maternité) le contrat de collaboration est suspendu pendant la durée de l’absence du collaborateur et il reprend son plein effet dès son retour.

Conformément à l’article 7 du modèle de contrat de chirurgien-dentiste collaborateur, le titulaire peut procéder au remplacement de son collaborateur en concluant un nouveau contrat d’assistanat avec le remplaçant choisi ,ce dernier pouvant être un praticien inscrit au tableau ou un étudiant bénéficiant d’une autorisation d’exercice à titre d’adjoint.

Si le titulaire choisit de conclure un nouveau contrat de collaboration libérale avec un praticien inscrit au tableau, le premier alinéa de l’article 1er du nouveau contrat de collaboration libérale doit alors être remplacé par la phrase suivante : "le titulaire choisit Mme /Melle/M .Z en qualité de remplaçant de son collaborateur ; Mme /Melle/M .Y qui interrompt provisoirement tout exercice en quelque lieu que ce soit . Mme /Melle/M .Z accepte d’effectuer les soins et travaux dentaires sur les patients que le titulaire lui présentera.".

Ce contrat sera nécessairement à durée déterminée.

Néanmoins, le collaborateur peut pourvoir lui-même à son remplacement. Dans ce cas de figure, un contrat de remplacement (salarié ou non salarié) est conclu entre le collaborateur et son remplaçant sous réserve de l’accord du titulaire du cabinet qui doit contresigner le contrat. Le collaborateur continue à reverser au titulaire la quotité fixée dans son contrat. La rémunération du remplaçant est l’affaire personnelle du collaborateur, mais la détermination de cette rémunération ne doit pas permettre au collaborateur de conserver un quelconque pourcentage sur les honoraires réalisés par son remplaçant."


Le CNO prévoit donc apparement deux possibilités pour le remplacement du collaborateur :
- Contrat de collab à durée déterminée souscrit entre le titulaire et le remplaçant. Vu le délai pour obtenir une CPS ou des feuilles de soin, mieux vaut s'y prendre bien en avance. Un peu lourd pour un rempla de courte durée non?
- Contrat de remplacement souscrit entre le collaborateur et son remplaçant (qui utilise alors les feuilles de soin du collaborateur).

Je suis collaborateur et suis régulièrement remplacé par mon titulaire. J'ai souscrit une seule fois un contrat de remplacement, et je rétrocédais donc la totalité des honoraires (répartis entre mon remplaçant et mon titulaire). Comme tous les actes étaient effectués à mon nom, je n'ai pas pu recoter les nombreux soins que j'ai du refaire gratuitement!

Depuis 3 ans nous appliquons une troisième méthode qui figurait sur le site du CNO mais qui a depuis été retirée (pourquoi??) : c'est le titulaire qui signe un contrat de remplacement avec le remplaçant (sans pour autant s'arrêter de travailler) et les soins sont effectués sous son nom. Il y a quelques modifications à apporter au contrat type de remplacement, qui est signé par le titulaire, le collaborateur, et le remplaçant.
Cela dit, ça semble maintenant poser problème au CDO qui nous a très récemment dit de ne plus utiliser ces contrats. J'ai demandé ce qui pose problème maintenant, au bout de 3 ans, j'attends encore la réponse que je posterai ici dès réception.

Bobby

13/11/2011 à 21h54

C'est la meilleure ça! C'est toi qui choisis le remplaçant en accord avec le titulaire. J'avais eu un entretien avec une collaboratrice qui allait partir en congé maternité.
Si on me faisait un coup comme ça, je partirais du cabinet avec ma carte CPS et me feuilles de soins.
Faut pas déconner!

De toutes façons ça sera bien simple, n'ayant pas vu le remplaçant il est hors de question qu'il fasse quoi que ce soit sous mon nom ou sur mes fiches de soins.

Autant il est normal que je ne touche pas un rond si tout est fait sous le nom de mon titulaire, autant je ne prendrai aucune responsabilité sur des actes qui ne m'ont rien rapporté.

Je vais en discuter avec mon titulaire, puisque finalement la position du conseil semble très claire, pas besoin de les déranger pour ça.